Bonus-decret-tertiaire

Lors de la conférence de presse conjointe avec RTE cet après-midi, jeudi 11 juin 2020, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé une série de mesures visant à assurer la demande d’électricité pour l’hiver 2020/2021. La pandémie du Covid-19 a généré une crise inédite entraînant des conséquences inédites a-t-elle notamment précisée. La vigilance est donc de mise.

Un nouveau bonus pour renforcer le décret tertiaire

Certaines de ces mesures visent les entreprises et administrations qui se verront octroyer un nouveau bonus dans le cadre du Décret tertiaire. Pour rappel, le Décret Tertiaire oblige les acteurs du secteur tertiaire public comme privé, à déclarer leurs niveaux de consommation et à engager des actions d’efficacité énergétique au sein de leur parc pour atteindre les seuils fixés par la loi. Les objectifs de ce Décret étant très ambitieux, -40% pour 2030, -50% pour 2040 et -60% pour 2050, le gouvernement a décidé de mettre un bonus à compter du 1er juillet pour les contrats de performance énergétique. Le bonus prendra en charge en moyenne le tiers des travaux réalisés. Une occasion pour les entreprises et les administrations de s’engager dans un programme ambitieux de rénovation espère le gouvernement.