Julien Teddé explique pourquoi la suppression des TRV est essentielle pour mener à bien la transition énergétique

Le médiateur national de l’énergie s’est prononcé pour le maintien des Tarifs Réglementés de gaz et d’électricité.

Julien Teddé, directeur général et co-fondateur d’Opéra Énergie, nous livre son point de vue.

« À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2016, le médiateur national de l’énergie s’est prononcé en faveur du maintien des Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel et d’électricité, « bouclier » pour les consommateurs.

En ajoutant qu’il lui « semble[rait]préférable que tous les fournisseurs puissent les proposer« . (Nota : « Énergie : le médiateur défend les tarifs réglementés » – Le Parisien du 29 mai du 2017)

Evoquant la fin des Tarifs Réglementés de Vente sur marché professionnel, le médiateur estime que « les consommateurs ne sont pas tous égaux face à ce type de changement » et assure que cette évolution réglementaire « s’est traduite, pour certains, par une augmentation de leur facture ».

Cette vision conservatrice, et un peu dirigiste, ne nous semble pas à la hauteur des enjeux actuels du marché de l’énergie. Il faudrait au contraire que les pouvoirs publics favorisent le développement de la concurrence, source de compétitivité et d’innovation, et facteur essentiel de la transition énergétique.

La fin des Tarifs Réglementés : un gain de compétitivité de 1 M€ pour les entreprises, une hausse potentielle du pouvoir d’achat de 3 M€ pour les ménages

D’après nos analyses, nous estimons que, entre 2014 et 2016, la totalité des consommateurs professionnels ont économisé près de 1 milliard d’euros sur leur budget annuel d’énergie, à la faveur des renégociations de contrats et de la mise en concurrence entre opérateurs, liées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente. S’il est possible, comme l’assure le médiateur national de l’énergie, que certains consommateurs aient pu déplorer une augmentation de leur facture, cela n’est jamais arrivé pour l’ensemble des sites que nous avons accompagnés !

Au contraire, le principal levier de négociation du consommateur reste la mise en concurrence. Nous estimons ainsi que beaucoup de contrats d’énergie des professionnels peuvent encore être optimisés, laissant apparaître un gain de compétitivité supplémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros.

Sur le marché des clients résidentiels, les enjeux sont encore plus considérables : si l’ensemble des 30 millions de foyers français faisaient jouer la concurrence entre les fournisseurs d’électricité, nous estimons que l’économie pourrait atteindre 3 milliards par an. Cela serait l’occasion pour les foyers français d’économiser en moyenne 10 % de la facture d’énergie, soit environ 100 € / an. Le tout, sans travaux ou installation d’un quelconque matériel, sans risque de coupure, sans aucune démarche complexe, comme rappelé ci-après.

Rappel : une mise en concurrence sur une partie de la chaîne énergétique seulement

L’ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel et de l’électricité ne concerne que les fournisseurs, et pas les réseaux de transport et distribution, qui restent en monopole (GRT GAZ et GrDF en gaz, RTE et Enedis en électricité). Or, ce sont bien ces derniers qui sont responsables de la sécurité et de la qualité d’approvisionnement de l’ensemble des consommateurs. Les réseaux sont rémunérés par l’ensemble des fournisseurs, selon un tarif public et identique pour tous. Changer de fournisseur d’énergie n’a donc aucun impact sur le confort ou la qualité d’alimentation. Cela n’entraîne aucune intervention technique ou aucun frais supplémentaire. En fait, changer de fournisseur d’énergie n’a d’effet que sur le logo présent en haut de la facture et, surtout, sur le montant affiché en bas…

 

L’ouverture à la concurrence : un pré-requis nécessaire à la transition énergétique

Dans un secteur secoué par une crise sans précédent, et dont les futures innovations technologiques pourraient changer la face de l’économie mondiale (smart grid, stockage d’électricité, etc.), la question de l’ouverture à la concurrence entre commercialisateurs est essentielle. Et, même si la comparaison avec le marché des télécoms est à manier avec précaution, il est évident qu’un monopole d’État est peu propice à l’innovation.

À un moment où le monde de l’énergie devrait connaître une révolution technologique, souhaite-t-on réellement limiter l’émergence de la concurrence ?

Soyons pragmatiques : si l’Europe et la France veulent se montrer à la hauteur des défis énergétiques des années à venir, nous avons intérêt à favoriser l’innovation, et donc la concurrence, sur le marché de l’énergie.

Il s’agit peut-être du pari le plus ambitieux de l’ouverture du marché de l’énergie : transformer des usagers d’un ancien service public en consommateurs soucieux d’optimiser leurs dépenses sur la durée, et prêts à faire jouer la concurrence pour cela.

Avec la disparition des Tarifs Réglementés, les entreprises commencent à choisir leur fournisseur d’énergie, comme elles choisissent déjà leur fournisseur de téléphone, d’internet ou d’assurance. Une démarche similaire pour les particuliers serait l’occasion d’enfin mettre en place un marché de la fourniture d’énergie ouvert, compétitif, et simple pour le consommateur final. L’émergence d’une réelle concurrence entre les opérateurs, associée au déploiement des compteurs communicants et du commerce « digital », pourraient forcer le développement d’offres innovantes, couplées à des actions d’efficacité énergétique, et valorisant le pilotage, voire la flexibilité de la consommation.

Un réel besoin de prise en main du sujet par les pouvoirs publics !

Selon la Commission de Régulation de l’Energie, Il existe 32 fournisseurs d’électricité et 31 fournisseurs de gaz naturel actifs en France ! Augmenter la concurrence entre les fournisseurs devrait permettre de faire baisser la facture d’énergie des consommateurs. Malheureusement, le sujet n’a pas encore été pris au sérieux par les pouvoirs publics.

C’est l’inverse au Royaume-Uni, par exemple, où le ministère de l’énergie a lancé en 2015 l’opération “switch to save” (https://www.gov.uk/government/news/switch-to-save-27-billion-up-for-grabs-by-switching-energy-supplier) (changer [de fournisseur] pour économiser) : les Pouvoirs Publics britanniques promettent ainsi aux 13,5 millions de foyers du Royaume-Uni un gain annuel de 200 Livres, soit un total 2.7 milliards de livres à économiser en changeant de fournisseur d’énergie.

Pendant ce temps-là, en France, près de la moitié des Français ignorent qu’ils peuvent faire jouer la concurrence pour leurs contrats de gaz naturel et d’électricité, selon le baromètre énergie-info de 2016. Et pourtant, l’opinion reste globalement favorable à l’ouverture du marché à la concurrence (68%) !

La fin des Tarifs Réglementés de Vente pour tous les consommateurs serait un formidable levier de développement de la concurrence. Bien sûr, comme le souligne justement le médiateur : « les consommateurs ne sont pas tous égaux face à ce type de changement ». C’est justement pour répondre à ce besoin qu’une filière se développe actuellement, afin d’accompagner particuliers et professionnels : groupements d’achats, comparateurs en lignes, consultants, courtier en énergie… Alors pourquoi ne pas aller plus loin et imaginer, comme cela existe dans d’autres pays, la mise en place d’une charte de qualité ou d’un syndicat regroupant les acteurs jugés « de confiance » ?

Un tel soutien des nouveaux acteurs de l’énergie n’est malheureusement pas encore à l’ordre du jour. Au lieu de cela, le risque serait de céder à une tendance malheureusement trop répandue dans le marché de l’énergie : la complexité réglementaire inutile. Lorsque le médiateur propose que tous les fournisseurs puissent proposer le Tarif Réglementé à leurs clients, il ne mesure sans doute pas l’incroyable dispositif de régulation, suivi, et vérification qui devrait alors être mise en place. Sans compter les possibilités d’arbitrage du système… Rappelons-nous le TaRTAM (Nota : Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché, qui pouvait être proposé par tout fournisseur d’électricité à ses clients industriels, entre 2007 et 2010), qui n’aura laissé de bon souvenir à personne, client comme fournisseur (voire régulateur) !

Nul n’en doute : le marché de l’énergie en France doit évoluer. Les pouvoirs publics doivent accompagner la transition vers davantage de concurrence, de compétitivité, d’innovation. Cela veut dire, en particulier, ne pas défendre à tout prix les monopoles d’hier, mais, au contraire, favoriser l’émergence des nouveaux acteurs énergétiques de demain (consommateurs, fournisseurs, prestataires…), et des nouveaux usages associés (mesurer, comparer, piloter…).

Il n’y aura pas de transition énergétique sans concurrence ! »