5ème période des CEE : qu’est-ce qui change pour les copropriétés ?
La 5e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) arrive à grands pas. Elle implique de nombreux changements pour les copropriétés. Quels sont-ils ? Comment s’y préparer ? Opéra Energie vous dit tout.
5ème période des CEE : de quoi parle-t-on ?
La 5e période du dispositif des CEE aura lieu entre 2022 et 2025. Pour cette période, le gouvernement a fixé aux obligés CEE un objectif global de 2500 TWhc. Cet objectif est 50 % plus élevé que ceux de la 4e période (1600 TWhc). Il vise à engager une rénovation massive du parc de logements en France.
Afin d’inciter la réalisation de travaux dans les passoires thermiques, l’objectif concernant les CEE Précarité sera porté à 730 TWhc. Pour rappel, une passoire thermique est un logement énergivore dont l’étiquette énergie du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est comprise entre F et G.
Aujourd’hui, selon le Figaro, 65% des locataires habitant dans une passoire thermique vivent dans un appartement. La rénovation de ces logements est donc un véritable enjeu pour les syndics et gestionnaires de copropriété.
La fin anticipée de certaines offres Coup de Pouce pour les copropriétés
Les CEE octroyés lors de la 5e période devraient davantage refléter les économies d’énergie menées sur le terrain. Par un phénomène « d’inflation », certaines opérations de travaux permettaient de recevoir bien plus de CEE que les économies d’énergie réellement engagées sur le terrain.
Comme l’expliquent Matthieu Glachant, Victor Kahn et François Lévêque, chercheurs à MINES ParisTech PSL Université « Depuis quelques années, l’écart entre les économies d’énergie réelles et la valorisation énergétique affichée sur le papier s’est creusé. L’exemple des opérations dites « Coup de Pouce » illustre le phénomène. Début 2019, le gouvernement décide de multiplier arbitrairement les CEE produits par certaines opérations. Par exemple, chaque installation d’un équipement de chauffage performant s’est soudainement vue attribuer six fois plus de certificats. À l’image d’une banque centrale faisant tourner la planche à billets, ont ainsi été créés des certificats récompensant des économies d’énergie fictives. »
C’est pourquoi, pour anticiper l’arrivée de la 5e période des CEE, pour les copropriétés et les particuliers, ont disparu les offres « Coup de Pouce Isolation » et « Coup de Pouce Chauffage » (pour l’installation d’une chaudière à gaz) au 1er juillet 2021.
Ces offres permettaient de majorer les Primes Énergie proposées par les fournisseurs. C’est dans ce cadre qu’avaient été lancées les offres d’isolation des combles à 1 € pour les ménages modestes.
Pas de prolongation pour le Coup de Pouce Thermostat
Le Coup de pouce « Thermostat avec Régulation performante » permet d’acheter un thermostat programmable à moindres frais. Il prend en charge cet investissement à hauteur de 150 €.
Le thermostat connecté peut s’avérer utile pour optimiser les dépenses en chauffage d’une copropriété. En effet, grâce à cet outil, le chauffage de la copropriété peut être piloté à distance.
Cette offre « Coup de Pouce » prendra fin au 31 décembre 2021 pour une pose de thermostat programmable avant le 30 avril 2022. A priori, elle ne devrait pas être prolongée.
Le « Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » maintenu
En revanche, est maintenue jusqu’en 2025, l’offre « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Elle s’adresse directement aux copropriétés « dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation ».
Ces copropriétés doivent mener des travaux pour améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment d’au moins 35%. D’un montant maximal de 500 € / MWh, cette aide financière est cumulable avec MaPrimeRénov’.
Pour bénéficier de l’aide, il est obligatoire de faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Le réseau FAIRE, mis en place par l’Ademe, propose un annuaire des professionnels RGE.
À noter : En vertu de la loi ELAN, comme le rappelle, l’Institut National de la Consommation (INC) « les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés ». Il n’y a donc pas besoin d’avoir l’accord de tous les copropriétaires pour engager des travaux dans les parties communes.
Bénéficiaires des CEE : un changement dans les plafonds de revenus ?
Oui, quelques changements dans les plafonds de revenus et l’attribution de la prime énergie sont à prévoir. En outre, le vocabulaire qui y est associé évolue. À partir de 2022, la notion de :
- « grands précaires » sera remplacée par « ménages en situation de précarité énergétique » :
- « précaires » par « ménage modestes ».
Pour donner une idée des plafonds de revenus, voici des tableaux de synthèse. À partir de la mise en place de la 5e période, les CEE précarité seront réservés aux ménages en situation de précarité énergétique.
| Ménages en situation de précarité énergétique | Ménages modestes | |||
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions |
| 1 | 20 593 € | 14 879 € | 25 067 € | 19 074 € |
| 2 | 30 225 € | 21 760 € | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 36 297 € | 26 170 € | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 42 381 € | 30 572 € | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 48 488 € | 34 993 € | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | 6 096 € | 4 412 € | 7 422 € | 5 651 € |
À noter : Tous les fournisseurs ne proposent pas de Primes Énergie spécifiques aux copropriétés. C’est pourquoi, il peut être bon de faire un point avec un courtier en énergie pro pour faire le point sur le mécanisme des CEE et comparer les offres de rachat de travaux. Ce spécialiste vous expliquera également comment optimiser votre facture d’énergie et faire baisser les dépenses de gaz et d’électricité de votre copropriété.