révision des tarifs photovoltaique est adoptée

A 5 heures ce matin, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture du PLF 21 l’amendement controversé qui vient réviser les tarifs d’achat photovoltaique fixés par l’Etat il y a plus de 10 ans.

La version adoptée est celle qui avait été proposée en 1ère lecture, celle-là même supprimée par le Sénat le mois dernier. Aucun des amendements présentés par les députés, en particulier ceux visant à exclure les agriculteurs de la révision tarifaire, n’ont été adoptés.

Le texte doit être examiné en nouvelle lecture par le Sénat aujourd’hui. Une lecture définitive aura lieu jeudi devant l’Assemblée.

Cette révision ne toucherait que les parcs photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 250 kW. Seules environ 850 installations solaires seraient donc concernées sur les 235 000 contrats signés entre 2006 et 2011. La mesure devrait permettre à l’Etat d’économiser entre 300 et 400 millions/an.

Un « passage en force » abondamment commenté

Les réactions ont été immédiates, et pas seulement au sein de la filière photovoltaique.

« Le gouvernement est passé en force malgré la grande mobilisation des parlementaires  de  tout  bord  pour  rejeter  ou  au  moins  atténuer  le  texte  de  cet  amendement.  Pourtant,  la profession  unie  a  travaillé  dur  depuis  deux  mois  pour  lui  faire  des  propositions  courageuses  qui  n’ont malheureusement pas été jugées recevables. » critique Daniel Bour, Président d’Enerplan,

Une décision inattendue compte tenu de la mobilisation conjointe des acteurs de la filière et des parlementaires à l’encontre de cette mesure.

« A l’écoute du terrain et des territoires, de nombreux élus se sont mobilisés pour alerter le Gouvernement sur les risques [que cette révision ferait peser sur la filière EnR ]. Ainsi, le 27 novembre dernier, le Sénat avait voté à l’unanimité la suppression de l’article concerné – les sénateurs ayant jugé, à juste titre, que cette mesure constituait une grave remise en cause de la parole de l’Etat. Au cours de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, de nombreux députés de tous bords se sont mobilisés à leur tour, en déposant des sous-amendements permettant d’en atténuer les conséquences mortifères. Tous ces élus ont jugé que cette mesure était inopportune, dangereuse et contraire à la volonté des Français de voir le solaire continuer son développement. » rappelle l’association Solidarité Renouvelables.

Mais, «  le gouvernement est inexplicablement demeuré sourd aux arguments fondés de l’ensemble de la profession et des parlementaires. »

Pour Eric Woerth, président de la commission des finances « Tout cela n’est pas très glorieux pour l’Etat. De casser des contrats de cette façon-là [… ] c’est vraiment extraordinairement brutal ».

« L’approche qu’a choisie le gouvernement impliquera de rouvrir des centaines de contrats, ce qui va nécessairement prendre beaucoup de temps et risque de geler les activités des entreprises concernées pendant des mois. Cela va bloquer l’activité de la filière et accentuer encore le retard de la  France  au  moment  où  le  changement  climatique  nous  impose  au  contraire  d’accélérer  la  transition énergétique » alerte Jean-Louis Bal, Président du SER.

Les acteurs plaident pour de véritables négociations

« Une deuxième phase débute désormais, au cours de laquelle il est essentiel que puissent s’ouvrir de véritables négociations avec les pouvoirs publics, cette fois-ci sur la base d’une vraie étude d’impact des conséquences de cette mesure sur la filière en lieu et place des calculs théoriques dénués de tout fondement dont l’administration s’est contentée jusqu’ici. En particulier, tout le raisonnement des pouvoirs publics s’appuie sur une notion de « rentabilité excessive » qui n’a jamais été ni démontrée ni même quantifiée. »  espèrent SER et Enerplan.