La réforme du stockage du gaz est en route

Mise en œuvre en ce début d’année, la réforme du stockage du gaz naturel en France prévoit désormais la commercialisation des capacités de stockage aux enchères. Elle répond à des enjeux stratégiques concernant la sécurité d’approvisionnement, et fixe de nouvelles règles pour l’ensemble des opérateurs du marché, stockeurs, fournisseurs… et consommateurs raccordés au réseau de transport qui voient leur facture impactée par des frais de stockage désormais intégrés dans l’ATRT (Accès des Tiers au Réseaux de Transport). Retour sur ce nouveau cadre réglementaire et ses premiers enseignements.

Stocker le gaz pour sécuriser l’approvisionnement et garantir une consommation continue

 

Le stockage du gaz naturel constitue un enjeu stratégique sur le marché de l’énergie en permettant de répondre aux attentes des producteurs et des consommateurs, au moment où ils en ont besoin. Car contrairement à l’électricité, le gaz est stockable en masse et donc rapidement mobilisable pendant les pics hivernaux de consommation. Une souplesse qui facilite l’équilibre entre l’offre et la demande à un coût plus avantageux, et qui réduit la dépendance du pays face aux événements exogènes et aux aléas de production susceptibles de provoquer des ruptures d’approvisionnement. Les dispositifs et les mécanismes de stockage sont donc des éléments clés de la chaîne d’approvisionnement gazière sur le territoire et de l’équilibre énergétique d’un pays, au service des consommateurs et de l’économie. Le gaz est stocké dans des réservoirs aériens ou souterrains (1) :

  • Le stockage aérien au sein de réservoirs de gaz cylindriques permet de mettre en réserve entre 500 et 10 000 m3 de gaz à pression atmosphérique, et des réservoirs de Gaz Naturel Liquide (GNL) utilisés pour stocker le gaz à l’état liquide.
  • Le stockage souterrain dans des réservoirs à grande profondeur dans lequel le gaz naturel est injecté sous pression, entre 40 et 720 bars :
  • Le stockage « en nappe aquifère » où l’on injecte le gaz dans une couche souterraine de roche poreuse contenant de l’eau
  • Le stockage « en cavité saline » qui consiste à créer une cavité souterraine artificielle dans une roche sédimentaire composée de sel
  • Le stockage « en gisement déplété » qui utilise d’anciens gisements d’hydrocarbures reconvertis en sites de stockage

Manque de rentabilité et crise gazière à l’origine d’une refonte en profondeur des règles de stockage du gaz

Depuis 2014, les fournisseurs d’énergie achetaient des espaces de stockage aux opérateurs Storengy (filiale d’Engie) et Teréga (anciennement TIGF) selon des tarifs fixés par ces stockeurs. Les fournisseurs comme Total, Gazprom, Engie ou Endesa devaient prévoir leurs besoins en fonction de leur portefeuille clients, en souscrivant des capacités de stockage avant l’hiver et le renchérissement des prix, c’est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année. Mais les fournisseurs avaient de moins en moins d’intérêt économique à stocker par anticipation, étant donné que l’écart de prix entre les périodes s’était fortement réduit, abondance de ressources oblige. Les conséquences de ce système étaient jugées triplement néfastes :

  • des réserves plus réduites, pouvant mener à la pénurie en cas d’hiver rigoureux et affaiblissant l’approvisionnement du pays ;
  • une mise en péril du modèle économique des stockeurs qui peinaient à absorber leurs coûts opérationnels ;
  • des coûts élevés de stockage que les fournisseurs répercutaient sur leurs clients finaux, et ce, de manière relativement floue, ce qui n’aidait d’ailleurs pas à comparer et à choisir les offres de gaz…

Appelée de leurs vœux par les pouvoirs publics et certains acteurs du marché, une réforme a vu le jour en février 2018. Avec des enjeux en termes de réserves pour assurer la continuité de fourniture, et de revenus pour les opérateurs de stockage.

Réformer le cadre régulatoire du stockage du gaz naturel et le rendre plus incitatif

 

Finies les obligations de stockage, les capacités disponibles des stockeurs Storengy, Teréga et du nouvel opérateur Géométhane, seront mises aux enchères tous les ans au printemps, sans qu’aucun prixminimum ne soit fixé. Ce qui devrait permettre aux fournisseurs de gaz naturel d’acheter leurs réserves de  stockage à un coût moins élevé.

Comme indiqué par le CRE, cette réforme a un double objectif :

  • assurer que les volumes minima de stockage nécessaires pour la sécurité d’approvisionnement sont souscrits via les enchères ;
  • garantir aux stockeurs de percevoir leur revenu autorisé minimum, c’est-à-dire, l’enveloppe budgétaire nécessaire pour maintenir leur activité.

Les premières enchères ont eu lieu du 5 au 26 mars 2018 pour commercialiser les capacités de stockages de gaz naturel pour la période 2018-2019. Leur résultat a permis de porter un premier jugement sur la pertinence du nouveau mécanisme règlementant le stockage de la molécule. Au terme de ces enchères, la CRE a annoncé dans son communiqué de presse du 27 mars 2018 que « La quasi-totalité de ces capacités a été allouée, à des prix variant entre 0 et 2,02 €/MWh. En dehors de ces enchères, certaines capacités avaient été souscrites par des contrats long terme. Au total, les capacités souscrites s’élèvent à 128 TWh et dépassent le seuil minimum de 1 990 GWh/j défini par l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux stocks de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 ». Le premier objectif fixé par le régulateur semble donc atteint en ayant permis de retrouver des niveaux de stock suffisants pour le prochain hiver gazier.

Concernant le deuxième objectif fixé par la CRE, le constat est plus nuancé. La réforme prévoyait une compensation des stockeurs si la recette des enchères ne couvrait pas les revenus nécessaires à leur activité. Ce qui est a été le cas avec un manque global de 528,4M€ pour Storengy, Teréga et Géométhane. Ce montant devra être récolté via un terme tarifaire dédié intégré dans le tarif d’utilisation du réseau de transport de gaz, l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz (ATRT), afin de combler le différentiel.

Pour tirer les enseignements de ces premières enchères et fixer le cap des années à venir, la CRE vient de lancer une consultation publique (2)  relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage à laquelle les acteurs du marché sont invités à répondre.

Concrètement, quel impact de la composante stockage sur la facture des consommateurs de gaz naturel ?

Le changement majeur s’opère au niveau de l’imputation des coûts de stockage qui sont désormais intégrés à la part « acheminement » de la facture alors qu’auparavant le consommateur les payait dans la part « fourniture ». Rappelons en effet qu’une facture de gaz comporte :

  • Une partie fourniture, qui correspond au prix d’achat du gaz naturel et aux frais de fonctionnement du fournisseur ;
  • Une partie acheminement qui couvre l’utilisation des réseaux de transport et de distribution, et qui est indépendante du fournisseur ;
  • Une partie taxes, au nombre de 3 en gaz, fixées par les pouvoirs publics : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

D’autre part, l’entrée en vigueur de la réforme apporte de la transparence à cette composante de la facture puisqu’elle prévoit une application identique quel que soit le fournisseur, à travers un calcul public fixé par la CRE.

Quant à l’impact coût, il dépend notamment du profil et du lieu de consommation. Le tableau ci-dessous indique une simulation des nouveaux coûts de stockage en €/MWh, pour chacun des 9 profils de consommation existants (P11 à P19), pour 4 grandes villes de France.

*source : Opéra Énergie – avril 2018

 

Conclusion à retenir : selon la localisation et le profil de consommation, cette hausse pourra donc représenter jusqu’à 5% de la facture de gaz hors TVA…

 

1 https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/stockage-du-gaz
2 https://www.cre.fr/Documents/Consultations-publiques/Consultation-publique-stockages-de-gaz-naturel