ARENH : un dispositif transitoire,

Créé en 2011, l’ARENH (Accès réglementé à l’électricité nucléaire historique) est le nom du dispositif qui permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier d’un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF. Il s’agit d’un dispositif transitoire qui s’éteindra en 2025.

Créé pour faire bénéficier de la rente nucléaire à l’ensemble des consommateurs

Intégré dans la loi NOME en 2010, l’ARENH devait remplir un triple objectif :

– Permettre à la concurrence de s’exercer sur le marché du détail, en garantissant aux fournisseurs alternatifs un accès à la production nucléaire aux mêmes conditions que la branche fourniture d’EDF.

– Permettre aux consommateurs de bénéficier des investissements historiques réalisés dans le développement du nucléaire ;

– Assurer le financement du parc de production nucléaire existant.

Le prix ARENH, un prix régulé différent des prix de marché

Via l’ARENH, EDF est dans l’obligation de vendre aux fournisseurs jusqu’à 100 TWh par an d’électricité nucléaire (soit environ 25% de la production nucléaire française) à un prix régulé de 42 €/MWh.

Ce prix est représentatif des coûts de production de l’électricité par les centrales nucléaires d’EDF (rémunération des capitaux, les coûts d’exploitation, des investissements de maintenance et de la gestion des déchets). Fixé par décision ministérielle le 1er janvier 2012, il n’a pas évolué depuis.

A noter : L’ARENH permet de bénéficier en plus d’une garantie de capacité associée au nucléaire historique, laquelle est incluse dans le prix de vente de l’ARENH.

Qu’est-ce que le droit ARENH ?

Chaque fournisseur alternatif peut bénéficier d’un certain volume d’ARENH, qui est déterminé en fonction de la taille de son portefeuille de clients. Dans le détail, le droit ARENH de chaque fournisseur est calculé sur la base des prévisions de consommation de ses clients pendant les heures de faible demande.

Les heures de faible demande du mécanisme ARENH correspondent à une période particulière, à ne pas confondre avec les HC TURPE ou les HC marché. Ces heures correspondent à :

    • Toutes les heures de juillet août
    • D’avril à octobre :
      • les weekends et jours fériés
      • Les heures de 1h à 7h sur les autres jours
    • Le reste des heures de l’année constituent les heures « pleines » du mécanisme ARENH

Quand les fournisseurs commandent-ils de l’ARENH ?

Les demandes d’ARENH pour une année N s’effectuent lors du guichet ARENH de novembre de l’année N-1.

Les résultats de ce guichet sont publiés au moins 30 jours avant la livraison.

Si leurs portefeuilles évoluent après ce guichet, les fournisseurs alternatifs ont la possibilité de corriger leur demande de volumes ARENH lors d’un deuxième guichet en juin de l’année N.

Les fournisseurs alternatifs sont-ils obligés d’acheter de l’ARENH ?

Non, les fournisseurs sont libres d’exercer ou pas leurs droits ARENH. Ils peuvent également demander un moindre volume de ce à quoi ils ont droit.

Ainsi, les fournisseurs préfèrent se fournir sur le marché de gros de l’électricité lorsque ses prix sont inférieurs au prix de l’ARENH. Certains semestres la demande d’ARENH a par exemple été nulle, comme en 2016.

dynamique marché de gros depuis 1 an

Qu’est-ce que l’écrêtement ARENH ?

On parle d’écrêtement ARENH lors que la totalité des demandes des fournisseurs alternatifs dépasse le seuil réglementaire disponible de 100 TWh. Cette situation a eu lieu pour la première fois en 2018 et s’est à nouveau répétée en 2019 et 2020.

principe ecretement arenh

Pourquoi l’écrêtement impacte la facture des consommateurs ?

Lorsqu’il y a écrêtement, ayant reçu moins de volumes d’ARENH qu’ils n’en avaient demandés, les fournisseurs sont obligés de solder leur demande de MWh sur le marché de gros, où les prix de l’électricité peuvent être supérieurs à 42€/MWh. Ils sont également dans l’obligation de racheter des garanties sur le marché de capacité, l’ARENH intégrant 1 MW de garantie de capacité pour 1 MW d’électricité livrée sur l’année.

Autant de coûts supplémentaires supportés par les fournisseurs qui viendront se répercuter sur la facture du consommateur final.

Les consommateurs aux tarifs réglementés de vente sont eux aussi impactés : en effet, en cas d’écrêtement, la part ARENH présente dans les TRVE est réduite, du fait du principe de contestabilité.

commande arenh 2021

Pourquoi le plafond de l’ARENH n’a-t-il pas été augmenté ?

La Commission de régulation de l’énergie avait demandé à ce que le plafond de l’ARENH soit porté à 150 TWh pour le guichet de novembre 2020 portant sur l’année 2021. Dans la foulée, la CRE expliquait aussi que « si le dispositif actuel de l’ARENH devait aller jusqu’à son terme prévu en 2025, une hausse à 200 TWh de ce plafond devrait même être envisagée, au vu du rythme de développement de la concurrence sur le marché de détail ».

Mais rien n’a changé. La question de la révision du prix ARENH ne dépend pas des seuls pouvoirs publics français. Elle fait partie intégrante des discussions menées avec la Commission européenne sur la réorganisation du groupe EDF, dans le cadre du projet HERCULE.

Quel est le lien entre les tarifs réglementés de vente de l’électricité et l’ARENH ?

Depuis la loi NOME, les TRVE sont calculés par « empilement des coûts ».

On distingue ainsi 3 briques tarifaires :

  • La brique « production », qui correspond à la somme :

– du coût de l’accès régulé à l’électricité nucléaire, en fonction du prix de ARENH,

– du coût de l’approvisionnement sur les marchés de gros de l’électricité

– du coût de l’approvisionnement en capacité

  • La brique « acheminement », soit le TURPE
  • La brique « commercialisation » soit les coûts de commercialisation, marge du fournisseur y comprise.

À cela s’ajoutent différentes taxes.

Par cette méthode, les pouvoirs publics ont voulu faire en sorte que les TRVE intègrent le volume d’ARENH théorique auxquels les consommateurs auraient droit s’ils avaient souscrit une offre d’énergie auprès d’un fournisseur d’électricité alternatif.