Réglementation & fiscalité

Réglementation énergétique 2020 : quelles mesures pour les bâtiments ?

Le 24 novembre 2020

La RE 2020 a été présentée aujourd'hui... au grand dam des professionnels du secteurs gaziers, grands perdants des nouvelles mesures.

Facture énergie : l’envoi par mail est possible sans accord client préalable

Le 17 novembre 2020

Certains professionnels vont peut-être s'étonner de recevoir leurs factures de gaz et d'électricité par mail...

Electro-intensifs : adoption des nouvelles aides liées au SEQE

Le 17 novembre 2020

Covid 19 : report des échéances gaz et électricité pour les entreprises fermées

Le 16 novembre 2020

Electricité, gaz, eau : le législateur acte le report des échéances pour les entreprises touchées par les mesures de confinement.

ARENH : la commission des finances rejette la modification de la clause de force majeure

Le 10 novembre 2020

La commission des finances a rejeté l'amendement visant à modifier la définition de la clause de force majeure de l'ARENH.

Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux à nouveau d’actualité

Le 2 novembre 2020

Le Plan pluriannuel de travaux, mesure attendue et retirée au dernier moment de la reforme de la copropriété, est de nouveau à l'ordre du jour.

TRV gaz : hausse de + 1,6 % en novembre

Le 27 octobre 2020

Si les tarifs réglementés d'Engie augmentent dès le 1er novembre, la hausse reste limitée du fait du mécanisme de lissage.

Photovoltaïque : le Palais Bourbon s’oppose à la rétroactivité

Le 27 octobre 2020

Pas de remise en cause rétroactive des contrats d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques conclus avant 2011.

ARENH : gain de cause pour la CRE sur le sujet de la force majeure ?

Le 23 octobre 2020

Il semblerait que l'Etat suive la CRE quant à ses recommandations sur les modifications à apporter, en dépit des avis des acteurs du marché.

CSPE : les boulangeries bénéficient à nouveau d’un taux réduit

Le 16 octobre 2020

Les boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont à nouveau éligibles à un taux réduit de CSPE (ex TICFE) et un remboursement rétroactif est possible.

CSPE : durcissement de l’éligibilité au taux réduit pour les data centers

Le 15 octobre 2020

Le secteur du numérique est rappelé à l'ordre et sommé de réaliser des efforts pour, lui aussi, réussir sa transition énergétique.

ARENH : révision du calcul du complément de prix

Le 13 octobre 2020

Vers un changement dans le complément de prix aux fournisseurs dont les droits ARENH alloués sont supérieurs aux droits correspondant à la consommation de leurs clients ?

L’avenir d’EDF en pourparlers à Bruxelles

Le 9 octobre 2020

Combiner la réforme de l'ARENH tout en respectant les lois UE liées au marché de l'électricité ? Pour Bruxelles, EDF doit se plier en 3.

TPE-PME : un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique

Le 7 octobre 2020

Les PME et TPE disposent désormais elles aussi d'une aide fiscale afin d'accélérer leur transition énergétique.

MaPrimeRénov’ : tout ce qui va changer en 2021

Le 5 octobre 2020

Les nouveaux barêmes et les nouveautés de MaPrimeRénov’, levier majeur d'aide à la rénovation des logements et à lasobriété foncière.

Tarif du gaz : nouvelle augmentation de 4.7% au 1er octobre

Le 28 septembre 2020

Les tarifs réglementés de gaz augmenteront de 4.7% pour les usagers de gaz. La CRE avait annoncé cette hausse dès le 26 juin 2020.

SEQE : modification des règles de compensation des coûts indirects du C02

Le 24 septembre 2020

Bruxelles a revu les lignes directrices portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas d’émission à gaz à effet de serre.

Résultats de la 2e enchère de capacité pour 2021 et de la 1ère pour 2022

Le 24 avril 2020

Le prix de la 2e enchère de capacité est fixé à 19 220,3 €/MW. Celui pour la première enchère de 2022 est de 16 641.7 €/MW.

Le projet de loi Asap examiné au Sénat aujourd’hui

Le 26 février 2020

Pour les plates-formes industrielles, la réduction de TURPE représenterait des économies et un coup de pouce pour leur développement.

ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne

Le 20 février 2020

L'ARENH restera tel quel, en attendant les résultats de la consultation en cours. Pas question non plus de forcer les choses côté Bruxelles.

Chauffage des bâtiments neufs : polémique autour de la RE 2020

Le 31 janvier 2020

Gaziers, acteurs du BTP, de l'efficacité énergétique... dénonçent une orientation pro-électrique inique et infondée.

Les tarifs réglementés d’Engie baissent, ceux d’EDF augmentent

Le 24 janvier 2020

La délibération concernant la hausse des tarifs bleus d'EDF a été publiée. Les tarifs réglementés de gaz, en revanche, repartent à la baisse.

Hausse en vue des tarifs réglementés de l’électricité

Le 21 janvier 2020

Les particuliers et les petits professionnels au tarif « bleu » d’EDF sont tous concernés par une nouvelle hausse de l'électricité.

ARENH : la révision du mécanisme se précise

Le 17 janvier 2020

Le gouvernement lance une consultation publique de deux mois sur une nouvelle régulation du nucléaire, autrement dit sur la suite de l'ARENH.

Consultation européenne autour de la phase 4 du SEQE

Le 15 janvier 2020

Les nouvelles directives U.E sur le système d’échange de quotas d’émission de CO2 sont soumises à consultation.

Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE

Le 7 janvier 2020

0.9% c'est la baisse annoncée des TRV de gaz en ce début d'année 2020. Une bonne nouvelle après la hausse des 2 derniers mois de 2019.

Loi de finances 2020 : quid de l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau ?

Le 20 décembre 2019

Sursis d'un an pour l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau.

Gaz naturel : le tarif de transport 2020 en baisse, celui du stockage en hausse

Le 18 décembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie vient de publier ses prévisions en matière d'évolution tarifaire du transport et du stockage du gaz.

Fin des tarifs réglementés de gaz : quelles informations les fournisseurs doivent-ils transmettre à leurs clients ?

Le 17 décembre 2019

La fin des TRV gaz étant actée, les fournisseurs doivent en avertir les professionnels et entreprises concernés.

Publication de la dernière enchère de garanties de capacité pour 2020

Le 12 décembre 2019

Les résultats de la dernière enchère de garanties de capacité de l'année ont été publiés et marquent un prix à la baisse.

Entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période dispositif des CEE

Le 11 décembre 2019

Un décret en date du 9 décembre a marqué l'entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période des CEE.

Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz

Le 27 novembre 2019

Après avoir augmenté en novembre, les tarifs de gaz Engie partiront à nouveau à la hausse au 1er décembre.

ARENH : attention aux sanctions en cas de trop grand dépassement du plafond !

Le 5 novembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie a précisé les possibles sanctions en cas de dépassement manifestement disproportionné.

Augmentation des tarifs réglementés de gaz à l’entrée de l’hiver

Le 22 octobre 2019

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs aux tarifs réglementés de gaz Engie, les prix augmenteront dès novembre.

ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement

Le 18 octobre 2019

Alors que la CRE en avait émis l'hypothèse, la méthodologie de prise en compte de l'écrêtement dans la construction des TRV ne changera pas.

Publication des résultats de la 5ème enchère de capacité pour 2020

Le 17 octobre 2019

Le prix et le volume d'échanges sont à la baisse pour cette 5ème enchère de garanties de capacité pour 2020.

Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets

Le 16 octobre 2019

Un coup dur pour la filière qui qui commence tout juste à trouver son rythme de croisière...

CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac

Le 9 octobre 2019

Un communiqué a officialisé la prolongation de la 4ème période des CEE ainsi que les nouveaux objectifs à atteindre.

Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er octobre

Le 27 septembre 2019

La Commission de régulation de l'énergie annonce une baisse des tarifs réglementés de vente de gaz pour octobre 2019.

Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE

Le 24 septembre 2019

Les installations soumises à permis d’émission de gaz à effet de serre peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes

Le 18 septembre 2019

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport préconisant une augmentation de la taxe carbone.

Loi Energie-Climat adoptée, le plafond de l’ARENH passe à 150 TWh

Le 11 septembre 2019

La « petite » loi énergie devenue bien grande a été adoptée. Elle valide, entre autres, le relèvement du plafond ARENH.

La date de la 1ère mise aux enchères des GO est connue

Le 23 août 2019

La date de la première mise en enchères des GO subventionnées, organisée par Powernext, est désormais connue.

Energie solaire : 107 nouveaux projets lauréats

Le 19 août 2019

Lancé en août 2016, l'appel d'offres tri-annuel vise un volume total de 3.000 MW pour centrales solaires au sol pour fin 2019.

ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?

Le 25 juillet 2019

La Commission mixte paritaire (CMP) est arrivée à un accord concernant le projet de loi énergie-climat. Qu'en est-il pour l'ARENH ?

La France compte désormais 2 bourses de l’électricité

Le 23 juillet 2019

La bourse paneuropéenne Nord Pool Spot (NSP) opère désormais aux côtés d'Epex Spot sur le marché de l'électricité J-1.

Le Sénat conditionne la hausse du plafond ARENH à la révision de son prix

Le 19 juillet 2019

Le projet de loi énergie et climat a été débattu cette nuit. Si certaines mesures ont été actées, d'autres restent en suspens.

Une saison « hot » pour les prix de l’électricité

Le 17 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'énergie doit se prononcer sur la nouvelle hausse demandée par la Commission de régulation de l'énergie.

Les cirques et fêtes foraines échappent aux contraintes du marché de l’électricité

Le 10 juillet 2019

Un peu de souplesse dans un marché plutôt connu pour ses contraintes : les forains et les cirques profiteront pour 5 ans d'un statut à part.

Baisse des tarifs réglementés de gaz au 1er juillet

Le 28 juin 2019

Une bonne nouvelle pour tous les abonnés aux tarifs réglementés de gaz principalement distribués par Engie.

13 lauréats de la 2nde période de l’appel d’offres sur la petite hydroélectricité

Le 26 juin 2019

François de Rugy a désigné les 13 projets qui remportent la deuxième période de l'appel d'offres pour une puissance cumulée de 36,7 MW.

La réforme de l’ARENH examinée à l’Assemblée nationale

Le 25 juin 2019

Intégrée au projet de loi Energie-Climat , la réforme de l'ARENH sera discutée cette semaine par les députés du Palais Bourbon.

Augmentation de plus de 2 % de l’acheminement de l’électricité

Le 13 juin 2019

La facture d'électricité continue d'être sous tension avec une hausse annoncée de + 2,1 % des coûts de l'acheminement.

Le plafond de l’ARENH à l’ordre du jour du projet de loi énergie

Le 5 juin 2019

Dans le cadre du projet de « la petite loi énergie», les députés LREM souhaitent un plafond ARENH à 150 TWh.

CEE : le prolongement de la 4ème période confirmé, mais pour quels volumes ?

Le 22 mai 2019

Si la 4ème période des CEE sera bien prolongée, les volumes attendus ne sont pas encore arrêtés a déclaré la DGEC.

La fin des TRV exclue de la loi PACTE

Le 17 mai 2019

Les Sages de la rue Montpensier ont rendu leurs conclusions sur la loi PACTE et en ont exclu la fin des TRV gaz et électricité;

La hausse des tarifs réglementés électricité en débat au CSE

Le 14 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) examineaujourd'hui la proposition d'évolution à la hausse des TRV prévue pour juin 2019.

De Rugy souhaite changer le calcul des tarifs réglementés de l’électricité

Le 26 avril 2019

Le mode de calcul actuel des tarifs réglementés de vente de l'électricité ne satisfait pas les pouvoirs publics.

Lancement du label bas-carbone, nouveau cadre de certification national volontaire

Le 24 avril 2019

Ce nouvel outil doit permettra le développement d'initiatives locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2.

La loi Pacte entérine les conditions de fin des TRV gaz

Le 17 avril 2019

Clap de fin pour les tarifs réglementés de gaz. Les dates et les modalités de la suppression des TRV sont actées.

CEE : le dispositif s’ouvre aux sites ICPE soumis aux quotas carbone

Le 16 avril 2019

Désormais les CEE concerneront également les sites industriels soumises au système d’échange de quotas de CO2.

Réforme de l’ARENH : vers un statu quo ?

Le 4 avril 2019

Un statu quo semble se profiler quant au devenir de l'ARENH, ainsi que l'indique la direction générale énergie climat. A quelles fins ?

Concessions hydroélectriques : France doit se conformer au droit européen

Le 8 mars 2019

La Commission demande à 8 de ses États membres de se conformer au droit européen, dont la France, quant aux concessions de ses barrages.

CEE : le prolongement de la 4ème période soumis à l’aval de la DGEC

Le 12 février 2019

Le ministre de la Transition écologique et solidaire ne refuse pas totalement la prolongation de la 4ème période des CEE. A ses conditions.

La sortie des TRV directement intégrée à la loi PACTE

Le 8 février 2019

Finalement, par décision du Sénat, la sortie des TRV gaz et électricité fera partie intégrante de la loi PACTE.

Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis

Le 24 janvier 2019

L'Autorité de la Concurrence vient de publier son avis sur le projet de réforme du mécanisme de l'accès réglementé à l'électricité nucléaire.

La CRE et la CNMC ne financeront pas le projet d’interconnexion gazière STEP

Le 23 janvier 2019

Les gendarmes de l'énergie français et espganol rejettent le projet d'interconnexion gazière STEP entre les deux pays.

La PPE sera présentée à l’Autorité Environnementale la semaine prochaine

Le 16 janvier 2019

François de Rugy a annoncé que la programmation pluriannuelle de l'énergie sera présentée à l'autorité environnementale avant fin janvier.

Un ancien directeur général de la CRE à la tête du CoRDiS

Le 15 janvier 2019

Moins de 2 ans après sa nomination, Bruno Lasserre cède la place à Thierry Tuot à la tête du CoRDiS de la CRE.

La hausse du tarif ATRT6 est plus élevée que prévu

Le 9 janvier 2019

Si la hausse du tarif ATRT6 avait bien été annoncée, personne ne s'attendait la revalorisation présentée par la CRE.

Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?

Le 7 janvier 2019

Fin décembre, toute une série de nouvelles mesures ont été décidées afin de lutter contre la pollution lumineuse, véritable fléau.

Actualisation des infrastructures de stockage de gaz

Le 4 janvier 2019

Le 26 décembre 2018, un décret a arrêté les infrastructures de stockage gazier nécessaires à la sécurité d'aprovisionnement de 2019 à 2023

Taux réduit CSPE : data centers et aéroports désormais concernés

Le 4 janvier 2019

Désormais, les aéroports et les data centers peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE. Quelles sont les démarches à suivre ?

CEE : révision des fiches standardisées

Le 21 décembre 2018

Un 28ème arrêté a été pris, révisant les modalités d'application des fiches d'opérations standardisées, pour une entrée en vigueur en 2019.

Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes

Le 20 décembre 2018

La Loi ELAN clarifie le statut juridique des colonnes montantes électriques et attribue leur propriété à Enedis.

UE : accord informel sur la refonte du marché de l’électricité

Le 19 décembre 2018

Les députés et les États membres ont conclu un accord provisoire sur la marche à suivre pour la réforme du marché européen de l'électricité.

L’ADEME demande une clarification des offres vertes du marché

Le 6 décembre 2018

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie demande aux pouvoirs publics d'adopter une réelle clarification des offres vertes.

PPE : les points clés

Le 28 novembre 2018

La présentation de la PPE a enfin eu lieu mardi 27 novembre. Que retenir des annonces qui ont été faites par E. Macron ?

En attendant la PPE : 3 scénarios nucléaires sont à l’étude

Le 20 novembre 2018

Selon un document de travail obtenu par l'AFP, le gouvernement hésite entre 3 scénarios possibles pour atteindre les 50 % de nucléaire.

Le Parlement Européen approuve les objectifs 2030 ENR et efficacité énergétique

Le 14 novembre 2018

Le 13 novembre, le Parlement européen a entériné l'accord réalisé avec les Etats membres sur 3 projets de directives.

PPE : une présentation fin novembre ?

Le 7 novembre 2018

Emmanuelle Wargon a annoncé que la PPE, initialement prévue pour fin octobre, pourrait être présentée fin novembre.

Trading Région France : la zone de marché unique du gaz est lancée

Le 6 novembre 2018

La Trading Region France (TRF) est lancée et le prix PEG (Point d'Echange Gaz) est devenu l'unique prix du marché de gros du gaz en France.

Réforme de l’ARENH : la CRE émet un avis favorable au projet de décret

Le 5 novembre 2018

Le 25 octobre dernier, la Commission de Régulation de l'Energie s'est prononcée en faveur du projet de réforme de l'ARENH.

Truyère-Lot : le prix de l’eau pour EDF

Le 29 octobre 2018

EDF confirme être prêt à verser 1 milliard d'euros pour conserver les barrages établis sur la Truyère et le Lot.

Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis

Le 19 octobre 2018

La Loi ELAN stipule que l'entretien et le renouvellement des colonnes montantes électriques sont à la charge d'ENEDIS.

Réacteurs à fermer en priorité : l’ASN n’est pas saisie dans l’élaboration de la PPE

Le 16 octobre 2018

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'a pas été sollicitée pour s'exprimer sur les réacteurs qui pourraient fermer en priorité.

Fin du bal pour les Tarifs réglementés de vente de gaz

Le 8 octobre 2018

Clap de fin pour les Tarifs Réglementés de vente de gaz qui devraient disparaitre au 1er juillet 2023 pour l'ensemble des conommateurs français.

Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté

Le 8 octobre 2018

Le risque de dépassement des demandes ARENH se confire de jour en jour; pourtant le gouvernement refuser d'en augmenter le plafond.

Fournisseurs alternatifs, grands consommateurs d’électricité vs EDF : la réponse dans l’ARENH ?

Le 20 septembre 2018

EDF milite pour une modification du mécanisme de l'ARENH, la facture d'électricité risque de flamber, les associations montent au créneau.

Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ?

Le 19 septembre 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz pourraient bien disparaitre à partir du 1er juillet 2023 pour l'ensemble des consommateurs.

Enedis sanctionné par la CRE à hauteur de 3 millions d’euros

Le 19 juin 2018

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie a sanctionné Enedis à hauteur de 3 millions d'euros.

Réforme en vue du stockage de gaz : décryptage et conséquences

Le 6 mars 2018

Opéra Énergie vous éclaire à propos de la réforme des modalités de stockage du gaz naturel et les potentiels impacts pour votre activité.

L’impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité

Le 16 janvier 2018

Le début de la 4ème période du mécanisme des CEE devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel.

Les tarifs réglementés de gaz naturel à la hausse !

Le 16 janvier 2018

Janvier : hausse conséquente des tarifs réglementés de vente du gaz naturel applicable aux ménages et aux petits professionnels. Détails de cette hausse.

Vers la suppression des tarifs réglementés de gaz ?

Le 17 juillet 2017

Le saviez-vous ? Petite révolution : le rapporteur public du Conseil d'État vient de recommander de supprimer les tarifs réglementés de gaz.

Quelles taxes sur l’électricité le consommateur paye t-il en 2016 ?

Le 20 janvier 2016

Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), CSPE, CTA, TVA et Taxe Locale... On vous explique tout sur les taxes sur l'électricité en 2016.