rip contre projet hercule

Prenant la parole à l’assemblée nationale, Valérie Rabault, cheffe de file des députés socialistes, annonce vouloir déposer une proposition de loi « visant à créer un référendum d’initiative partagée pour empêcher le démantèlement d’EDF » et « faire en sorte que le fleuron que constitue EDF puisse continuer à vivre ».

Valérie Rabault souhaite que « l’ensemble des Français et Françaises puissent s’exprimer sur ce sujet ». « Avec 1 million 2 d’entre eux, nous avons empêché la privatisation d’Aéroports de Paris. Nous vous empêcherons de démanteler EDF, quelle que soit la forme sous laquelle vous souhaitez le faire » lance-t-elle à Jean Castex.

Castex dénonce toute accusation de démantèlement d’EDF

Pourtant, le chef du gouvernement a cherché à la rassurer, rappelant que « le gouvernement n’a pas l’intention de démanteler EDF mais de l’adapter et de lui donner les armes pour remplir ses missions historiques ». « Nous voulons permettre à EDF de conserver ses prérogatives en matière d’hydroélectricité, nous voulons aussi donner à EDF les moyens de financer ses projets, le mix énergétique et d’investir dans les EnR. » a-t-il insisté.

« EDF restera un grand groupe public. Les statuts des personnels des industries électriques et gazières seront préservés. C’est un engagement que je prends devant la représentation nationale » promet-il encore.

Une déclaration qui n’aura pas été suffisante pour Valérie Rabault : « J’entends votre engagement mais je pense qu’on va vous y aider » lui rétorque-t-elle avant d’annoncer sa décision de déposer une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), sous les applaudissements des députés de différents bords.

Le référendum d’initiative partagée (RIP), un levier peu utilisé

Le référendum d’initiative partagée a été instauré lors de la révision parlementaire de 2008, mais la loi qui permettait son application n’est entrée en vigueur qu’en 2015. Auparavant, seul le président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, pouvait organiser un référendum. Désormais, l’article 11 de la Constitution stipule que cette consultation électorale peut être lancée par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés ou sénateurs, sur un total de 925.

En avril 2019, pour la première fois depuis sa création en 2008, une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) avait été engagé contre la privatisation du Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris).

Le recueil des soutiens à la réalisation du référendum, qui s’est achevé le 12 mars 2020, a enregistré un peu plus d’un million de signatures. Or, la loi exigeait l’approbation de 4,7 millions de citoyens, soit 10% du corps électoral, pour que le référendum soit validé. Le projet de privatisation a cependant été suspendu, en raison de la crise sanitaire.