changement d'heure

La Commission européenne propose de mettre fin, à partir de 2019, aux changements d’heure saisonniers en Europe, tout en laissant les États membres libres de décider une fois pour toutes s’ils veulent appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver. A l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, le 12 septembre dernier, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en effet rappelé que « les Européens n’applaudiront pas si nous continuons à devoir changer d’heure deux fois par an à cause d’une règlementation européenne […]Le changement d’heure doit être aboli. Les États membres, conformément au principe de subsidiarité́, doivent décider eux-mêmes si leurs citoyens doivent vivre à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver. »

Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été ont été mises en place au cours du siècle dernier, afin d’économiser l’énergie, notamment en temps de guerre ou pendant la crise pétrolière des années 1970. Aujourd’hui, cependant, des études laissent à penser que les économies d’énergie sont devenues marginales, et les citoyens sont de plus en plus nombreux à se plaindre des incidences négatives des changements d’heure sur la santé, de sorte que ceux-ci ont perdu une grande partie de leur pertinence. La preuve ? la consultation publique menée par la Commission au cours de l’été 2018 qui a recueilli 4,6 millions de réponses, soit le taux de participation le plus élevé jamais enregistré : 84 % des répondants se sont prononcés en faveur de la suppression des changements d’heure saisonniers.

« Compte tenu de ces éléments, la Commission européenne juge inutile de continuer à réglementer les changements d’heure saisonniers; elle estime par ailleurs que les États membres devraient être libres de décider s’ils veulent appliquer l’heure d’été ou l’heure d’hiver et que cette question devrait être traitée au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité. »

Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Cette décision devrait être prise en concertation avec les autres États membres, et sur la base d’éventuelles consultations et évaluations réalisées aux niveaux national et européen.

Le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver auront la possibilité de procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019. À compter de cette date, les changements d’heure saisonniers ne seront plus possibles.

Cependant, ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019…