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Les négociations entre Paris et Bruxelles sur la réforme d’EDF pourraient ne pas aboutir. C’est en tous cas ce qu’annonce l’Electricien dans un communiqué relayant la publication de ses résultats trimestriels. Néanmoins, les lignes bougent, le devenir de l’ARENH en tête.

EDF doit rester un groupe intégré pour Bercy

« Les discussions relatives à la réforme de l’Arenh et à la réorganisation d’EDF se poursuivent entre l’État français et la Commission européenne et elles restent difficiles. Il n’y pas de certitude quant à leur calendrier ni quant à leur aboutissement. » explique ainsi EDF.

Pourtant le gouvernement s’était montré jusque-là optimiste, estimant même que la réforme pouvait être effectuée avant les prochaines présidentielles. Mais, depuis, la fronde soutenue des syndicats comme de divers opposants politiques ainsi que le maintien de points de divergence avec la Commission ont obligé les pouvoirs publics à revoir leur copie.

Le calendrier s’étire, le projet initial Hercule se transforme en un projet de « Grand EDF » et Bercy est bien décidé à occuper le devant de la scène. Bruno Le Maire multiplie en effet les prises de parole, alors que jusque-là le rôle du communicant était endossé par Jean-Bernard Lévy. C’est ainsi le Ministre de l’Economie qui annonce le passage d’Hercule aux oubliettes pour scander la (re) construction d’un « Grand EDF ». Si les contours de ce nouveau projet sont flous, il parait néanmoins davantage en phase avec les revendications des syndicats. Clairement opposés au projet, ces derniers dénoncent un risque de démantèlement du groupe et une privatisation en tapinois d’Enedis.

Désormais, le gouvernement travaillerait plutôt « à donner des garanties de l’ancrage public d’Enedis » a indiqué aux Echos une source proche du dossier. De même, Bercy défendrait un groupe intégré dans lequel les flux financiers entre les entités seraient possibles, tout comme la mobilité des salariés, une demande forte des syndicats. Et ce nouvel EDF aurait une gouvernance commune.

Rien n’est moins sûr que cette « ligne rouge », expression martelée à maintes reprises par Bercy, contente la Commission européenne.

Cette dernière s’est toujours montrée plus que sceptique face à la prédominance d’EDF sur le marché de l’électricité français et entend que la réforme de l’Electricien s’appuie sur des séparations claires entre les différentes activités du groupe.

Pourtant, toujours selon les Échos, Bruxelles serait en passe d’abonder dans le sens des demandes de Bercy, à savoir « un groupe permettant une gestion des ressources humaines unique, une gouvernance unique et permettant une certaine circulation des flux financiers entre les différentes entités d’EDF. »

Est-ce qu’un accord autour de l’ARENH pourrait motiver ce consensus ? Il se dit en effet de plus en plus que la Commission européenne et Paris auraient trouvé un terrain d’entente sur le sujet… pas vraiment en faveur des industriels français.

L’industrie française, sacrifiée sur l’autel du compromis ?

L’ARENH a été la porte d’entrée des discussions sur la réforme d’EDF avec la Commission européenne. Si l’Électricien veut que Bruxelles valide un changement du dispositif en lien avec ses attentes, le groupe doit prouver sa bonne volonté et se réorganiser, conformément à la vision européenne de la concurrence. Donc Acte. Les débats autour de la régulation du nucléaire seraient proches d’un accord qui exclurait l’ensemble des consommateurs non éligibles aux TRV électricité, autrement dit aux tarifs réglementés de vente de l’électricité commercialisés par EDF et quelques entreprises locales de distribution.

Selon un article d’Europ’Energies, paru le 12 mai, deux mécanismes seraient en discussion avec pour objectif une suppression du dispositif dès 2023 (alors que l’ARENH devait expirer en 2025). Le média spécialisé s’appuie sur une « note confidentielle du ministère de l’Économie et des Finances ».

« Le premier schéma prévoit un mécanisme de compensation entre EDF et les fournisseurs permettant aux clients finals d’accéder à un prix fixe régulé du nucléaire. La compensation couvrirait la différence entre le prix régulé et le prix de marché au bénéfice soit d’EDF, soit des fournisseurs, selon que cet écart est positif ou négatif. Ce schéma ne serait applicable qu’aux consommateurs particuliers et aux micro entreprises. »

« Dans un second schéma, le mécanisme de compensation impliquerait le budget de l’État : les clients finals bénéficieraient d’un prix fixe via une modulation annuelle du taux de TICFE. La compensation entre les prix de marché et le prix régulé se ferait entre EDF et l’État ; la redistribution aux consommateurs se ferait via une hausse ou une baisse de la TICFE. »

Mais ce schéma ne sera pas applicable aux consommateurs bénéficiant déjà de taux réduits de la TICFE, autrement dit les industriels et les entreprises de transport.