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Les fortes ambitions de la politique énergétique européenne auront nécessairement un impact sur le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie). C’est en effet ce qu’annonce le Directeur de la DGEC dans une lettre d’information publiée le 31 mai.

Plus largement, il rappelle que le paquet climat « Fit for 55 » influencera « grandement » les objectifs et les actions à mener en priorité dans les années à venir.

Quelles mesures du paquet climat européen vont influer les CEE ?

Certaines directives sont particulièrement concernées : la directive relative à l’efficacité énergétique (EED), celle concernant la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et celle sur les énergies renouvelables (RED3) pour lesquelles des avancées significatives sont attendues courant de ce mois.

Ces avancées ont été mises en perspective par la publication le 18 mai dernier de REpowerEU, communication de la Commission européenne en réaction à la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.

En matière d’économies d’énergie, Bruxelles prévoit, à court terme, une campagne de communication pour promouvoir les économies d’énergie, considérées comme le moyen le plus rapide et le moins cher de réduire notre dépendance aux énergies vendues par la Russie.

La Commission européenne ambitionne surtout une augmentation de l’ambition des directives EED et EPBD en cours de négociation.

« Les objectifs pour 2030 seraient ainsi rehaussés fortement, passant de 9% dans le projet de directive actuellement en discussion à 13% pour l’efficacité énergétique, et de 40% actuellement à 45% pour les énergies renouvelables. » souligne la DGEC. Autant d’évolutions qui auront des conséquences directes sur les éléments clés du dispositif des CEE.

CEE : quels volumes délivrés depuis le début du dispositif ?

La DGEC profite de sa communication pour faire un état des lieux des CEE délivrés et de ceux en cours d’instruction depuis le lancement du dispositif en 2006. Pour rappel, la 5ème période des CEE a débuté le 1er janvier 2022. Entre autres changements, le niveau de l’obligation a augmenté. Il est dorénavant porté à 2500 TWhc, dont 730 TWhc pour les CEE précarité.

Quel bilan pour les CEE classiques au 1er mai ?

  • 2 608 TWhc ont été délivrés depuis le début du dispositif ;
  • 1 356 TWhc ont été délivrés depuis le 1er janvier 2018 ;
  • 208 TWhc ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022 ;
  • Le stock de demandes en cours d’instruction s’élève à 140 TWhc.

 

Quel bilan pour les CEE précarité au 2022 ?

  • 1 166 TWhc ont été délivrés donc depuis le début du dispositif ;
  • 991 TWhc ont été délivrés depuis le 1er janvier 2018 ;
  • 125 TWhc ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022 ;
  • Le stock de demandes en cours d’instruction s’élève à 146 TWhc.