Réglementation & fiscalité

Alors que se profilent les législatives, Bercy a pris la parole sur l’un des sujets majeurs des élections : le pouvoir d’achat.

Rien n’est officiel, mais l’Etat s’apprêterait à annoncer le déplafonnement des surprofits des EnR subventionnées.

Le Conseil d'Etat estime que la hausse du plafond de l'ARENH est une mesure d'intérêt public.

Les pouvoirs publics ont lancé un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de biométhane.

Aujourd’hui s’est déroulée la deuxième enchère de l’année pour 2023.

Le recours des syndicats pour faire annuler la hausse du plafond de l'ARENH doit être examiné ce vendredi 29 avril.

Bruxelles donne son feu vert au gouvernement français pour aider à hauteur de 7 mds d'euros les investissements durables de ses entreprises.

L'extension du bouclier tarifaire gaz ne concerne pas seulement les copropriétés ou les logements sociaux. D'autres types d'habitat sont concernés.

Le décret actant la mise en oeuvre du bouclier tarifaire gaz pour les copropriétés a été publié.

Comme attendu, le gouvernement a publié un décret pour favoriser le délestage des grands consommateurs de gaz naturel.

Les pouvoirs publics s’apprêtent à publier un décret favorisant le délestage des grands consommateurs de gaz.

Bruxelles a assoupli de manière exceptionnelle ses règles en matière d'aides d'Etat aux entreprises, pour répondre à la crise actuelle.

Fin 2021, l’achat commun de gaz était une stratégie loin de remporter l’adhésion de tous. La guerre en Ukraine a rebattu les cartes.

Le Premier Ministre a détaillé le plan résilience du gouvernement. Des mesures sont notamment destinées aux entreprises les plus énergivores.

La Commission de régulation de l’énergie a publié les premiers textes concernant la mise en œuvre des 20 TWh additionnels d'ARENH.

Alors que la crise des prix de l’énergie s'installe, la mise en œuvre des 20 TWh d’ARENH supplémentaires ne se profile toujours pas.

Mesures d'urgence pour les résidents de copropriétés et locataires de HLM écartés du gel provisoire sur les prix du gaz. 

Les centrales à gaz et centrales nucléaire vont bénéficier d’un « label vert » pour leur contribution à la lutte contre le changement climatique. 

Les mesures destinées à limiter la hausse des prix de l'électricité ne sont pas suffisantes pour les collectivités.

La CRE a publié sa délibération sur l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février et propose une hausse jamais vue.

A situation inédite, mesures inédites. RTE a ainsi demandé à la CRE de pouvoir adapter les conditions de recours à l'interruptibilité.

Pour protéger les Français de l'envolée des cours de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie sont gelés à leur niveau du 1er octobre 2021.

Le gouvernement annonce une hausse du plafond de l’ARENH ainsi qu'une extension du bouclier tarifaire aux pros aux TRV électricité.

De nouvelles mesures entrent en vigueur qui auront un impact sur les factures d’électricité et de gaz. Voici les principaux points à retenir.

La CRE a été saisie pour avis par RTE, le 29 novembre 2021, d’une proposition de modification des règles du mécanisme de capacité.

Les volumes d’énergie vendus avec fourniture de services énergétiques pour des sites résidentiels et tertiaires entrent dans le calcul de l’obligation CEE au titre de la fourniture d’énergie.

Le gouvernement a intégré diverses mesures pour pallier la hausse des prix du gaz et de l'électricité dans son projet de loi finances 2022.

La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État.

Alors que la commande ARENH est imminente, la Commission de régulation de l'énergie publie ses dernières directives.

Peu utilisée, MaPrimeRénov’ Copropriété permet pourtant d'alléger la facture en cas de travaux d'efficacité énergétique.

Les volumes d’énergie vendus avec fourniture de services énergétiques pour des bâtiments résidentiels et tertiaires ne se verront plus appliquer le coefficient « chaleur et froid ».

Jean Castex a annoncé un plafonnement des prix des Tarifs réglementés du gaz sur toute l’année 2022.

Une proposition de loi a été déposée le 19 octobre visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz et d’électricité.

300 représentants économiques et politiques dénoncent une mise en conformité trop « restrictive » de l'arrêté avec le droit européen.

Un arrêté vient faciliter le développement des projets photovoltaiques sur grandes toitures.

La CRE a reçu plusieurs demandes d’aménagement des compléments de prix ARENH, compte tenu de l’année écoulée et du contexte tarifaire actuel.

Le gouvernement dépose son amendement permettant de jouer sur le volet fiscal afin de limiter l'envolée des tarifs réglementés.

La CRE annonce une nouvelle hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie.

Le Gouvernement annonce le versement d'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l'année.  

Le PLF 2021 a engagé une réforme de la fiscalité sur l’électricité. A quels changements doivent s'attendre les collectivités ?

Comment s’engager dans un projet Label Bas Carbone ? Quelles sont les opportunités pour les entreprises ?  

L'Etat prolonge de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage bénéficiant du « coup de pouce CEE ».

Après avoir déjà fortement augmenté en juillet et août, les tarifs réglementés de gaz repartent à la hausse dès le 1er septembre.

Au 1er août 2021, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 5,3 %, après avoir déjà bondi de + 9,96 % le 1er juillet dernier.

Faire de la commande publique un levier de la transition écologique : c'est l'une des ambitions phares de la loi Climat et Résilience.

La CTA électricité va baisser au 1er août 2021.

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience hier mardi 20 juillet. 

Les producteurs d'EnR pourront demander une offre de raccordement dite « alternative », moins onéreuse et plus rapide que l’offre de référence.

Bruxelles souhaite encadrer les obligations vertes afin de mieux les valoriser et lutter contre l'éco-blanchiment.

A compter du 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE sera appliquée. Quels sont les changements notoires à retenir ?

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel commercialisé par Engie va enregistrer une forte hausse au 1er juillet de près de 10 %.

Suite à l’épidémie de Covid-19, l’échéance pour les premières déclarations du décret tertiaire a été repoussée d’un an.

Le Sénat a octroyé aux mairies un droit de veto quant à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune.

Amendement adopté qui assujettit les fournisseurs de gaz à une obligation de détention de certificats de production de biogaz injecté.

Le Sénat a conditionné l’arrêt de réacteurs nucléaires à la mise en place effective de capacités d’énergies renouvelables équivalentes.

La Commission de régulation de l'énergie fait bouger les lignes en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD.

Les data centers ne pourront pas prétendre à une CSPE réduite à moins d'une consommation annuelle supérieure à 1 GWh.

Les textes de la 5ème période des CEE déterminant les obligations par énergie et les nouveaux coefficients ont été publiés.

Le calcul de l’assiette de CTA transport a été révisé afin d’harmoniser cette contribution et qu’elle soit identique pour tous les fournisseurs.

L’exécutif annonce un élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à l'amélioration de l'efficacité énergétique industrielle.

Quelles sont les évolutions tarifaires attendues pour l'Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel ou ATRD ?

Bercy serait en train d'étudier un nouveau dispositif financier pour soutenir le développement des corporate PPA (Power Purchase Agreement).

Si la réforme d'EDF ne semble pas pour demain, en revanche les discussions autour du devenir de l'ARENH paraissent abouties.

Aucun calendrier n'est donné sur la réforme d'EDF mais un consensus serait sur le point d'aboutir autour de l'ARENH.

Une consultation publique est lancée concernant plusieurs modalités de la 5ème période des CEE. Retour sur les différentes propositions.

Le mode de calcul de la CTA gaz pourrait être changé afin d’harmoniser les montants de la CTA acquittés par les consommateurs.

Le Ministère de la transition écologique a présenté ce jour différentes modifications qui s'appliqueront au dispositif des CEE dès 2022.

D'ici 2025, les parkings publics de plus de 20 places devront obligatoirement être équipes de bornes de recharge électrique.

Un arrêté publié au Journal Officiel ce jour officialise les modalités d’application des bonifications CEE pour la 5ème période.

La loi Climat et Résilience est examinée par les députées. Le point sur les mesures en matière de rénovation énergétique des logements.

Consommateurs de gaz, quels sont les changements à scruter sur votre facture dès le 1er avril ?

La CRE se prononce en faveur du projet de décret qui fait évoluer les conditions d'éligibilité aux taux réduits du TURPE.

Le Parlement européen a validé les principes d'un futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Mise en oeuvre attendue en 2023.

Les conditions de réduction du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité vont évoluer, conformément aux attentes de Bruxelles.

Les résultats des enchères de garanties de capacité du 11 mars sont publiées. Elles marquent une hausse par rapport aux deux précédentes.

CEE : les textes pour la 5ème période devraient bien être publiés à la fin du mois de mars.

En juillet entreront en vigueur les mesures de la toute nouvelle ordonnance, dans le sillage « une énergie propre pour tous les européens ».

Transposition du paquet "Énergie propre pour tous les Européens" : quelles sont les nouvelles mesures mises en place ?

La Commission de régulation de l'énergie a publié sa délibération quant à l'évolution du terme tarifaire de stockage de gaz.

Quelles sont les grandes lignes des projets de décret et d'arrêté mis en consultation portant modification au dispositif des CEE ?

Le gouvernement multiplie les mesures au désavantage du secteur du gaz naturel. Des mesures qui ne seront pas sans impacter la facture des consommateurs.

Les tarifs réglementés vont bien augmenter dès lundi 1er février.

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de gaz d'Engie au 1er février prochain.

Lors de sa conférence de presse du vendredi 22 janvier, Barbara Pompili a maintenu sa volonté d'exclure le gaz des moyens de chauffage de demain.

Le premier arrêté Valeurs absolues du Décret Tertiaire est publié. Qu'en retenir ? Comment agir pour répondre aux exigences ?

Pour la CRE, RTE et le Régulateur doivent se pencher une évaluation des bénéfices du mécanisme de capacité.

La CRE a soumis à l'approbation du gouvernement une réévaluation à la hausse des tarifs réglementés électricité pour les professionnels.

Ces tarifs entreront en vigueur le 1er avril 2021 et s'appliqueront aux trois terminaux GNL réglementés français.

La CRE pourrait demander une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, à hauteur de + 3% pour les professionnels.

Hausse du prix des CEE, de la capacité, du TURPE, fin des TRV électricité ... Un point sur ce qui va impacter les factures d'énergie en 2021.

La CRE a rendu son avis quant au projet d'ordonnance transposant la directive européenne marché de l'électricité du 5 juin 2019.

La CRE a publié les orientations qu'elle souhaite donner au TURPE 6, applicables au 1er aout 2021. Quel impact pour le consommateur ?

Au 1er avril 2021, le tarif d’accès des tiers aux réseaux de transport de gaz naturel doit évoluer. Quelles sont les tendances ?

Les enchères de garanties de capacité ont été publiées. Leur tendance haussière se répercute sur la facture des entreprises et collectivités.

De nouvelles conditions sont à réunir pour les data centers qui souhaitent bénéficier d'un taux réduit de la CSPE.

Les pouvoirs publics souhaitent donner à l'industrie française les moyens de réussir sa transition énergétique.

La RE 2020 a été présentée aujourd'hui... au grand dam des professionnels du secteur gazier, grands perdants des nouvelles mesures.

Certains professionnels vont peut-être s'étonner de recevoir leurs factures de gaz et d'électricité par mail...

Electricité, gaz, eau : le législateur acte le report des échéances pour les entreprises touchées par les mesures de confinement.

La commission des finances a rejeté l'amendement visant à modifier la définition de la clause de force majeure de l'ARENH.

Le Plan pluriannuel de travaux, mesure attendue et retirée au dernier moment de la reforme de la copropriété, est de nouveau à l'ordre du jour.

Si les tarifs réglementés d'Engie augmentent dès le 1er novembre, la hausse reste limitée du fait du mécanisme de lissage.

Pas de remise en cause rétroactive des contrats d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques conclus avant 2011.

Il semblerait que l'Etat suive la CRE quant à ses recommandations sur les modifications à apporter, en dépit des avis des acteurs du marché.

Les boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont à nouveau éligibles à un taux réduit de CSPE (ex TICFE) et un remboursement rétroactif est possible.

Le secteur du numérique est rappelé à l'ordre et sommé de réaliser des efforts pour, lui aussi, réussir sa transition énergétique.

Vers un changement dans le complément de prix aux fournisseurs dont les droits ARENH alloués sont supérieurs aux droits correspondant à la consommation de leurs clients ?

Combiner la réforme de l'ARENH tout en respectant les lois UE liées au marché de l'électricité ? Pour Bruxelles, EDF doit se plier en 3.

Les PME et TPE disposent désormais elles aussi d'une aide fiscale afin d'accélérer leur transition énergétique.

Les nouveaux barêmes et les nouveautés de MaPrimeRénov’, levier majeur d'aide à la rénovation des logements et à lasobriété foncière.

Les tarifs réglementés de gaz augmenteront de 4.7% pour les usagers de gaz. La CRE avait annoncé cette hausse dès le 26 juin 2020.

Bruxelles a revu les lignes directrices portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas d’émission à gaz à effet de serre.

Le prix de la 2e enchère de capacité est fixé à 19 220,3 €/MW. Celui pour la première enchère de 2022 est de 16 641.7 €/MW.

Pour les plates-formes industrielles, la réduction de TURPE représenterait des économies et un coup de pouce pour leur développement.

L'ARENH restera tel quel, en attendant les résultats de la consultation en cours. Pas question non plus de forcer les choses côté Bruxelles.

Gaziers, acteurs du BTP, de l'efficacité énergétique... dénonçent une orientation pro-électrique inique et infondée.

La délibération concernant la hausse des tarifs bleus d'EDF a été publiée. Les tarifs réglementés de gaz, en revanche, repartent à la baisse.

Les particuliers et les petits professionnels au tarif « bleu » d’EDF sont tous concernés par une nouvelle hausse de l'électricité.

Le gouvernement lance une consultation publique de deux mois sur une nouvelle régulation du nucléaire, autrement dit sur la suite de l'ARENH.

Les nouvelles directives U.E sur le système d’échange de quotas d’émission de CO2 sont soumises à consultation.

0.9% c'est la baisse annoncée des TRV de gaz en ce début d'année 2020. Une bonne nouvelle après la hausse des 2 derniers mois de 2019.

Sursis d'un an pour l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau.

La Commission de régulation de l'énergie vient de publier ses prévisions en matière d'évolution tarifaire du transport et du stockage du gaz.

La fin des TRV gaz étant actée, les fournisseurs doivent en avertir les professionnels et entreprises concernés.

Les résultats de la dernière enchère de garanties de capacité de l'année ont été publiés et marquent un prix à la baisse.

Un décret en date du 9 décembre a marqué l'entrée en vigueur de la prolongation de la 4ème période des CEE.

Après avoir augmenté en novembre, les tarifs de gaz Engie partiront à nouveau à la hausse au 1er décembre.

La Commission de régulation de l'énergie a précisé les possibles sanctions en cas de dépassement manifestement disproportionné.

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs aux tarifs réglementés de gaz Engie, les prix augmenteront dès novembre.

Alors que la CRE en avait émis l'hypothèse, la méthodologie de prise en compte de l'écrêtement dans la construction des TRV ne changera pas.

Le prix et le volume d'échanges sont à la baisse pour cette 5ème enchère de garanties de capacité pour 2020.

Un coup dur pour la filière qui qui commence tout juste à trouver son rythme de croisière...

Un communiqué a officialisé la prolongation de la 4ème période des CEE ainsi que les nouveaux objectifs à atteindre.

La Commission de régulation de l'énergie annonce une baisse des tarifs réglementés de vente de gaz pour octobre 2019.

Les installations soumises à permis d’émission de gaz à effet de serre peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport préconisant une augmentation de la taxe carbone.

La « petite » loi énergie devenue bien grande a été adoptée. Elle valide, entre autres, le relèvement du plafond ARENH.

La date de la première mise en enchères des GO subventionnées, organisée par Powernext, est désormais connue.

Lancé en août 2016, l'appel d'offres tri-annuel vise un volume total de 3.000 MW pour centrales solaires au sol pour fin 2019.

La Commission mixte paritaire (CMP) est arrivée à un accord concernant le projet de loi énergie-climat. Qu'en est-il pour l'ARENH ?

La bourse paneuropéenne Nord Pool Spot (NSP) opère désormais aux côtés d'Epex Spot sur le marché de l'électricité J-1.

Le projet de loi énergie et climat a été débattu cette nuit. Si certaines mesures ont été actées, d'autres restent en suspens.

Le Conseil supérieur de l'énergie doit se prononcer sur la nouvelle hausse demandée par la Commission de régulation de l'énergie.

Un peu de souplesse dans un marché plutôt connu pour ses contraintes : les forains et les cirques profiteront pour 5 ans d'un statut à part.

Une bonne nouvelle pour tous les abonnés aux tarifs réglementés de gaz principalement distribués par Engie.

François de Rugy a désigné les 13 projets qui remportent la deuxième période de l'appel d'offres pour une puissance cumulée de 36,7 MW.

Intégrée au projet de loi Energie-Climat , la réforme de l'ARENH sera discutée cette semaine par les députés du Palais Bourbon.

La facture d'électricité continue d'être sous tension avec une hausse annoncée de + 2,1 % des coûts de l'acheminement.

Dans le cadre du projet de « la petite loi énergie», les députés LREM souhaitent un plafond ARENH à 150 TWh.

Si la 4ème période des CEE sera bien prolongée, les volumes attendus ne sont pas encore arrêtés a déclaré la DGEC.

Les Sages de la rue Montpensier ont rendu leurs conclusions sur la loi PACTE et en ont exclu la fin des TRV gaz et électricité;

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) examineaujourd'hui la proposition d'évolution à la hausse des TRV prévue pour juin 2019.

Le mode de calcul actuel des tarifs réglementés de vente de l'électricité ne satisfait pas les pouvoirs publics.

Ce nouvel outil doit permettra le développement d'initiatives locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2.

Clap de fin pour les tarifs réglementés de gaz. Les dates et les modalités de la suppression des TRV sont actées.

Désormais les CEE concerneront également les sites industriels soumises au système d’échange de quotas de CO2.

Un statu quo semble se profiler quant au devenir de l'ARENH, ainsi que l'indique la direction générale énergie climat. A quelles fins ?

La Commission demande à 8 de ses États membres de se conformer au droit européen, dont la France, quant aux concessions de ses barrages.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire ne refuse pas totalement la prolongation de la 4ème période des CEE. A ses conditions.

Finalement, par décision du Sénat, la sortie des TRV gaz et électricité fera partie intégrante de la loi PACTE.

L'Autorité de la Concurrence vient de publier son avis sur le projet de réforme du mécanisme de l'accès réglementé à l'électricité nucléaire.

Les gendarmes de l'énergie français et espganol rejettent le projet d'interconnexion gazière STEP entre les deux pays.

François de Rugy a annoncé que la programmation pluriannuelle de l'énergie sera présentée à l'autorité environnementale avant fin janvier.

Moins de 2 ans après sa nomination, Bruno Lasserre cède la place à Thierry Tuot à la tête du CoRDiS de la CRE.

Si la hausse du tarif ATRT6 avait bien été annoncée, personne ne s'attendait la revalorisation présentée par la CRE.

Fin décembre, toute une série de nouvelles mesures ont été décidées afin de lutter contre la pollution lumineuse, véritable fléau.

Le 26 décembre 2018, un décret a arrêté les infrastructures de stockage gazier nécessaires à la sécurité d'aprovisionnement de 2019 à 2023

Désormais, les aéroports et les data centers peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE. Quelles sont les démarches à suivre ?

Un 28ème arrêté a été pris, révisant les modalités d'application des fiches d'opérations standardisées, pour une entrée en vigueur en 2019.

La Loi ELAN clarifie le statut juridique des colonnes montantes électriques et attribue leur propriété à Enedis.

Les députés et les États membres ont conclu un accord provisoire sur la marche à suivre pour la réforme du marché européen de l'électricité.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie demande aux pouvoirs publics d'adopter une réelle clarification des offres vertes.

La présentation de la PPE a enfin eu lieu mardi 27 novembre. Que retenir des annonces qui ont été faites par E. Macron ?

Selon un document de travail obtenu par l'AFP, le gouvernement hésite entre 3 scénarios possibles pour atteindre les 50 % de nucléaire.

Le 13 novembre, le Parlement européen a entériné l'accord réalisé avec les Etats membres sur 3 projets de directives.

Emmanuelle Wargon a annoncé que la PPE, initialement prévue pour fin octobre, pourrait être présentée fin novembre.

La Trading Region France (TRF) est lancée et le prix PEG (Point d'Echange Gaz) est devenu l'unique prix du marché de gros du gaz en France.

Le 25 octobre dernier, la Commission de Régulation de l'Energie s'est prononcée en faveur du projet de réforme de l'ARENH.

EDF confirme être prêt à verser 1 milliard d'euros pour conserver les barrages établis sur la Truyère et le Lot.

La Loi ELAN stipule que l'entretien et le renouvellement des colonnes montantes électriques sont à la charge d'ENEDIS.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'a pas été sollicitée pour s'exprimer sur les réacteurs qui pourraient fermer en priorité.

Clap de fin pour les Tarifs Réglementés de vente de gaz qui devraient disparaitre au 1er juillet 2023 pour l'ensemble des conommateurs français.

Le risque de dépassement des demandes ARENH se confire de jour en jour; pourtant le gouvernement refuser d'en augmenter le plafond.

EDF milite pour une modification du mécanisme de l'ARENH, la facture d'électricité risque de flamber, les associations montent au créneau.

Les tarifs réglementés de vente de gaz pourraient bien disparaitre à partir du 1er juillet 2023 pour l'ensemble des consommateurs.

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie a sanctionné Enedis à hauteur de 3 millions d'euros.

Opéra Énergie vous éclaire à propos de la réforme des modalités de stockage du gaz naturel et les potentiels impacts pour votre activité.

Le début de la 4ème période du mécanisme des CEE devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel.

Janvier : hausse conséquente des tarifs réglementés de vente du gaz naturel applicable aux ménages et aux petits professionnels. Détails de cette hausse.

Le saviez-vous ? Petite révolution : le rapporteur public du Conseil d'État vient de recommander de supprimer les tarifs réglementés de gaz.

Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), CSPE, CTA, TVA et Taxe Locale... On vous explique tout sur les taxes sur l'électricité en 2016.