La TICGN est en hausse pour 2018, mais il est possible d'être exonéré

A compter du 1er janvier 2018, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) passe de 5,88€MWh à 8,45 €/MWh soit une augmentation de 43,7%. Cette taxe qui touche une clientèle de professionnels, d’entreprises comme de particuliers impacte les factures de gaz naturel, quels que soient les fournisseurs.

Heureusement des solutions d’exonération existent pour certaines activités…

Qu’est-ce que la TICGN, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel qui impacte directement les factures ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel existe depuis 1986. En 2014, son champ d’application a été élargi aux clients particuliers, jusqu’alors exonérés. Pour rappel, la TICGN a fusionné en 2016 avec d’autres contributions pesant sur le gaz naturel, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSSG) et avec la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG).

La TICGN s’applique à chaque mégawattheure consommé lorsque le gaz naturel est utilisé à des fins combustibles : chauffage, cuisson etc. Le taux de la TICGN évolue chaque année, sous l’effet principalement de la composante carbone.

Conformément à la directive taxation 2003/96/CE fixant un cadre à la taxation des produits énergétiques, il existe en France, en plus du taux plein, deux taux réduits destinés à préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Pourquoi la TICGN augmente-t-elle fortement en 2018 ?

La loi de finances 2018 votée fin décembre de l’année dernière prévoit une hausse de la TICGN effective depuis le 1er janvier : elle passe de 5,88 € à 8,45 € par MWh de gaz naturel consommé.  La cause ? Le renforcement de la Contribution Climat Energie, la CEE, également connue sous le nom de Taxe Carbone. Cette taxe carbone, qui a pour objectif de favoriser les énergies propres afin de lutter contre le réchauffement climatique, s’applique à toutes les consommations d’énergies fossiles : pétrole, charbon, gaz naturel, etc. Elle est collectée par les distributeurs de produits énergétiques.

Précisons que le renforcement de la TICGN devrait se poursuivre dans les prochaines année. Une progression annuelle est en effet prévue jusqu’en 2022 : 10,34 €/MWh en 2019, 12,24 €/MWh en 2020 et jusqu’à 16,06 €/MWh en 2022.

Comment limiter l’impact de la hausse de la TICGN ? Conditions, démarches et cas d’exonération

Il faut savoir que les professionnels peuvent être exonérés du paiement de cette taxe sous certaines conditions. Face à une trajectoire prévue à la hausse pour plusieurs années, le sujet mérite d’être étudié de près…

Comme la TICGN est due lorsque le gaz naturel sert un usage combustible, d’autres usages peuvent permettre une exonération de cette taxe. Notamment lorsque le gaz est utilisé :

·       autrement que comme un combustible,

·       comme combustible mais aussi à un autre usage comme matière première,

·       afin de permettre son extraction et sa production,

·       afin de produire de l’électricité, comme les centrales à gaz

·       dans le cadre de fabrication de produits minéraux non métalliques : fabrication de verre, produits en céramique, carreaux, tuiles, ciment, chaux, plâtre, etc.,

·       par les entreprises de valorisation de la biomasse, et cela sous certaines conditions.

 

Opéra Énergie en tant que courtier en gaz et électricité et expert du marché de l’énergie peut vous accompagner pour étudier l’application éventuelle d’une exonération, vérifier votre éligibilité à ces conditions et entreprendre pour vous les démarches auprès des douanes.