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En faveur de la transition énergétique au sein des locaux professionnels, plusieurs dispositifs d’aides financières et d’accompagnement sont mis à votre disposition, également disponibles pour les particuliers. Comme ceux dédiés aux particuliers, ils vous permettront de mener à bien vos projets de travaux de rénovations énergétiques, tout en vous guidant vers des solutions adaptées à votre entreprise.

Les financements accessibles pour vos travaux de rénovation énergétique

Pour soutenir l’ensemble de vos démarches liées à la transition énergétique de votre structure, un certain nombre de solutions sont établies, dans le cadre de la “Mission Transition”. En tant que dirigeant d’entreprise, ce programme vous permettra de devenir bénéficiaire de plusieurs aides de financements différentes, correspondant à vos besoins.

Le dispositif du Prêt Eco Energie (PEE)

Octroyé par l’organisme de BPI France, ce dispositif financier se présente sous la forme d’un emprunt bancaire, dont l’objectif principal est de couvrir la totalité de vos dépenses pour la rénovation énergétique de votre établissement. Son montant maximal est fixé à 100 000 €, remboursable sur une durée de 5 ans.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

À destination des entreprises qui souhaitent disposer d’un tiers, le CEE permet l’attribution de plusieurs aides financières pour l’ensemble des moyens mis en place lors de votre transition énergétique. Pouvant être transférées sous la forme de subventions, ces solutions peuvent couvrir jusqu’à 80 % de vos investissements.

Le Crédit d’impôt

Le Crédit d’impôt est un dispositif financier, mis en place dans l’objectif de soulager les PME et les TPE dans leurs procédures de rénovations énergétiques. Il couvre leurs dépenses jusqu’à hauteur de 30 %, dans la limite de 25.000 € par structure entrepreneuriale.

L’ADEME et ses dispositifs d’aides

Dans le cadre du développement durable, l’Agence de transition écologique a établi un programme d’accompagnement à destination des PME et des TPE. Il permettra d’insérer un professionnel, spécialisé dans le domaine des énergies, au sein de vos travaux et rénovations, pour vous guider au cours de vos démarches.

En parallèle, l’organisme de l’ADEME met en place le dispositif du fonds chaleur, qui vise à subventionner vos projets de travaux liés à la production de chaleur. Ce procédé se base sur le recyclage d’énergies ou sur les énergies renouvelables. Vos plans de rénovations peuvent concerner les éléments suivants : le recyclage de chaleur fatale, l’installation de chaudière biomasse, ou encore la géothermie.

 

Vous pouvez également prétendre aux investissements d’avenir, établis dans le cadre d’un autre programme de l’ADEME, favorisant les expériences sur le plan énergétique.

Les aides régionales

Vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de vos collectivités territoriales ou conseils régionaux, capables d’encadrer votre projet. Ils vous permettront de bénéficier d’aides spécifiques, adaptées aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité et à l’ensemble des mesures locales mises en place.

Les subventions en accord avec l’efficacité énergétique

Depuis 2020, l’organisme de France Relance est chargé de la mise en place d’aides de financements, au travers d’un guichet de subventions. Elles ont pour but principal d’améliorer la performance énergétique des entreprises, au sein de leurs locaux. En parallèle, l’Agence de Services et de Paiement assure également son bon fonctionnement et met notamment en place :

  • Les aides pour les financements de décarbonation des différents équipements industriels liés à la production ;
  • Les aides pour les entreprises, qui ont pour objectif de réduire vos émissions de CO2, et de perfectionner les fonctionnements énergétiques de votre structure ;
  • L’ouverture d’un guichet de subventions pour une meilleure performance énergétique au sein des entreprises.

Les différentes aides liées à la rénovation énergétique

En fonction de vos besoins et de la nature de votre projet, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de différents interlocuteurs et agences.

Si vous souhaitez effectuer des travaux de dépollution des eaux, leur traitement ou encore la suppression des déchets qui y résident, vous pouvez contacter directement l’Agence de l’eau.

France Relance se mobilise également pour encadrer les PME et les TPE, en leur fournissant des diagnostics personnalisés, en lien avec leurs travaux de rénovation énergétique. Ces entretiens seront directement effectués avec des conseillers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Il vous permettra de déterminer les lignes directives et d’instaurer un plan de structuration exact de vos démarches.

 

Vous pouvez également bénéficier d’amortissements en lien avec vos coûts pour les matériaux et équipements déployés dans l’installation d’énergies renouvelables.

 

Enfin, le décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 met en vigueur de nouvelles actions pour le fonctionnement de décarbonation dans l’activité industrielle.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles

Dans le cadre de votre projet de travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic, réalisé par un conseiller, expert dans le secteur du développement durable. À travers son compte-rendu, vous aurez la possibilité de définir plusieurs directives, permettant une meilleure efficacité énergétique au sein de votre structure. Il pourra également connaître les priorités et procédures premières à établir pour assurer la performance de votre projet.

Plusieurs travaux sont alors concernés directement par les aides qui peuvent vous être adressées, à savoir :

  • La mise en place d’un thermostat avec un programmateur horaire ;
  • L’installation d’outils et matériaux à faible consommation énergétique, privilégiés aux systèmes de diffusion de chaleur ou de climatisation classique ;
  • La substitution de fenêtres à simple-vitrage, par des fenêtres à double-vitrage ;
  • Les travaux en lien avec l’isolation de vos locaux.

Les aides destinées aux particuliers

Depuis quelques années des dispositifs d’aide rénovation énergétique sont régulièrement mis en place pour vous aider à améliorer votre habitat.

  • MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». MaPrimeRénov’ permet de financer les types de travaux suivants : travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
  • « Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. L’aide est accordée aux foyers qui possèdent des ressources modestes ou très modestes.
  • Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.