Réglementation & fiscalité

Covid : Bruxelles maintient les aides d’Etat et veut booster la transition énergétique des entreprises

Le 22 novembre 2021

La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État.

ARENH : surveillance renforcée pour le guichet de novembre 2021

Le 9 novembre 2021

Alors que la commande ARENH est imminente, la Commission de régulation de l'énergie publie ses dernières directives.

CEE : changement dans l’application du coefficient « chaleur et froid »

Le 28 octobre 2021

Les volumes d’énergie vendus avec fourniture de services énergétiques pour des bâtiments résidentiels et tertiaires ne se verront plus appliquer le coefficient « chaleur et froid ».

Blocage des prix du gaz : prolongation jusqu’à fin 2022.

Le 22 octobre 2021

Jean Castex a annoncé un plafonnement des prix des Tarifs réglementés du gaz sur toute l’année 2022.

Offres d’énergie : nouvelle proposition de loi pour sécuriser les consommateurs

Le 21 octobre 2021

Une proposition de loi a été déposée le 19 octobre visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz et d’électricité.

Photovoltaïque : débat autour de l’extension du guichet ouvert aux installations de moins de 500 kW

Le 14 octobre 2021

300 représentants économiques et politiques dénoncent une mise en conformité trop « restrictive » de l'arrêté avec le droit européen.

Installations photovoltaiques sur bâtiment : le seuil pour l’appel d’offres est relevé

Le 11 octobre 2021

Un arrêté vient faciliter le développement des projets photovoltaiques sur grandes toitures.

Compléments de prix ARENH : la CRE rejette en partie les demandes des fournisseurs

Le 8 octobre 2021

La CRE a reçu plusieurs demandes d’aménagement des compléments de prix ARENH, compte tenu de l’année écoulée et du contexte tarifaire actuel.

CSPE et TICGN : baisse pour les consommateurs et entreprises

Le 8 octobre 2021

Le gouvernement dépose son amendement permettant de jouer sur le volet fiscal afin de limiter l'envolée des tarifs réglementés.

Prix du gaz : hausse de +12,6% des TRV gaz au 1er octobre

Le 27 septembre 2021

La CRE annonce une nouvelle hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie.

Hausse des prix de l’énergie : versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros

Le 17 septembre 2021

Le Gouvernement annonce le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l'année.  

Réforme de la fiscalité sur l’électricité : quel impact pour les collectivités ? 

Le 16 septembre 2021

Le PLF 2021 a engagé une réforme de la fiscalité sur l’électricité. A quels changements doivent s'attendre les collectivités ?

Bien comprendre le Label Bas Carbone 

Le 13 septembre 2021

Comment s’engager dans un projet Label Bas Carbone ? Quelles sont les opportunités pour les entreprises ?  

CEE : prolongation des offres « coup de pouce »

Le 9 septembre 2021

L'Etat prolonge de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage bénéficiant du « coup de pouce CEE ».

MaPrimeRénov’ Copropriété, une aide encore méconnue

Le 6 septembre 2021

Peu utilisée, MaPrimeRénov’ Copropriété permet pourtant d'alléger la facture en cas de travaux d'efficacité énergétique.

Tarifs réglementés du gaz d’Engie : une nouvelle hausse en septembre 2021

Le 27 août 2021

Après avoir déjà fortement augmenté en juillet et août, les tarifs réglementés de gaz repartent à la hausse dès le 1er septembre.

Nouvelle et forte hausse des tarifs réglementés du gaz

Le 27 juillet 2021

Au 1er août 2021, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 5,3 %, après avoir déjà bondi de + 9,96 % le 1er juillet dernier.

Loi climat & résilience : verdir la commande publique, une ambition forte

Le 26 juillet 2021

Faire de la commande publique un levier de la transition écologique : c'est l'une des ambitions phares de la loi Climat et Résilience.

Électricité : baisse de la CTA au 1er août 2021

Le 23 juillet 2021

La CTA électricité va baisser au 1er août 2021.

Adoption du projet de loi Climat & Résilience : qu’en retenir ?

Le 21 juillet 2021

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience hier mardi 20 juillet. 

Energies renouvelables : un arrêté facilite leur raccordement aux réseaux publics d’électricité

Le 16 juillet 2021

Les producteurs d'EnR pourront demander une offre de raccordement dite « alternative », moins onéreuse et plus rapide que l’offre de référence.

Obligations vertes : de nouvelles normes pour l’Union européenne

Le 9 juillet 2021

Bruxelles souhaite encadrer les obligations vertes afin de mieux les valoriser et lutter contre l'éco-blanchiment.

Le DPE change au 1er juillet 2021

Le 29 juin 2021

A compter du 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE sera appliquée. Quels sont les changements notoires à retenir ?

TRV gaz : augmentation de 10 % au 1er juillet

Le 25 juin 2021

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel commercialisé par Engie va enregistrer une forte hausse au 1er juillet de près de 10 %.

Décret tertiaire : l’échéance pour la transmission des données repoussée d’un an

Le 24 juin 2021

Suite à l’épidémie de Covid-19, l’échéance pour les premières déclarations du décret tertiaire a été repoussée d’un an.

Eoliennes : un droit de véto pour les maires

Le 23 juin 2021

Le Sénat a octroyé aux mairies un droit de veto quant à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune.

Les fournisseurs de gaz naturel soumis au dispositif des certificats de production de biogaz

Le 22 juin 2021

Amendement adopté qui assujettit les fournisseurs de gaz à une obligation de détention de certificats de production de biogaz injecté.

Le Sénat conditionne l’arrêt de réacteurs nucléaires à des capacités EnR suffisantes

Le 18 juin 2021

Le Sénat a conditionné l’arrêt de réacteurs nucléaires à la mise en place effective de capacités d’énergies renouvelables équivalentes.

La CRE veut développer la concurrence dans les ELD

Le 17 juin 2021

La Commission de régulation de l'énergie fait bouger les lignes en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD.

Data centers : pas d’abaissement du seuil d’éligibilité au tarif réduit de CSPE

Le 9 juin 2021

Les data centers ne pourront pas prétendre à une CSPE réduite à moins d'une consommation annuelle supérieure à 1 GWh.

CEE : publication du décret fixant les modalités de la 5ème période

Le 8 juin 2021

Les textes de la 5ème période des CEE déterminant les obligations par énergie et les nouveaux coefficients ont été publiés.

CTA gaz : le coefficient de proportionnalité est fixé

Le 2 juin 2021

Le calcul de l’assiette de CTA transport a été révisé afin d’harmoniser cette contribution et qu’elle soit identique pour tous les fournisseurs.

Décarbonation de l’industrie : l’accès aux aides du Plan Relance élargi

Le 1 juin 2021

L’exécutif annonce un élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à l'amélioration de l'efficacité énergétique industrielle.

Prix du gaz : évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021

Le 27 mai 2021

Quelles sont les évolutions tarifaires attendues pour l'Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel ou ATRD ?

PPA : le gouvernement planche sur des mesures pour booster leur développement

Le 20 mai 2021

Bercy serait en train d'étudier un nouveau dispositif financier pour soutenir le développement des corporate PPA (Power Purchase Agreement).

EDF : la restructuration en suspens mais la réforme de l’ARENH avancée

Le 12 mai 2021

Si la réforme d'EDF ne semble pas pour demain, en revanche les discussions autour du devenir de l'ARENH paraissent abouties.

EDF : pas d’accord en vue sur la réforme mais de la visibilité sur l’ARENH

Le 10 mai 2021

Aucun calendrier n'est donné sur la réforme d'EDF mais un consensus serait sur le point d'aboutir autour de l'ARENH.

CEE : concertation autour du fonctionnement de la 5ème période  

Le 7 mai 2021

Une consultation publique est lancée concernant plusieurs modalités de la 5ème période des CEE. Retour sur les différentes propositions.

Possible évolution de la CTA gaz au 1er juillet 2021

Le 5 mai 2021

Le mode de calcul de la CTA gaz pourrait être changé afin d’harmoniser les montants de la CTA acquittés par les consommateurs.

CEE : une 5ème période qui mise sur l’efficience

Le 28 avril 2021

Le Ministère de la transition écologique a présenté ce jour différentes modifications qui s'appliqueront au dispositif des CEE dès 2022.

Parkings publics : coup de boost pour les bornes de recharge électrique

Le 19 avril 2021

D'ici 2025, les parkings publics de plus de 20 places devront obligatoirement être équipes de bornes de recharge électrique.

CEE : les évolutions des bonifications précisées

Le 16 avril 2021

Un arrêté publié au Journal Officiel ce jour officialise les modalités d’application des bonifications CEE pour la 5ème période.

Loi Climat et Résilience : quelles mesures pour la rénovation des logements ?

Le 15 avril 2021

La loi Climat et Résilience est examinée par les députées. Le point sur les mesures en matière de rénovation énergétique des logements.

Facture de gaz : tout ce qui change au 1er avril

Le 31 mars 2021

Consommateurs de gaz, quels sont les changements à scruter sur votre facture dès le 1er avril ?

Réduction du TURPE : quels changements sont validés par la CRE ?

Le 29 mars 2021

La CRE se prononce en faveur du projet de décret qui fait évoluer les conditions d'éligibilité aux taux réduits du TURPE.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prend forme

Le 19 mars 2021

Le Parlement européen a validé les principes d'un futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Mise en oeuvre attendue en 2023.

TURPE : l’abattement évolue pour être conforme aux exigences européennes

Le 17 mars 2021

Les conditions de réduction du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité vont évoluer, conformément aux attentes de Bruxelles.

Enchères de capacité pour 2022 : en hausse

Le 16 mars 2021

Les résultats des enchères de garanties de capacité du 11 mars sont publiées. Elles marquent une hausse par rapport aux deux précédentes.

5ème période des CEE : une publication fin mars

Le 10 mars 2021

CEE : les textes pour la 5ème période devraient bien être publiés à la fin du mois de mars.

Garanties d’origine, autoconsommation : quelles nouveautés ?

Le 10 mars 2021

En juillet entreront en vigueur les mesures de la toute nouvelle ordonnance, dans le sillage « une énergie propre pour tous les européens ».

Mécanisme de capacité et tarification dynamique : quels changements ?

Le 9 mars 2021

Transposition du paquet "Énergie propre pour tous les Européens" : quelles sont les nouvelles mesures mises en place ?

Evolution du terme tarifaire de stockage de gaz au 1er avril 2021

Le 8 mars 2021

La Commission de régulation de l'énergie a publié sa délibération quant à l'évolution du terme tarifaire de stockage de gaz.

CEE : que prévoit la 5ème période ?

Le 6 février 2021

Quelles sont les grandes lignes des projets de décret et d'arrêté mis en consultation portant modification au dispositif des CEE ?

La facture de gaz pour financer la transition énergétique ?

Le 3 février 2021

Le gouvernement multiplie les mesures au désavantage du secteur du gaz naturel. Des mesures qui ne seront pas sans impacter la facture des consommateurs.

Hausse confirmée des tarifs réglementés électricité en février

Le 29 janvier 2021

Les tarifs réglementés vont bien augmenter dès lundi 1er février.

Nouvelle hausse des tarifs réglementés du gaz naturel

Le 26 janvier 2021

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de gaz d'Engie au 1er février prochain.

Exclusion du gaz des bâtiments neufs : Pompili maintient ses positions

Le 25 janvier 2021

Lors de sa conférence de presse du vendredi 22 janvier, Barbara Pompili a maintenu sa volonté d'exclure le gaz des moyens de chauffage de demain.

Décret tertiaire : publication arrêté Valeurs absolues I

Le 21 janvier 2021

Le premier arrêté Valeurs absolues du Décret Tertiaire est publié. Qu'en retenir ? Comment agir pour répondre aux exigences ?

Mécanisme de capacité : la CRE souhaite des évolutions

Le 19 janvier 2021

Pour la CRE, RTE et le Régulateur doivent se pencher une évaluation des bénéfices du mécanisme de capacité.

Electricité : hausse de 2,6 % des TRV professionnels

Le 18 janvier 2021

La CRE a soumis à l'approbation du gouvernement une réévaluation à la hausse des tarifs réglementés électricité pour les professionnels.

Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers

Le 14 janvier 2021

Ces tarifs entreront en vigueur le 1er avril 2021 et s'appliqueront aux trois terminaux GNL réglementés français.

Electricité : hausse des tarifs réglementés en février ?

Le 11 janvier 2021

La CRE pourrait demander une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, à hauteur de + 3% pour les professionnels.

Actualités gaz et électricité : ce qui va changer en 2021

Le 11 janvier 2021

Hausse du prix des CEE, de la capacité, du TURPE, fin des TRV électricité ... Un point sur ce qui va impacter les factures d'énergie en 2021.

Application directive EU « marché de l’électricité » : recommandations de la CRE

Le 7 janvier 2021

La CRE a rendu son avis quant au projet d'ordonnance transposant la directive européenne marché de l'électricité du 5 juin 2019.

TURPE 6, à nouveau tarif, nouvelles ambitions

Le 22 décembre 2020

La CRE a publié les orientations qu'elle souhaite donner au TURPE 6, applicables au 1er aout 2021. Quel impact pour le consommateur ?

ATRT 7 : quelles évolutions sont demandées par la CRE ?

Le 18 décembre 2020

Au 1er avril 2021, le tarif d’accès des tiers aux réseaux de transport de gaz naturel doit évoluer. Quelles sont les tendances ?

La capacité, à la hausse, impacte la facture d’électricité des entreprises et collectivités

Le 11 décembre 2020

Les enchères de garanties de capacité ont été publiées. Leur tendance haussière se répercute sur la facture des entreprises et collectivités.

CSPE et Data Centers : durcissement des conditions d’éligibilité au taux réduit

Le 10 décembre 2020

De nouvelles conditions sont à réunir pour les data centers qui souhaitent bénéficier d'un taux réduit de la CSPE.

Aides à la décarbonation de la production industrielle : les modalités sont arrêtées

Le 9 décembre 2020

Les pouvoirs publics souhaitent donner à l'industrie française les moyens de réussir sa transition énergétique.

Réglementation énergétique 2020 : quelles mesures pour les bâtiments ?

Le 24 novembre 2020

La RE 2020 a été présentée aujourd'hui... au grand dam des professionnels du secteur gazier, grands perdants des nouvelles mesures.

Facture énergie : l’envoi par mail est possible sans accord client préalable

Le 17 novembre 2020

Certains professionnels vont peut-être s'étonner de recevoir leurs factures de gaz et d'électricité par mail...

Electro-intensifs : adoption des nouvelles aides liées au SEQE

Le 17 novembre 2020

Covid 19 : report des échéances gaz et électricité pour les entreprises fermées

Le 16 novembre 2020

Electricité, gaz, eau : le législateur acte le report des échéances pour les entreprises touchées par les mesures de confinement.

ARENH : la commission des finances rejette la modification de la clause de force majeure

Le 10 novembre 2020

La commission des finances a rejeté l'amendement visant à modifier la définition de la clause de force majeure de l'ARENH.

Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux à nouveau d’actualité

Le 2 novembre 2020

Le Plan pluriannuel de travaux, mesure attendue et retirée au dernier moment de la reforme de la copropriété, est de nouveau à l'ordre du jour.

TRV gaz : hausse de + 1,6 % en novembre

Le 27 octobre 2020

Si les tarifs réglementés d'Engie augmentent dès le 1er novembre, la hausse reste limitée du fait du mécanisme de lissage.

Photovoltaïque : le Palais Bourbon s’oppose à la rétroactivité

Le 27 octobre 2020

Pas de remise en cause rétroactive des contrats d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques conclus avant 2011.

ARENH : gain de cause pour la CRE sur le sujet de la force majeure ?

Le 23 octobre 2020

Il semblerait que l'Etat suive la CRE quant à ses recommandations sur les modifications à apporter, en dépit des avis des acteurs du marché.

CSPE : les boulangeries bénéficient à nouveau d’un taux réduit

Le 16 octobre 2020

Les boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont à nouveau éligibles à un taux réduit de CSPE (ex TICFE) et un remboursement rétroactif est possible.

CSPE : durcissement de l’éligibilité au taux réduit pour les data centers

Le 15 octobre 2020

Le secteur du numérique est rappelé à l'ordre et sommé de réaliser des efforts pour, lui aussi, réussir sa transition énergétique.

ARENH : révision du calcul du complément de prix

Le 13 octobre 2020

Vers un changement dans le complément de prix aux fournisseurs dont les droits ARENH alloués sont supérieurs aux droits correspondant à la consommation de leurs clients ?

L’avenir d’EDF en pourparlers à Bruxelles

Le 9 octobre 2020

Combiner la réforme de l'ARENH tout en respectant les lois UE liées au marché de l'électricité ? Pour Bruxelles, EDF doit se plier en 3.

TPE-PME : un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique

Le 7 octobre 2020

Les PME et TPE disposent désormais elles aussi d'une aide fiscale afin d'accélérer leur transition énergétique.

MaPrimeRénov’ : tout ce qui va changer en 2021

Le 5 octobre 2020

Les nouveaux barêmes et les nouveautés de MaPrimeRénov’, levier majeur d'aide à la rénovation des logements et à lasobriété foncière.

Tarif du gaz : nouvelle augmentation de 4.7% au 1er octobre

Le 28 septembre 2020

Les tarifs réglementés de gaz augmenteront de 4.7% pour les usagers de gaz. La CRE avait annoncé cette hausse dès le 26 juin 2020.

SEQE : modification des règles de compensation des coûts indirects du C02

Le 24 septembre 2020

Bruxelles a revu les lignes directrices portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas d’émission à gaz à effet de serre.

Résultats de la 2e enchère de capacité pour 2021 et de la 1ère pour 2022

Le 24 avril 2020

Le prix de la 2e enchère de capacité est fixé à 19 220,3 €/MW. Celui pour la première enchère de 2022 est de 16 641.7 €/MW.

Le projet de loi Asap examiné au Sénat aujourd’hui

Le 26 février 2020

Pour les plates-formes industrielles, la réduction de TURPE représenterait des économies et un coup de pouce pour leur développement.

ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne

Le 20 février 2020

L'ARENH restera tel quel, en attendant les résultats de la consultation en cours. Pas question non plus de forcer les choses côté Bruxelles.

Chauffage des bâtiments neufs : polémique autour de la RE 2020

Le 31 janvier 2020

Gaziers, acteurs du BTP, de l'efficacité énergétique... dénonçent une orientation pro-électrique inique et infondée.

Les tarifs réglementés d’Engie baissent, ceux d’EDF augmentent

Le 24 janvier 2020

La délibération concernant la hausse des tarifs bleus d'EDF a été publiée. Les tarifs réglementés de gaz, en revanche, repartent à la baisse.

Hausse en vue des tarifs réglementés de l’électricité

Le 21 janvier 2020

Les particuliers et les petits professionnels au tarif « bleu » d’EDF sont tous concernés par une nouvelle hausse de l'électricité.

ARENH : la révision du mécanisme se précise

Le 17 janvier 2020

Le gouvernement lance une consultation publique de deux mois sur une nouvelle régulation du nucléaire, autrement dit sur la suite de l'ARENH.

Consultation européenne autour de la phase 4 du SEQE

Le 15 janvier 2020

Les nouvelles directives U.E sur le système d’échange de quotas d’émission de CO2 sont soumises à consultation.

Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE

Le 7 janvier 2020

0.9% c'est la baisse annoncée des TRV de gaz en ce début d'année 2020. Une bonne nouvelle après la hausse des 2 derniers mois de 2019.

Loi de finances 2020 : quid de l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau ?

Le 20 décembre 2019

Sursis d'un an pour l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau.

Gaz naturel : le tarif de transport 2020 en baisse, celui du stockage en hausse

Le 18 décembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie vient de publier ses prévisions en matière d'évolution tarifaire du transport et du stockage du gaz.

Fin des tarifs réglementés de gaz : quelles informations les fournisseurs doivent-ils transmettre à leurs clients ?

Le 17 décembre 2019

La fin des TRV gaz étant actée, les fournisseurs doivent en avertir les professionnels et entreprises concernés.

Publication de la dernière enchère de garanties de capacité pour 2020

Le 12 décembre 2019

Les résultats de la dernière enchère de garanties de capacité de l'année ont été publiés et marquent un prix à la baisse.

Entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période dispositif des CEE

Le 11 décembre 2019

Un décret en date du 9 décembre a marqué l'entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période des CEE.

Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz

Le 27 novembre 2019

Après avoir augmenté en novembre, les tarifs de gaz Engie partiront à nouveau à la hausse au 1er décembre.

ARENH : attention aux sanctions en cas de trop grand dépassement du plafond !

Le 5 novembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie a précisé les possibles sanctions en cas de dépassement manifestement disproportionné.

Augmentation des tarifs réglementés de gaz à l’entrée de l’hiver

Le 22 octobre 2019

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs aux tarifs réglementés de gaz Engie, les prix augmenteront dès novembre.

ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement

Le 18 octobre 2019

Alors que la CRE en avait émis l'hypothèse, la méthodologie de prise en compte de l'écrêtement dans la construction des TRV ne changera pas.

Publication des résultats de la 5ème enchère de capacité pour 2020

Le 17 octobre 2019

Le prix et le volume d'échanges sont à la baisse pour cette 5ème enchère de garanties de capacité pour 2020.

Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets

Le 16 octobre 2019

Un coup dur pour la filière qui qui commence tout juste à trouver son rythme de croisière...

CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac

Le 9 octobre 2019

Un communiqué a officialisé la prolongation de la 4ème période des CEE ainsi que les nouveaux objectifs à atteindre.

Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er octobre

Le 27 septembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie annonce une baisse des tarifs réglementés de vente de gaz pour octobre 2019.

Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE

Le 24 septembre 2019

Les installations soumises à permis d’émission de gaz à effet de serre peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes

Le 18 septembre 2019

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport préconisant une augmentation de la taxe carbone.

Loi Energie-Climat adoptée, le plafond de l’ARENH passe à 150 TWh

Le 11 septembre 2019

La « petite » loi énergie devenue bien grande a été adoptée. Elle valide, entre autres, le relèvement du plafond ARENH.

La date de la 1ère mise aux enchères des GO est connue

Le 23 août 2019

La date de la première mise en enchères des GO subventionnées, organisée par Powernext, est désormais connue.

Energie solaire : 107 nouveaux projets lauréats

Le 19 août 2019

Lancé en août 2016, l'appel d'offres tri-annuel vise un volume total de 3.000 MW pour centrales solaires au sol pour fin 2019.

ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?

Le 25 juillet 2019

La Commission mixte paritaire (CMP) est arrivée à un accord concernant le projet de loi énergie-climat. Qu'en est-il pour l'ARENH ?

La France compte désormais 2 bourses de l’électricité

Le 23 juillet 2019

La bourse paneuropéenne Nord Pool Spot (NSP) opère désormais aux côtés d'Epex Spot sur le marché de l'électricité J-1.

Le Sénat conditionne la hausse du plafond ARENH à la révision de son prix

Le 19 juillet 2019

Le projet de loi énergie et climat a été débattu cette nuit. Si certaines mesures ont été actées, d'autres restent en suspens.

Une saison « hot » pour les prix de l’électricité

Le 17 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'énergie doit se prononcer sur la nouvelle hausse demandée par la Commission de régulation de l'énergie.

Les cirques et fêtes foraines échappent aux contraintes du marché de l’électricité

Le 10 juillet 2019

Un peu de souplesse dans un marché plutôt connu pour ses contraintes : les forains et les cirques profiteront pour 5 ans d'un statut à part.

Baisse des tarifs réglementés de gaz au 1er juillet

Le 28 juin 2019

Une bonne nouvelle pour tous les abonnés aux tarifs réglementés de gaz principalement distribués par Engie.

13 lauréats de la 2nde période de l’appel d’offres sur la petite hydroélectricité

Le 26 juin 2019

François de Rugy a désigné les 13 projets qui remportent la deuxième période de l'appel d'offres pour une puissance cumulée de 36,7 MW.

La réforme de l’ARENH examinée à l’Assemblée nationale

Le 25 juin 2019

Intégrée au projet de loi Energie-Climat , la réforme de l'ARENH sera discutée cette semaine par les députés du Palais Bourbon.

Augmentation de plus de 2 % de l’acheminement de l’électricité

Le 13 juin 2019

La facture d'électricité continue d'être sous tension avec une hausse annoncée de + 2,1 % des coûts de l'acheminement.

Le plafond de l’ARENH à l’ordre du jour du projet de loi énergie

Le 5 juin 2019

Dans le cadre du projet de « la petite loi énergie», les députés LREM souhaitent un plafond ARENH à 150 TWh.

CEE : le prolongement de la 4ème période confirmé, mais pour quels volumes ?

Le 22 mai 2019

Si la 4ème période des CEE sera bien prolongée, les volumes attendus ne sont pas encore arrêtés a déclaré la DGEC.

La fin des TRV exclue de la loi PACTE

Le 17 mai 2019

Les Sages de la rue Montpensier ont rendu leurs conclusions sur la loi PACTE et en ont exclu la fin des TRV gaz et électricité;

La hausse des tarifs réglementés électricité en débat au CSE

Le 14 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) examineaujourd'hui la proposition d'évolution à la hausse des TRV prévue pour juin 2019.

De Rugy souhaite changer le calcul des tarifs réglementés de l’électricité

Le 26 avril 2019

Le mode de calcul actuel des tarifs réglementés de vente de l'électricité ne satisfait pas les pouvoirs publics.

Lancement du label bas-carbone, nouveau cadre de certification national volontaire

Le 24 avril 2019

Ce nouvel outil doit permettra le développement d'initiatives locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2.

La loi Pacte entérine les conditions de fin des TRV gaz

Le 17 avril 2019

Clap de fin pour les tarifs réglementés de gaz. Les dates et les modalités de la suppression des TRV sont actées.

CEE : le dispositif s’ouvre aux sites ICPE soumis aux quotas carbone

Le 16 avril 2019

Désormais les CEE concerneront également les sites industriels soumises au système d’échange de quotas de CO2.

Réforme de l’ARENH : vers un statu quo ?

Le 4 avril 2019

Un statu quo semble se profiler quant au devenir de l'ARENH, ainsi que l'indique la direction générale énergie climat. A quelles fins ?

Concessions hydroélectriques : France doit se conformer au droit européen

Le 8 mars 2019

La Commission demande à 8 de ses États membres de se conformer au droit européen, dont la France, quant aux concessions de ses barrages.

CEE : le prolongement de la 4ème période soumis à l’aval de la DGEC

Le 12 février 2019

Le ministre de la Transition écologique et solidaire ne refuse pas totalement la prolongation de la 4ème période des CEE. A ses conditions.

La sortie des TRV directement intégrée à la loi PACTE

Le 8 février 2019

Finalement, par décision du Sénat, la sortie des TRV gaz et électricité fera partie intégrante de la loi PACTE.

Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis

Le 24 janvier 2019

L'Autorité de la Concurrence vient de publier son avis sur le projet de réforme du mécanisme de l'accès réglementé à l'électricité nucléaire.

La CRE et la CNMC ne financeront pas le projet d’interconnexion gazière STEP

Le 23 janvier 2019

Les gendarmes de l'énergie français et espganol rejettent le projet d'interconnexion gazière STEP entre les deux pays.

La PPE sera présentée à l’Autorité Environnementale la semaine prochaine

Le 16 janvier 2019

François de Rugy a annoncé que la programmation pluriannuelle de l'énergie sera présentée à l'autorité environnementale avant fin janvier.

Un ancien directeur général de la CRE à la tête du CoRDiS

Le 15 janvier 2019

Moins de 2 ans après sa nomination, Bruno Lasserre cède la place à Thierry Tuot à la tête du CoRDiS de la CRE.

La hausse du tarif ATRT6 est plus élevée que prévu

Le 9 janvier 2019

Si la hausse du tarif ATRT6 avait bien été annoncée, personne ne s'attendait la revalorisation présentée par la CRE.

Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?

Le 7 janvier 2019

Fin décembre, toute une série de nouvelles mesures ont été décidées afin de lutter contre la pollution lumineuse, véritable fléau.

Actualisation des infrastructures de stockage de gaz

Le 4 janvier 2019

Le 26 décembre 2018, un décret a arrêté les infrastructures de stockage gazier nécessaires à la sécurité d'aprovisionnement de 2019 à 2023

Taux réduit CSPE : data centers et aéroports désormais concernés

Le 4 janvier 2019

Désormais, les aéroports et les data centers peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE. Quelles sont les démarches à suivre ?

CEE : révision des fiches standardisées

Le 21 décembre 2018

Un 28ème arrêté a été pris, révisant les modalités d'application des fiches d'opérations standardisées, pour une entrée en vigueur en 2019.

Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes

Le 20 décembre 2018

La Loi ELAN clarifie le statut juridique des colonnes montantes électriques et attribue leur propriété à Enedis.

UE : accord informel sur la refonte du marché de l’électricité

Le 19 décembre 2018

Les députés et les États membres ont conclu un accord provisoire sur la marche à suivre pour la réforme du marché européen de l'électricité.

L’ADEME demande une clarification des offres vertes du marché

Le 6 décembre 2018

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie demande aux pouvoirs publics d'adopter une réelle clarification des offres vertes.

PPE : les points clés

Le 28 novembre 2018

La présentation de la PPE a enfin eu lieu mardi 27 novembre. Que retenir des annonces qui ont été faites par E. Macron ?

En attendant la PPE : 3 scénarios nucléaires sont à l’étude

Le 20 novembre 2018

Selon un document de travail obtenu par l'AFP, le gouvernement hésite entre 3 scénarios possibles pour atteindre les 50 % de nucléaire.

Le Parlement Européen approuve les objectifs 2030 ENR et efficacité énergétique

Le 14 novembre 2018

Le 13 novembre, le Parlement européen a entériné l'accord réalisé avec les Etats membres sur 3 projets de directives.

PPE : une présentation fin novembre ?

Le 7 novembre 2018

Emmanuelle Wargon a annoncé que la PPE, initialement prévue pour fin octobre, pourrait être présentée fin novembre.

Trading Région France : la zone de marché unique du gaz est lancée

Le 6 novembre 2018

La Trading Region France (TRF) est lancée et le prix PEG (Point d'Echange Gaz) est devenu l'unique prix du marché de gros du gaz en France.

Réforme de l’ARENH : la CRE émet un avis favorable au projet de décret

Le 5 novembre 2018

Le 25 octobre dernier, la Commission de Régulation de l'Energie s'est prononcée en faveur du projet de réforme de l'ARENH.

Truyère-Lot : le prix de l’eau pour EDF

Le 29 octobre 2018

EDF confirme être prêt à verser 1 milliard d'euros pour conserver les barrages établis sur la Truyère et le Lot.

Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis

Le 19 octobre 2018

La Loi ELAN stipule que l'entretien et le renouvellement des colonnes montantes électriques sont à la charge d'ENEDIS.

Réacteurs à fermer en priorité : l’ASN n’est pas saisie dans l’élaboration de la PPE

Le 16 octobre 2018

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'a pas été sollicitée pour s'exprimer sur les réacteurs qui pourraient fermer en priorité.

Fin du bal pour les Tarifs réglementés de vente de gaz

Le 8 octobre 2018

Clap de fin pour les Tarifs Réglementés de vente de gaz qui devraient disparaitre au 1er juillet 2023 pour l'ensemble des conommateurs français.

Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté

Le 8 octobre 2018

Le risque de dépassement des demandes ARENH se confire de jour en jour; pourtant le gouvernement refuser d'en augmenter le plafond.

Fournisseurs alternatifs, grands consommateurs d’électricité vs EDF : la réponse dans l’ARENH ?

Le 20 septembre 2018

EDF milite pour une modification du mécanisme de l'ARENH, la facture d'électricité risque de flamber, les associations montent au créneau.

Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ?

Le 19 septembre 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz pourraient bien disparaitre à partir du 1er juillet 2023 pour l'ensemble des consommateurs.

Enedis sanctionné par la CRE à hauteur de 3 millions d’euros

Le 19 juin 2018

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie a sanctionné Enedis à hauteur de 3 millions d'euros.

Réforme en vue du stockage de gaz : décryptage et conséquences

Le 6 mars 2018

Opéra Énergie vous éclaire à propos de la réforme des modalités de stockage du gaz naturel et les potentiels impacts pour votre activité.

L’impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité

Le 16 janvier 2018

Le début de la 4ème période du mécanisme des CEE devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel.

Les tarifs réglementés de gaz naturel à la hausse !

Le 16 janvier 2018

Janvier : hausse conséquente des tarifs réglementés de vente du gaz naturel applicable aux ménages et aux petits professionnels. Détails de cette hausse.

Vers la suppression des tarifs réglementés de gaz ?

Le 17 juillet 2017

Le saviez-vous ? Petite révolution : le rapporteur public du Conseil d'État vient de recommander de supprimer les tarifs réglementés de gaz.

Quelles taxes sur l’électricité le consommateur paye t-il en 2016 ?

Le 20 janvier 2016

Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), CSPE, CTA, TVA et Taxe Locale... On vous explique tout sur les taxes sur l'électricité en 2016.