RTE a signé son nouveau contrat de service public avec l’Etat
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk, président du Directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé, le 29 mars, le nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE. Ce contrat de service public est le deuxième que l’État signe avec RTE.
Accompagner les évolutions nécessaires de RTE
Ce nouveau contrat s’inscrit dans un contexte de profonde transformation du système électrique dans lequel RTE doit renouveler le réseau de transport d’électricité et l’adapter aux évolutions du mix énergétique, dans une logique d’optimisation des coûts et des délais et d’impact environnemental réduit et compensé.
RTE doit disposer des leviers nécessaires pour exploiter le réseau de transport et piloter un système électrique de plus en plus complexe, dans une Europe interconnectée.
Enfin, RTE doit consolider son rôle « d’éclaireur » à travers ses études de référence sur les évolutions du système énergétique, qui résultent à la fois de ses obligations légales et des sollicitations nouvelles des pouvoirs publics
Ce contrat de service public fixe des objectifs stratégiques importants, comme le raccordement le plus rapide possible des installations éoliennes en mer et celui des sites industriels, le développement des flexibilités de consommation, la limitation de l’impact environnemental des activités de RTE et la sécurité d’approvisionnement électrique à court et long termes.
40 objectifs stratégiques sont définis. Ils sont répartis selon trois grands axes, qui correspondent aux défis principaux que RTE doit relever.
RTE doit s’engager encore davantage dans la transition énergétique
RTE doit travailler à la transformation du réseau de transport de l’électricité tout en favorisant l’acceptabilité sociétale et le développement des territoires. Parmi ceux à atteindre, figurent notamment les objectifs suivants :
- La mise en place d’une planification à long terme des futurs projets d’énergies renouvelables en mer ;
- La poursuite de la limitation de l’empreinte carbone et environnementale du réseau,
- La réduction des délais de raccordement des nouveaux consommateurs. En parallèle, il s’agit d’apporter aux porteurs de projet la visibilité nécessaire à l’engagement de leurs investissements.
- Faciliter l’accueil et le raccordement de sites industriels porteurs d’activité économique dans les territoires ;
- Accompagner la décarbonation de l’industrie et les grands projets d’aménagement.
S’adapter aux mutations du système électrique
RTE doit viser l’exploitation du réseau et en garantir sa résilience, en s’adaptant aux mutations du système électrique, avec, notamment :
- L’élargissement de l’éventail des flexibilités de consommation en cas de déséquilibre du système ;
- La mise à jour des instruments de gestion de crise ;
- La participation au développement des interconnexions électriques avec nos voisins européens ;
Mais aussi :
- La mise en oeuvre des évolutions des mécanismes de marché induites par la nouvelle réglementation européenne ;
- La rationalisation et la pérennité du mécanisme de capacité ;
- La centralisation des informations détenues par les acteurs de marché et leur publication sur une plateforme commune ;
- La réévaluation du critère de sécurité d’approvisionnement.
Éclairer les choix énergétiques des pouvoirs publics et des citoyens
Enfin, le contrat de service public rappelle également le rôle central de RTE dans la modélisation du mix électrique et de l’équilibre offre-demande de moyen et long termes, permettant d’éclairer les choix de politique énergétique des pouvoirs publics :
- Assurer un rôle d’expert et d’aide à la décision auprès de l’Etat sur la politique de l’énergie ;
- Mettre à disposition des territoires et des citoyens les informations et les outils facilitant la compréhension de leur contexte énergétique ;
- Mettre en place une nouvelle plateforme de mise à disposition de données sur l’énergie.