Stockage de gaz : réforme des réglementations

La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) vient de publier ses délibérations sur la réforme du stockage du gaz naturel et le changement des obligations pour les fournisseurs. Celle-ci définit les modalités d’application de la régulation ainsi que les conditions de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel pour la période 2018-2019. Opéra Energie vous en présente une synthèse pour vous aider à y voir plus clair et comprendre les impacts potentiels sur votre activité.

 

Les limites des anciennes règles de stockage de gaz

La précédente réglementation qui définissait les conditions de commercialisation des capacités de stockage date de 2014. Elle imposait aux fournisseurs de gaz naturel de souscrire chaque année des capacités auprès des opérateurs de stockage, en fonction de leur portefeuille de clients. Les fournisseurs devaient donc payer les opérateurs, à savoir Storengy, la filiale d’Engie, ou TIGF, pour avoir le droit d’injecter et de soutirer du gaz naturel dans leurs cavités de stockage. Plus ils avaient de clients, plus ils étaient obligés de souscrire des capacités importantes. Et plus les coûts étaient élevés, plus ils les répercutaient sur leurs prix de fourniture auprès de leurs clients finaux. Un cercle dé-vertueux, souvent pointé du doigt parce que complexe et peu transparent. En témoigne aujourd’hui la difficulté récurrente à comparer les offres de fourniture de gaz naturel.

Ce mécanisme n’incitait donc pas assez les fournisseurs à acheter des capacités auprès de Storengy et TIGF, ne leur permettant pas de couvrir leurs coûts. Le risque sous-jacent était majeur : ne pas disposer de suffisamment de gaz en stock pour alimenter les consommateurs français lors d’un hiver rigoureux !

 

Les grands principes de la nouvelle réglementation liée au stockage de gaz

La principale évolution de la réforme porte sur la suppression de cette fameuse obligation de stockage. En lieu et place, les opérateurs devront commercialiser leurs capacités de stockage via un système d’enchères, et ce, à partir du 5 mars 2018. Le « prix de réserve » de ces enchères sera nul. Dit autrement : les opérateurs de stockage de gaz ne pourront pas refuser de vendre leurs capacités de stockage si le prix ne leur convient pas. Cela devrait permettre aux fournisseurs de bénéficier d’un accès au stockage à prix bon marché, en évitant d’acheter du gaz en hiver au moment où il est plus cher. Il pourra ainsi être plus intéressant pour eux d’acheter du gaz en été et de le stocker pour l’hiver.

Autre bénéfice attendu : l’ensemble des capacités de stockage sera vendu quel que soit le prix, assurant ainsi la sécurité d’approvisionnement si chère aux Pouvoirs Publics… et aux consommateurs finaux ! En contrepartie, les opérateurs de stockage toucheront une compensation financière si la recette des enchères ne couvre pas leurs coûts. Cette compensation financière sera financée par l’ATR-T (coût de Transport de gaz).

 

Le stockage du gaz change… et la facture du consommateur final ?

Au final, le budget global du consommateur de gaz ne devrait pas beaucoup évoluer. Il payait auparavant le stockage uniquement dans la partie « molécule » de sa facture; il le paiera demain dans la partie « molécule » ET « transport ».

Même si la CRE affiche une baisse globale du coût de stockage du gaz naturel de 30% grâce à cette réforme, les impacts devraient être différents selon les profils de consommateurs. Car cette évolution réglementaire marque un changement de structure des coûts de stockage : selon la façon dont l’ATR-T intègrera la future composante « stockage », certains consommateurs pourraient même voir leur coût de stockage augmenter… A suivre donc !

 

En plus de vous aider à trouver les meilleurs contrats de gaz et d’électricité pour votre entreprise, les consultants experts d’Opéra Énergie sont à votre disposition pour vous expliquer en détails les conséquences des changements de réglementations sur les marchés de l’énergie.