hercule projet toujours en attente

Paris et Bruxelles se donnent finalement jusqu’à la fin du 1er trimestre pour s’entendre sur la réforme d’EDF, aucun compromis n’ayant été notamment trouvé sur l’avenir de la branche commerciale et des concessions hydrauliques.

Réorganisation d’EDF : des négociations difficiles

La semaine dernière déjà, certains éléments laissaient présager qu’un accord en fin de mois était peu probable. La ministre de l’Énergie, Barbara Pompili, a en effet reporté son audition sur la restructuration d’EDF prévue le 21 janvier à l’Assemblée nationale. L’audience est désormais prévue pour le 4 février. Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, qui devait également être entendu sur l’avenir de son entreprise par la même commission le 3 février, a lui aussi vu son audition reportée du 3 au 11 février.

« Deux hypothèses peuvent être faites :

– Les discussions en cours sont rapidement conclues, et on peut imaginer la mise en place du projet Hercule avec une augmentation du prix historique de l’énergie nucléaire, associée soit à une augmentation du volume d’ARENH, soit à une refonte complète du dispositif. 

– Les négociations s’enlisent et ce sera le statu quo jusqu’à (au moins) la prochaine élection présidentielle en 2022.

Ce dernier scénario est actuellement le plus probable. » estime Julien Teddé.

Hercule, condition nécessaire à la survie du nucléaire en France ?

Le projet Hercule impliquerait la réorganisation du groupe en 3 entités :

– Bleu qui regrouperait la production nucléaire et RTE, gestionnaire du réseau de transport. L’entité serait publique et financée par l’État français

– Azur, filiale à 100 % d’EDF sous le régime de la quasi régie (bien que certains préféraient une SEM). Elle aurait en charge les barrages hydrauliques

– Vert, une entité ouverte à la concurrence et aux capitaux privés à hauteur de 35 %. Elle regrouperait Enedis, le gestionnaire de distribution, les énergies renouvelables ainsi que les activités commerciales d’EDF (fourniture d’électricité et de gaz aux consommateurs finaux).

Cette orientation est des plus impopulaires, décriée par les syndicats comme par les politiques, tous partis confondus.  Pourtant, Hercule pourrait bien être la réponse aux problèmes structurels d’EDF.

« Défendu par le PDG d’EDF et par les pouvoirs publics, le projet Hercule a pour objectif de permettre à l’électricien historique d’être au rendez-vous de la transition énergétique dans toutes ses composantes. Pour rappel, la France a annoncé vouloir atteindre 50% de production électronucléaire d’ici 2035 vs 75% aujourd’hui.  Dans le même temps, fin 2020, le président Macron a annoncé qu’il souhaitait construire de nouveaux réacteurs EPR. Les réacteurs nucléaires français historiques ont été financés par des prêts. Le prix de vente a ensuite été ajusté pour rembourser les prêts, ce qui est assez facile en situation de monopole.

Avec la fin du monopole, ce n’est plus possible. De plus, EDF a une dette énorme, et la construction de nouveaux réacteurs devrait fortement augmenter ses besoins de financement. 

Ainsi, dans un marché ouvert à la concurrence, l’État devrait probablement subventionner la construction de nouveaux réacteurs. Mais pas seulement : la diversification du mix énergétique, l’intégration de nouvelles sources électriques aux réseaux nécessitent de lourds investissements. In fine, ce piétinement nuit à la transition énergétique de la France. » explique ainsi Julien Teddé.

Il faut « regarder la vérité en face » demande Pompili

Mercredi 13 janvier un débat s’est tenu, intitulé « Quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ? » à l’occasion duquel Barbara Pompili a défendu la nécessité d’une réorganisation.

« Partout en Europe les concurrents d’EDF montent en puissance sur les EnR, sur l’hydrogène vert, l’efficacité énergétique et le stockage. Je le dis tout net ce gouvernement refuse que la France et l’entreprise EDF soient reléguées au 2nd plan de cette bataille, faute d’avoir su adapter notre régulation aux évolutions des marchés de l’énergie ».

« EDF doit être un champion mondial de la transition énergétique » mais « atteindre cette ambition demande de regarder la vérité en face ».

Or « les cadres de régulation actuels ne donnent pas à EDF les moyens de ses ambitions. ». Mais la ministre ne rejette pas tout en bloc, affirmant au contraire que le dispositif ARENH a permis l’émergence de la concurrence et que les Français peuvent ainsi choisir « librement » leur contrat d’électricité.

Cependant, aujourd’hui, « le dispositif ne permet pas de garantir correctement la couverture des coûts et les investissements nécessaires au fonctionnement du parc nucléaire existant », notamment du fait d’un prix qui n’a pas été révisé depuis 2012. Au cours du débat, certains députés ont d’ailleurs évoqué « le mur d’investissements » que doit franchir EDF.  Il est donc nécessaire d’opérer des changements et telle est la raison des négociations en cours que la ministre rappelle être tripartite : Bruxelles, l’Etat français et la direction d’EDF.

Réformer au bénéfice des consommateurs, d’EDF et de ses salariés

L’objectif de ces négociations, rappelle Pompili, est de donner à EDF tous les moyens d’assumer son rôle dans la transition écologique du pays. Ce qui implique :

– assurer le financement du parc nucléaire existant,

– réformer les conditions de vente de sa production afin que l’Electricien soit rémunéré à hauteur des coûts supportés, « quelle que soit l’évolution des prix sur les marchés », ce qui serait « une garantie très forte, inédite à cette échelle en Europe ». Il s’agirait aussi d’apporter à EDF les ressources financières suffisantes pour que le groupe puisse apurer ses dettes, du moins leur faire face.

Le consommateur français est également au cœur des discussions avec la Commission européenne. Un consommateur que l’Etat entend continuer « à protéger des évolutions de prix de marché de gros avec un prix du nucléaire stable et prévisible ». « A ce titre, l’évolution de l’organisation du groupe n’aura aucun impact sur l’existence des Tarifs réglementés et la préréquation ne sera pas remise en cause ».

Cependant, un accord ne saurait être trouvé sans la modification de certaines structures internes du groupe, la ministre soulignant que « La Commission européenne sera attentive à la manière dont toutes les activités régulées seront réorganisées ».

Rappelons par exemple que la régulation actuelle de l’hydroélectricité est sous le coup de deux contentieux au niveau européen.

En revanche, il n’est pas question de « dépecer » l’Electricien. Au contraire, « l’ensemble des activités restera majoritairement détenu par EDF dans le cadre d’un groupe public et intégré », « le statut des Industries électriques et gazières sera préservé » et « le parcours professionnel des salariés sera préservé », à savoir la mobilité entre les différentes filières du groupe.

« Nous ne sommes qu’au début du chantier et nous ne sommes pas encore parvenus à un accord global avec la Commission européenne […] Mais jamais rien ne préemptera la voix des élus et l’indispensable discussion parlementaire nécessaire à toute réforme ». Une réforme qui ne sera pas portée dans le cadre d’un projet de loi mais qui fera l’objet de discussions spécifiques.

Décidément, le projet « Hercule » porte bien son nom…