Union Européenne : le nucléaire et le gaz entrent dans la taxonomie verte
À compter de ce mercredi 2 février les centrales à gaz et les centrales nucléaire vont bénéficier d’un « label vert » pour leur contribution à la lutte contre le changement climatique.
Le nucléaire et le gaz comme outils de la neutralité carbone
La Commission européenne estime que les énergies renouvelables ne pourront pas, à elles seules, répondre à la demande d’énergie tout en permettant l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050. Aussi, Bruxelles a présenté ce jour son « acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques » qui valide l’intégration du gaz et du nucléaire dans le champ de sa taxonomie verte, dans une sous-catégorie dédiée d’énergies « de transition ».
Cependant, leur intégration est assortie de nombre de gardes-fous, comme la limitation dans le temps ou l’obligation de recours aux meilleures technologies disponibles. Les commissaires européens ont aussi approuvé une liste de critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans des centrales nucléaires ou au gaz pour la production d’électricité.
Ce texte vise à mobiliser des fonds privés vers des activités réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Sont concernées les activités tant gazières que nucléaires à condition qu’elles contribuent à la transition vers la neutralité climatique.
Par ailleurs, les activités nucléaires doivent répondre à l’ensemble des exigences de sûreté nucléaire et environnementale. Les activités gazières, quant à elles, doivent contribuer au délaissement du charbon au profit de sources d’énergie renouvelables.
Bruxelles impose également aux entreprises exerçant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire des obligations d’information spécifiques.
Cela doit aider les investisseurs à repérer quelles possibilités d’investissement comprennent des activités gazières ou nucléaires et à choisir en toute connaissance de cause.
Bien comprendre la taxonomie verte
Dans le cadre de l’accord de Paris, l’Union européenne souhaite atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Pour lutter contre le réchauffement climatique, elle doit réduire ses rejets de CO2.
C’est pourquoi, les institutions communautaires cherchent à développer la finance verte. Afin d’engager les investisseurs à placer leurs fonds dans des projets durables, elle a déterminé une « taxonomie verte » selon trois critères :
- Le projet s’inscrit dans un l’un des objectifs écologiques de l’Union européenne (lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre la pollution, protection de la biodiversité, gestion de l’eau, etc.).
- Le projet respecte le droit de l’Union européenne ;
- L’activité ne doit pas causer de « dommages significatifs » sur l’environnement et en émettre moins de 100g de CO2 par kWh.
Le nucléaire émettant 6 grammes de CO2 par kWh semble répondre aux critères bien que des questionnements sur la gestion des déchets se posent. Pour la construction de nouvelles centrales atomiques, les projets devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045. Les travaux permettant de prolonger la durée de vie des centrales existantes devront avoir été autorisés avant 2040.
Du côté du gaz, les centrales construites avant le 31 décembre 2030 voient le plafond de 100 g de CO2 par kWh relevé à 270 grammes de CO2 par kWh si elles remplacent des infrastructures de production d’électricité plus polluantes (comme le charbon, par exemple).
Une classification qui fait polémique
Cette taxonomie fait l’objet de débat entre les États membres de l’UE. La France, dont la production d’électricité repose en grande majorité sur l’énergie nucléaire, ou des pays comme la République tchèque ou la Pologne, qui remplacent le charbon par le gaz, y sont favorables.
À l’inverse, l’Allemagne, le Luxembourg ou encore l’Autriche y sont plutôt opposés. « En tant que gouvernement fédéral, nous avons une fois de plus clairement exprimé notre rejet de l’inclusion de l’énergie nucléaire. Elle est risquée et coûteuse » a fait savoir le gouvernement allemand à Bruxelles dans une lettre ouverte. Pour rappel, l’Allemagne souhaite sortir du nucléaire d’ici la fin de l’année 2022 en fermant les 3 derniers réacteurs dont elle dispose. Plus engagée encore sur le sujet, l’Autriche a inscrit le refus du nucléaire dans sa Constitution en 1999. Le pays dispose de 75 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique à l’heure actuelle et devrait passer à un mix 100% vert d’ici 2030.
Pour le moment, le texte a été approuvé par la Commission Européenne, le 2 février 2022. Il doit maintenant passer devant le Parlement dans un délai de 4 mois. Celui-ci pourrait le rejeter si les députés ne le votaient pas à la majorité. En outre, il doit aussi faire l’approbation du Conseil européen. Si 20 États membres s’y opposaient, il ne pourrait pas être validé. Cette situation reste peu probable.