Réglementation & fiscalité
ARENH : hausse du prix mais pas du plafond
Le 22 juillet 2022
Crise énergie : le gouvernement pourrait réquisitionner les centrales à gaz
Le 8 juillet 2022
Crise de l’Énergie : ouverture du guichet d’aide pour les entreprises énergivores
Le 5 juillet 2022
Bruxelles entérine le règlement sur le stockage de gaz
Le 29 juin 2022
Crise énergétique : quelles conséquences pour les CEE ?
Le 9 juin 2022
Aides aux entreprises énergivores : le dispositif sera ouvert mi-juin
Le 17 mai 2022
Crise de l’énergie : l’exécutif annonce de nouvelles mesures
Le 11 mai 2022
Le bouclier tarifaire subventionné par le surprofit des EnR ?
Le 10 mai 2022
ARENH : le Conseil déboute le recours des syndicats d’EDF
Le 6 mai 2022
Gaz : premiers appels d’offres pour le biométhane
Le 3 mai 2022
Enchères de capacité pour 2023 : un prix toujours élevé
Le 28 avril 2022
ARENH : la hausse du plafond devant le Conseil d’Etat.
Le 28 avril 2022
Energie : les entreprises aidées à hauteur de 7 mds pour une reprise durable
Le 21 avril 2022
Extension du bouclier tarifaire gaz : quels autres logements sont concernés ?
Le 14 avril 2022
Bouclier tarifaire gaz copropriétés : publication du décret
Le 12 avril 2022
Face à la crise énergétique, la France pourra procéder à des coupures de gaz
Le 8 avril 2022
Favoriser le délestage des consommateurs de gaz à l’étude
Le 29 mars 2022
De nouvelles aides d’Etat pour les entreprises européennes
Le 23 mars 2022
Prix du gaz : l’Europe s’achemine vers une stratégie d’achats communs
Le 22 mars 2022
Des subventions pour les industries grandes consommatrices d’énergie
Le 17 mars 2022
ARENH 2022 supplémentaire : la mise en oeuvre est connue
Le 15 mars 2022
Prix de l’électricité : retard dans l’allocation de l’ARENH supplémentaire ?
Le 8 mars 2022
Gaz : extension du bouclier tarifaire à l’ensemble des copropriétés et bailleurs sociaux
Le 17 février 2022
Union Européenne : le nucléaire et le gaz entrent dans la taxonomie verte
Le 2 février 2022
Prix électricité : baisse actée de la CSPE, les collectivités appellent à des mesures supplémentaires
Le 1 février 2022
Électricité : sans blocage des prix, hausse des TRV de + 45 % au 1er février
Le 19 janvier 2022
Electricité : la CRE et RTE assouplissent l’interruptibilité pour 2022
Le 19 janvier 2022
TRV gaz : quelle aurait été leur hausse en février 2022 sans le gel tarifaire ?
Le 17 janvier 2022
Prix de l’électricité : 20 TWh supplémentaires d’ARENH pour pallier la hausse
Le 14 janvier 2022
Factures de gaz et d’électricité : tout ce qui va changer en 2022
Le 4 janvier 2022
Mécanisme de capacité : quels changements en 2022 ?
Le 21 décembre 2021
CEE : parution du décret modifiant l’application du coefficient « chaleur et froid »
Le 21 décembre 2021
Prix de l’énergie : quelles dispositions prévoit le projet de loi finances 2022 ?
Le 15 décembre 2021
Covid : Bruxelles maintient les aides d’Etat et veut booster la transition énergétique des entreprises
Le 22 novembre 2021
ARENH : surveillance renforcée pour le guichet de novembre 2021
Le 9 novembre 2021
MaPrimeRénov’ Copropriété, une aide encore méconnue
Le 6 novembre 2021
CEE : changement dans l’application du coefficient « chaleur et froid »
Le 28 octobre 2021
Blocage des prix du gaz : prolongation jusqu’à fin 2022.
Le 22 octobre 2021
Offres d’énergie : nouvelle proposition de loi pour sécuriser les consommateurs
Le 21 octobre 2021
Photovoltaïque : débat autour de l’extension du guichet ouvert aux installations de moins de 500 kW
Le 14 octobre 2021
Installations photovoltaiques sur bâtiment : le seuil pour l’appel d’offres est relevé
Le 11 octobre 2021
Compléments de prix ARENH : la CRE rejette en partie les demandes des fournisseurs
Le 8 octobre 2021
CSPE et TICGN : baisse pour les consommateurs et entreprises
Le 8 octobre 2021
Prix du gaz : hausse de +12,6% des TRV gaz au 1er octobre
Le 27 septembre 2021
Hausse des prix de l’énergie : versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros
Le 17 septembre 2021
Réforme de la fiscalité sur l’électricité : quel impact pour les collectivités ?
Le 16 septembre 2021
Bien comprendre le Label Bas Carbone
Le 13 septembre 2021
CEE : prolongation des offres « coup de pouce »
Le 9 septembre 2021
Tarifs réglementés du gaz d’Engie : une nouvelle hausse en septembre 2021
Le 27 août 2021
Nouvelle et forte hausse des tarifs réglementés du gaz
Le 27 juillet 2021
Loi climat & résilience : verdir la commande publique, une ambition forte
Le 26 juillet 2021
Électricité : baisse de la CTA au 1er août 2021
Le 23 juillet 2021
Adoption du projet de loi Climat & Résilience : qu’en retenir ?
Le 21 juillet 2021
Energies renouvelables : un arrêté facilite leur raccordement aux réseaux publics d’électricité
Le 16 juillet 2021
Obligations vertes : de nouvelles normes pour l’Union européenne
Le 9 juillet 2021
Le DPE change au 1er juillet 2021
Le 29 juin 2021
TRV gaz : augmentation de 10 % au 1er juillet
Le 25 juin 2021
Décret tertiaire : l’échéance pour la transmission des données repoussée d’un an
Le 24 juin 2021
Eoliennes : un droit de véto pour les maires
Le 23 juin 2021
Les fournisseurs de gaz naturel soumis au dispositif des certificats de production de biogaz
Le 22 juin 2021
Le Sénat conditionne l’arrêt de réacteurs nucléaires à des capacités EnR suffisantes
Le 18 juin 2021
La CRE veut développer la concurrence dans les ELD
Le 17 juin 2021
Data centers : pas d’abaissement du seuil d’éligibilité au tarif réduit de CSPE
Le 9 juin 2021
CEE : publication du décret fixant les modalités de la 5ème période
Le 8 juin 2021
CTA gaz : le coefficient de proportionnalité est fixé
Le 2 juin 2021
Décarbonation de l’industrie : l’accès aux aides du Plan Relance élargi
Le 1 juin 2021
Prix du gaz : évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021
Le 27 mai 2021
PPA : le gouvernement planche sur des mesures pour booster leur développement
Le 20 mai 2021
EDF : la restructuration en suspens mais la réforme de l’ARENH avancée
Le 12 mai 2021
EDF : pas d’accord en vue sur la réforme mais de la visibilité sur l’ARENH
Le 10 mai 2021
CEE : concertation autour du fonctionnement de la 5ème période
Le 7 mai 2021
Possible évolution de la CTA gaz au 1er juillet 2021
Le 5 mai 2021
CEE : une 5ème période qui mise sur l’efficience
Le 28 avril 2021
Parkings publics : coup de boost pour les bornes de recharge électrique
Le 19 avril 2021
CEE : les évolutions des bonifications précisées
Le 16 avril 2021
Loi Climat et Résilience : quelles mesures pour la rénovation des logements ?
Le 15 avril 2021
Facture de gaz : tout ce qui change au 1er avril
Le 31 mars 2021
Réduction du TURPE : quels changements sont validés par la CRE ?
Le 29 mars 2021
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prend forme
Le 19 mars 2021
TURPE : l’abattement évolue pour être conforme aux exigences européennes
Le 17 mars 2021
Enchères de capacité pour 2022 : en hausse
Le 16 mars 2021
5ème période des CEE : une publication fin mars
Le 10 mars 2021
Garanties d’origine, autoconsommation : quelles nouveautés ?
Le 10 mars 2021
Mécanisme de capacité et tarification dynamique : quels changements ?
Le 9 mars 2021
Evolution du terme tarifaire de stockage de gaz au 1er avril 2021
Le 8 mars 2021
CEE : que prévoit la 5ème période ?
Le 6 février 2021
La facture de gaz pour financer la transition énergétique ?
Le 3 février 2021
Hausse confirmée des tarifs réglementés électricité en février
Le 29 janvier 2021
Nouvelle hausse des tarifs réglementés du gaz naturel
Le 26 janvier 2021
Exclusion du gaz des bâtiments neufs : Pompili maintient ses positions
Le 25 janvier 2021
Décret tertiaire : publication arrêté Valeurs absolues I
Le 21 janvier 2021
Mécanisme de capacité : la CRE souhaite des évolutions
Le 19 janvier 2021
Electricité : hausse de 2,6 % des TRV professionnels
Le 18 janvier 2021
Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
Le 14 janvier 2021
Electricité : hausse des tarifs réglementés en février ?
Le 11 janvier 2021
Actualités gaz et électricité : ce qui va changer en 2021
Le 11 janvier 2021
Application directive EU « marché de l’électricité » : recommandations de la CRE
Le 7 janvier 2021
TURPE 6, à nouveau tarif, nouvelles ambitions
Le 22 décembre 2020
ATRT 7 : quelles évolutions sont demandées par la CRE ?
Le 18 décembre 2020
La capacité, à la hausse, impacte la facture d’électricité des entreprises et collectivités
Le 11 décembre 2020
CSPE et Data Centers : durcissement des conditions d’éligibilité au taux réduit
Le 10 décembre 2020
Aides à la décarbonation de la production industrielle : les modalités sont arrêtées
Le 9 décembre 2020
Réglementation énergétique 2020 : quelles mesures pour les bâtiments ?
Le 24 novembre 2020
Facture énergie : l’envoi par mail est possible sans accord client préalable
Le 17 novembre 2020
Electro-intensifs : adoption des nouvelles aides liées au SEQE
Le 17 novembre 2020
Covid 19 : report des échéances gaz et électricité pour les entreprises fermées
Le 16 novembre 2020
ARENH : la commission des finances rejette la modification de la clause de force majeure
Le 10 novembre 2020
Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux à nouveau d’actualité
Le 2 novembre 2020
TRV gaz : hausse de + 1,6 % en novembre
Le 27 octobre 2020
Photovoltaïque : le Palais Bourbon s’oppose à la rétroactivité
Le 27 octobre 2020
ARENH : gain de cause pour la CRE sur le sujet de la force majeure ?
Le 23 octobre 2020
CSPE : les boulangeries bénéficient à nouveau d’un taux réduit
Le 16 octobre 2020
CSPE : durcissement de l’éligibilité au taux réduit pour les data centers
Le 15 octobre 2020
ARENH : révision du calcul du complément de prix
Le 13 octobre 2020
L’avenir d’EDF en pourparlers à Bruxelles
Le 9 octobre 2020
TPE-PME : un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique
Le 7 octobre 2020
MaPrimeRénov’ : tout ce qui va changer en 2021
Le 5 octobre 2020
Tarif du gaz : nouvelle augmentation de 4.7% au 1er octobre
Le 28 septembre 2020
SEQE : modification des règles de compensation des coûts indirects du C02
Le 24 septembre 2020
Résultats de la 2e enchère de capacité pour 2021 et de la 1ère pour 2022
Le 24 avril 2020
Le projet de loi Asap examiné au Sénat aujourd’hui
Le 26 février 2020
ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne
Le 20 février 2020
Chauffage des bâtiments neufs : polémique autour de la RE 2020
Le 31 janvier 2020
Les tarifs réglementés d’Engie baissent, ceux d’EDF augmentent
Le 24 janvier 2020
Hausse en vue des tarifs réglementés de l’électricité
Le 21 janvier 2020
ARENH : la révision du mécanisme se précise
Le 17 janvier 2020
Consultation européenne autour de la phase 4 du SEQE
Le 15 janvier 2020
Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE
Le 7 janvier 2020
Loi de finances 2020 : quid de l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau ?
Le 20 décembre 2019
Gaz naturel : le tarif de transport 2020 en baisse, celui du stockage en hausse
Le 18 décembre 2019
Fin des tarifs réglementés de gaz : quelles informations les fournisseurs doivent-ils transmettre à leurs clients ?
Le 17 décembre 2019
Publication de la dernière enchère de garanties de capacité pour 2020
Le 12 décembre 2019
Entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période dispositif des CEE
Le 11 décembre 2019
Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz
Le 27 novembre 2019
ARENH : attention aux sanctions en cas de trop grand dépassement du plafond !
Le 5 novembre 2019
Augmentation des tarifs réglementés de gaz à l’entrée de l’hiver
Le 22 octobre 2019
ARENH : pas de changement dans la construction des TRV en cas d’écrêtement
Le 18 octobre 2019
Publication des résultats de la 5ème enchère de capacité pour 2020
Le 17 octobre 2019
Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : les gaziers inquiets
Le 16 octobre 2019
CEE : prolongement de la 4ème période confirmé avec un objectif de 2133 TWh Cumac
Le 9 octobre 2019
Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er octobre
Le 27 septembre 2019
Les entreprises soumises à l’UE-ETS désormais éligibles aux CEE
Le 24 septembre 2019
Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes
Le 18 septembre 2019
Loi Energie-Climat adoptée, le plafond de l’ARENH passe à 150 TWh
Le 11 septembre 2019
La date de la 1ère mise aux enchères des GO est connue
Le 23 août 2019
Energie solaire : 107 nouveaux projets lauréats
Le 19 août 2019
ARENH : la décorrélation hausse du plafond/ révision du prix sera-t-elle actée ?
Le 25 juillet 2019
La France compte désormais 2 bourses de l’électricité
Le 23 juillet 2019
Le Sénat conditionne la hausse du plafond ARENH à la révision de son prix
Le 19 juillet 2019
Une saison « hot » pour les prix de l’électricité
Le 17 juillet 2019
Les cirques et fêtes foraines échappent aux contraintes du marché de l’électricité
Le 10 juillet 2019
Baisse des tarifs réglementés de gaz au 1er juillet
Le 28 juin 2019
13 lauréats de la 2nde période de l’appel d’offres sur la petite hydroélectricité
Le 26 juin 2019
La réforme de l’ARENH examinée à l’Assemblée nationale
Le 25 juin 2019
Augmentation de plus de 2 % de l’acheminement de l’électricité
Le 13 juin 2019
Le plafond de l’ARENH à l’ordre du jour du projet de loi énergie
Le 5 juin 2019
CEE : le prolongement de la 4ème période confirmé, mais pour quels volumes ?
Le 22 mai 2019
La fin des TRV exclue de la loi PACTE
Le 17 mai 2019
La hausse des tarifs réglementés électricité en débat au CSE
Le 14 mai 2019
De Rugy souhaite changer le calcul des tarifs réglementés de l’électricité
Le 26 avril 2019
Lancement du label bas-carbone, nouveau cadre de certification national volontaire
Le 24 avril 2019
La loi Pacte entérine les conditions de fin des TRV gaz
Le 17 avril 2019
CEE : le dispositif s’ouvre aux sites ICPE soumis aux quotas carbone
Le 16 avril 2019
Réforme de l’ARENH : vers un statu quo ?
Le 4 avril 2019
Concessions hydroélectriques : France doit se conformer au droit européen
Le 8 mars 2019
CEE : le prolongement de la 4ème période soumis à l’aval de la DGEC
Le 12 février 2019
La sortie des TRV directement intégrée à la loi PACTE
Le 8 février 2019
Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis
Le 24 janvier 2019
La CRE et la CNMC ne financeront pas le projet d’interconnexion gazière STEP
Le 23 janvier 2019
La PPE sera présentée à l’Autorité Environnementale la semaine prochaine
Le 16 janvier 2019
Un ancien directeur général de la CRE à la tête du CoRDiS
Le 15 janvier 2019
La hausse du tarif ATRT6 est plus élevée que prévu
Le 9 janvier 2019
Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?
Le 7 janvier 2019
Actualisation des infrastructures de stockage de gaz
Le 4 janvier 2019
Taux réduit CSPE : data centers et aéroports désormais concernés
Le 4 janvier 2019
CEE : révision des fiches standardisées
Le 21 décembre 2018
Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes
Le 20 décembre 2018
UE : accord informel sur la refonte du marché de l’électricité
Le 19 décembre 2018
L’ADEME demande une clarification des offres vertes du marché
Le 6 décembre 2018
PPE : les points clés
Le 28 novembre 2018
En attendant la PPE : 3 scénarios nucléaires sont à l’étude
Le 20 novembre 2018
Le Parlement Européen approuve les objectifs 2030 ENR et efficacité énergétique
Le 14 novembre 2018
PPE : une présentation fin novembre ?
Le 7 novembre 2018
Trading Région France : la zone de marché unique du gaz est lancée
Le 6 novembre 2018
Réforme de l’ARENH : la CRE émet un avis favorable au projet de décret
Le 5 novembre 2018
Truyère-Lot : le prix de l’eau pour EDF
Le 29 octobre 2018
Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis
Le 19 octobre 2018
Réacteurs à fermer en priorité : l’ASN n’est pas saisie dans l’élaboration de la PPE
Le 16 octobre 2018
Fin du bal pour les Tarifs réglementés de vente de gaz
Le 8 octobre 2018
Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté
Le 8 octobre 2018
Fournisseurs alternatifs, grands consommateurs d’électricité vs EDF : la réponse dans l’ARENH ?
Le 20 septembre 2018
Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ?
Le 19 septembre 2018
Enedis sanctionné par la CRE à hauteur de 3 millions d’euros
Le 19 juin 2018
Réforme en vue du stockage de gaz : décryptage et conséquences
Le 6 mars 2018
L’impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité
Le 16 janvier 2018
Les tarifs réglementés de gaz naturel à la hausse !
Le 16 janvier 2018
Vers la suppression des tarifs réglementés de gaz ?
Le 17 juillet 2017
Quelles taxes sur l’électricité le consommateur paye t-il en 2016 ?
Le 20 janvier 2016