CSPE : comment optimiser cette taxe ?

La CSPE, une part significative de la facture d’électricité dans l’industrie

La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, représente en moyenne 25% hors TVA de la facture d’électricité. Rappelons que dans une facture d’électricité, l’achat de l’électron n’est qu’une partie du prix total, aux côtés de l’acheminement, de la CSPE et d’autres taxes.

La CSPE, également appelée TICFE, porte sur l’ensemble de la consommation d’électricité, quel que soit le fournisseur. Elle n’a cessé d’augmenter ces dernières années, avec un taux plein s’élevant aujourd’hui à 22,5€/MWh.

La CSPE est une contribution payée par tous les consommateurs d’électricité. Son objectif : compenser les surcoûts générés par les charges de service public de l’électricité et que supportent les opérateurs des réseaux publics d’électricité. Elle sert par exemple à financer le développement des énergies renouvelables, les mécanismes d’aide aux ménages les plus modestes, et le maintien d’un coût modéré de l’électricité dans les îles françaises.

De larges possibilités d’exonération ou de taux réduit de la CSPE pour les sociétés industrielles

La loi prévoit de nombreux cas d’exonération totale ou de taux réduit pour la CSPE dont la majorité des clients industriels peuvent bénéficier. L’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération de la CSPE dépend de l’activité et de l’utilisation de l’énergie, c’est-à-dire précisément :

  • de la nature l’activité industrielle concernée,
  • du rapport entre la consommation d’électricité et la valeur ajoutée de l’entreprise.

Profiter de ces régimes d’exonération et de taux réduit conduit à des économies substantielles et des gains très importants sur la facture d’électricité des installations et sites industriels. En optimisant cette contribution, vous pouvez ainsi réduire votre facture d’électricité de 15 à 25 %.

Les démarches pour optimiser la Contribution au Service Public de l’Electricité

Analyse de l’éligibilité, élaboration des dossiers d’exonération, envoi et échange avec le fournisseur d’électricité et le bureau de douane compétent, de nombreuses démarches et formalités sont à effectuer pour bénéficier des cas d’exonération, de taux réduits et de plafonnements de la taxe.

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Expert des marchés de l’énergie des professionnels et des entreprises en tant que pionnier du courtage en gaz et électricité, Opéra Énergie se charge de l’ensemble des démarches et formalités auprès du fournisseur et des douanes :

  • Pour l’avenir : obtention rapide d’un taux réduit ou d’une exonération sur les factures à venir du fournisseur.
  • Pour le passé : obtention du remboursement par les douanes des taxes facturées à tort.
  • Chaque année et à chaque changement de contrat de fourniture : établissement du dossier d’actualisation.