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Très répandus aux États-Unis, les contrats d’achat PPA « Power Purchase Agreements » connaissent un véritable essor en Europe depuis 2018 notamment. La France s’est inscrite dans le mouvement dès 2019, mais les PPA s’y développent « à un rythme qui apparait faible par rapport à d’autres pays européens. » constate la CRE. Le Régulateur a cherché à en comprendre les raisons.

Les PPA, un levier essentiel de l’avenir énergétique européen

Le contrat d’achat privé d’électricité, généralement appelé PPA, est un contrat librement négocié entre un producteur d’électricité et un acheteur d’électricité. Passé cette définition, il s’agit surtout d’un levier pour le développement de nouvelles capacités d’énergies renouvelables, « en parallèle des projets soutenus par l’Etat, sans exposition supplémentaire du budget de l’État au risque de marché » souligne la CRE.

Le rôle essentiel des politiques publiques de soutien aux EnR

Le Régulateur a ainsi commandé à un cabinet spécialisé, l’agence E-CUBE, une étude sur le développement des PPA depuis 2015 « avec un focus particulier » sur les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables.

Ces dernières semblent en effet être le premier facteur de développement des PPA. Ou, a contrario, de leur essor modéré.

Or, rappelle la CRE, c’est bien le développement des PPA qui permettra de « prendre le relais des mécanismes de soutien public » et de participer aux objectifs de la PPE « sans coût ni risque pour les finances publiques

Le PPA « correspond à la logique de fonctionnement du système électrique européen dans lequel la production et la commercialisation sont des activités concurrentielles. »

En outre, il permet  une « bonne valorisation » des énergies renouvelables, « après le passage de l’obligation d’achat au complément de rémunération ».

Etat des Lieux des PPA en Europe

Les producteurs d’énergie peuvent conclure des PPA avec deux types de consommateurs

  • soit avec une entreprise, l’on parle alors de corporate PPA
  • soit avec un opérateur en énergie (un fournisseur généralement), l’on parle alors d’utility PPA. L’opérateur peut revendre cette électricité soit directement sur les marchés, soit à un consommateur. Dans ce dernier cas de figure, le contrat se transforme à nouveau en corporate PPA.

En Europe, les utilities représentent une part significative des volumes signés en PPA. Les GAFAM mais aussi les acteurs de la chimie et de la métallurgie sont les principaux contractants de corporate PPA.

 

 

Les pays nordiques et l’Espagne bons élèves

Un panel de 11 pays a été étudié : Espagne, Norvège, Suède Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Belgique, Finlande, Danemark et France.

Les marches les plus matures se situent en Norvège, Suède, Finlande et au Danemark. Le développement des PPA y a été précoce et les pays nordiques cumulent aujourd’hui environ 11 GW de capacités signées en PPA (éolien terrestre en majeure partie).

L’Espagne se distingue elle aussi. Il s’agit du marché le plus dynamique, avec 13 GW de capacités signées en PPA, dont la plupart repose sur des installations solaires PV greenfield.

Pour rappel, le PPA greenfield contribue au développement de nouvelles installations de production d’électricité renouvelable, au contraire du PPA brown field, qui participe à la rémunération d’actifs déjà existants.

En Espagne de nouvelles législations viennent soutenir les PPA : les industriels électro-intensifs sont ainsi dans l’obligation de sourcer 10% de leur consommation via des PP et un fonds de garantie a été mis en place.

La France, dernière du classement

Initié par des projets solaires en 2019, le marché des PPA en France est majoritairement composé d’installations greenfield et 50% de corporate.

 

Dans l’Hexagone, seuls 500MW de capacités PPA ont signés. Cela représente moins de 10% des nouvelles capacités EnR installées sur la période.

Ce manque de dynamisme est en partie lié au fait que le mix électrique français est déjà largement décarboné. Mais on notera que les pays nordiques (Norvège, Suède et Finlande) présentent eux aussi des mix électriques peu carbonés. Par ailleurs, les PPA permettraient de proposer une électricité à la fois non carbonée et non produite par le nucléaire, « ce qui fait écho chez une partie de la population française ».

L’étude pointe deux autres explications :

  •  La politique énergétique française : le mécanisme de soutien public permet techniquement le cumul avec un PPA. Cependant, l’impossibilité de vendre la Garantie d’origine au contractant du PPA dessert clairement l’essor de ce type de contrat. Et, les développeurs ne sont pas incités à signer des PPA dans la mesure où le mécanisme de soutien public assure à lui seul la rentabilité des projets ENR et offre de larges volumes.

 

  • Le faible prix de l’électricité en France : les PPA se développent dans les pays où le LCOE (levelized cost of energy) des EnR, c’est-à-dire l’ensemble des coûts de ces actifs de production tout au long de leur durée de vie, est inférieur ou proche du prix spot de l’électricité. C’est le cas en Espagne par exemple. C’est aussi ce qu’anticipent la Norvège et la Suède : ces pays s’attendent en effet à une augmentation des prix spots du fait de l’arrivée de 2 nouvelles interconnexions, qui vont rééquilibrer les prix à la hausse avec le reste de l’Europe.