Réglementation & fiscalité

Les particuliers et les petits professionnels au tarif « bleu » d’EDF sont tous concernés par une nouvelle hausse de l'électricité.

Le gouvernement lance une consultation publique de deux mois sur une nouvelle régulation du nucléaire, autrement dit sur la suite de l'ARENH.

Les nouvelles directives U.E sur le système d’échange de quotas d’émission de CO2 sont soumises à consultation.

0.9% c'est la baisse annoncée des TRV de gaz en ce début d'année 2020. Une bonne nouvelle après la hausse des 2 derniers mois de 2019.

Sursis d'un an pour l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau.

La Commission de régulation de l'énergie vient de publier ses prévisions en matière d'évolution tarifaire du transport et du stockage du gaz.

La fin des TRV gaz étant actée, les fournisseurs doivent en avertir les professionnels et entreprises concernés.

Les résultats de la dernière enchère de garanties de capacité de l'année ont été publiés et marquent un prix à la baisse.

Un décret en date du 9 décembre a marqué l'entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période des CEE.

Après avoir augmenté en novembre, les tarifs de gaz Engie partiront à nouveau à la hausse au 1er décembre.

La Commission de régulation de l'énergie a précisé les possibles sanctions en cas de dépassement manifestement disproportionné.

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs aux tarifs réglementés de gaz Engie, les prix augmenteront dès novembre.

Alors que la CRE en avait émis l'hypothèse, la méthodologie de prise en compte de l'écrêtement dans la construction des TRV ne changera pas.

Le prix et le volume d'échanges sont à la baisse pour cette 5ème enchère de garanties de capacité pour 2020.

Un coup dur pour la filière qui qui commence tout juste à trouver son rythme de croisière...

Un communiqué a officialisé la prolongation de la 4ème période des CEE ainsi que les nouveaux objectifs à atteindre.

La Commission de régulation de l'énergie annonce une baisse des tarifs réglementés de vente de gaz pour octobre 2019.

Les installations soumises à permis d’émission de gaz à effet de serre peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport préconisant une augmentation de la taxe carbone.

La « petite » loi énergie devenue bien grande a été adoptée. Elle valide, entre autres, le relèvement du plafond ARENH.

La date de la première mise en enchères des GO subventionnées, organisée par Powernext, est désormais connue.

Lancé en août 2016, l'appel d'offres tri-annuel vise un volume total de 3.000 MW pour centrales solaires au sol pour fin 2019.

La Commission mixte paritaire (CMP) est arrivée à un accord concernant le projet de loi énergie-climat. Qu'en est-il pour l'ARENH ?

La bourse paneuropéenne Nord Pool Spot (NSP) opère désormais aux côtés d'Epex Spot sur le marché de l'électricité J-1.

Le projet de loi énergie et climat a été débattu cette nuit. Si certaines mesures ont été actées, d'autres restent en suspens.

Le Conseil supérieur de l'énergie doit se prononcer sur la nouvelle hausse demandée par la Commission de régulation de l'énergie.

Un peu de souplesse dans un marché plutôt connu pour ses contraintes : les forains et les cirques profiteront pour 5 ans d'un statut à part.

Une bonne nouvelle pour tous les abonnés aux tarifs réglementés de gaz principalement distribués par Engie.

François de Rugy a désigné les 13 projets qui remportent la deuxième période de l'appel d'offres pour une puissance cumulée de 36,7 MW.

Intégrée au projet de loi Energie-Climat , la réforme de l'ARENH sera discutée cette semaine par les députés du Palais Bourbon.

La facture d'électricité continue d'être sous tension avec une hausse annoncée de + 2,1 % des coûts de l'acheminement.

Dans le cadre du projet de « la petite loi énergie», les députés LREM souhaitent un plafond ARENH à 150 TWh.

Si la 4ème période des CEE sera bien prolongée, les volumes attendus ne sont pas encore arrêtés a déclaré la DGEC.

Les Sages de la rue Montpensier ont rendu leurs conclusions sur la loi PACTE et en ont exclu la fin des TRV gaz et électricité;

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) examineaujourd'hui la proposition d'évolution à la hausse des TRV prévue pour juin 2019.

Le mode de calcul actuel des tarifs réglementés de vente de l'électricité ne satisfait pas les pouvoirs publics.

Ce nouvel outil doit permettra le développement d'initiatives locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2.

Clap de fin pour les tarifs réglementés de gaz. Les dates et les modalités de la suppression des TRV sont actées.

Désormais les CEE concerneront également les sites industriels soumises au système d’échange de quotas de CO2.

Un statu quo semble se profiler quant au devenir de l'ARENH, ainsi que l'indique la direction générale énergie climat. A quelles fins ?

La Commission demande à 8 de ses États membres de se conformer au droit européen, dont la France, quant aux concessions de ses barrages.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire ne refuse pas totalement la prolongation de la 4ème période des CEE. A ses conditions.

Finalement, par décision du Sénat, la sortie des TRV gaz et électricité fera partie intégrante de la loi PACTE.

L'Autorité de la Concurrence vient de publier son avis sur le projet de réforme du mécanisme de l'accès réglementé à l'électricité nucléaire.

Les gendarmes de l'énergie français et espganol rejettent le projet d'interconnexion gazière STEP entre les deux pays.

François de Rugy a annoncé que la programmation pluriannuelle de l'énergie sera présentée à l'autorité environnementale avant fin janvier.

Moins de 2 ans après sa nomination, Bruno Lasserre cède la place à Thierry Tuot à la tête du CoRDiS de la CRE.

Si la hausse du tarif ATRT6 avait bien été annoncée, personne ne s'attendait la revalorisation présentée par la CRE.

Fin décembre, toute une série de nouvelles mesures ont été décidées afin de lutter contre la pollution lumineuse, véritable fléau.

Le 26 décembre 2018, un décret a arrêté les infrastructures de stockage gazier nécessaires à la sécurité d'aprovisionnement de 2019 à 2023

Désormais, les aéroports et les data centers peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE. Quelles sont les démarches à suivre ?

Un 28ème arrêté a été pris, révisant les modalités d'application des fiches d'opérations standardisées, pour une entrée en vigueur en 2019.

La Loi ELAN clarifie le statut juridique des colonnes montantes électriques et attribue leur propriété à Enedis.

Les députés et les États membres ont conclu un accord provisoire sur la marche à suivre pour la réforme du marché européen de l'électricité.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie demande aux pouvoirs publics d'adopter une réelle clarification des offres vertes.

La présentation de la PPE a enfin eu lieu mardi 27 novembre. Que retenir des annonces qui ont été faites par E. Macron ?

Selon un document de travail obtenu par l'AFP, le gouvernement hésite entre 3 scénarios possibles pour atteindre les 50 % de nucléaire.

Le 13 novembre, le Parlement européen a entériné l'accord réalisé avec les Etats membres sur 3 projets de directives.

Emmanuelle Wargon a annoncé que la PPE, initialement prévue pour fin octobre, pourrait être présentée fin novembre.

La Trading Region France (TRF) est lancée et le prix PEG (Point d'Echange Gaz) est devenu l'unique prix du marché de gros du gaz en France.

Le 25 octobre dernier, la Commission de Régulation de l'Energie s'est prononcée en faveur du projet de réforme de l'ARENH.

EDF confirme être prêt à verser 1 milliard d'euros pour conserver les barrages établis sur la Truyère et le Lot.

La Loi ELAN stipule que l'entretien et le renouvellement des colonnes montantes électriques sont à la charge d'ENEDIS.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'a pas été sollicitée pour s'exprimer sur les réacteurs qui pourraient fermer en priorité.

Clap de fin pour les Tarifs Réglementés de vente de gaz qui devraient disparaitre au 1er juillet 2023 pour l'ensemble des conommateurs français.

Le risque de dépassement des demandes ARENH se confire de jour en jour; pourtant le gouvernement refuser d'en augmenter le plafond.

EDF milite pour une modification du mécanisme de l'ARENH, la facture d'électricité risque de flamber, les associations montent au créneau.

Les tarifs réglementés de vente de gaz pourraient bien disparaitre à partir du 1er juillet 2023 pour l'ensemble des consommateurs.

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie a sanctionné Enedis à hauteur de 3 millions d'euros.

Opéra Énergie vous éclaire à propos de la réforme des modalités de stockage du gaz naturel et les potentiels impacts pour votre activité.

Le début de la 4ème période du mécanisme des CEE devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel.

Janvier : hausse conséquente des tarifs réglementés de vente du gaz naturel applicable aux ménages et aux petits professionnels. Détails de cette hausse.

Le saviez-vous ? Petite révolution : le rapporteur public du Conseil d'État vient de recommander de supprimer les tarifs réglementés de gaz.

Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), CSPE, CTA, TVA et Taxe Locale... On vous explique tout sur les taxes sur l'électricité en 2016.