Toute l'actualité juridique du marché du gaz et de l'électricité

Lancement du label bas-carbone, nouveau cadre de certification national volontaire

Le 24 Avr 2019

Ce nouvel outil doit permettra le développement d'initiatives locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2.

La loi Pacte entérine les conditions de fin des TRV gaz

Le 17 Avr 2019

Clap de fin pour les tarifs réglementés de gaz. Les dates et les modalités de la suppression des TRV sont actées.

CEE : le dispositif s’ouvre aux sites ICPE soumis aux quotas carbone

Le 16 Avr 2019

Désormais les CEE concerneront également les sites industriels soumises au système d’échange de quotas de CO2.

Réforme de l’ARENH : vers un statu quo ?

Le 4 Avr 2019

Un statu quo semble se profiler quant au devenir de l'ARENH, ainsi que l'indique la direction générale énergie climat. A quelles fins ?

Concessions hydroélectriques : France doit se conformer au droit européen

Le 8 Mar 2019

La Commission demande à 8 de ses États membres de se conformer au droit européen, dont la France, quant aux concessions de ses barrages.

CEE : le prolongement de la 4ème période soumis à l’aval de la DGEC

Le 12 Fév 2019

Le ministre de la Transition écologique et solidaire ne refuse pas totalement la prolongation de la 4ème période des CEE. A ses conditions.

La sortie des TRV directement intégrée à la loi PACTE

Le 8 Fév 2019

Finalement, par décision du Sénat, la sortie des TRV gaz et électricité fera partie intégrante de la loi PACTE.

Réforme de l’ARENH : l’Autorité de la Concurrence rend son avis

Le 24 Jan 2019

L'Autorité de la Concurrence vient de publier son avis sur le projet de réforme du mécanisme de l'accès réglementé à l'électricité nucléaire.

La CRE et la CNMC ne financeront pas le projet d’interconnexion gazière STEP

Le 23 Jan 2019

Les gendarmes de l'énergie français et espganol rejettent le projet d'interconnexion gazière STEP entre les deux pays.

La PPE sera présentée à l’Autorité Environnementale la semaine prochaine

Le 16 Jan 2019

François de Rugy a annoncé que la programmation pluriannuelle de l'énergie sera présentée à l'autorité environnementale avant fin janvier.

Un ancien directeur général de la CRE à la tête du CoRDiS

Le 15 Jan 2019

Moins de 2 ans après sa nomination, Bruno Lasserre cède la place à Thierry Tuot à la tête du CoRDiS de la CRE.

Pollution lumineuse : quelles nouvelles mesures ?

Le 7 Jan 2019

Fin décembre, toute une série de nouvelles mesures ont été décidées afin de lutter contre la pollution lumineuse, véritable fléau.

Actualisation des infrastructures de stockage de gaz

Le 4 Jan 2019

Le 26 décembre 2018, un décret a arrêté les infrastructures de stockage gazier nécessaires à la sécurité d'aprovisionnement de 2019 à 2023

Taux réduit CSPE : data centers et aéroports désormais concernés

Le 4 Jan 2019

Désormais, les aéroports et les data centers peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSPE. Quelles sont les démarches à suivre ?

CEE : révision des fiches standardisées

Le 21 Déc 2018

Un 28ème arrêté a été pris, révisant les modalités d'application des fiches d'opérations standardisées, pour une entrée en vigueur en 2019.

Loi ELAN : clarification du statut juridique des colonnes montantes

Le 20 Déc 2018

La Loi ELAN clarifie le statut juridique des colonnes montantes électriques et attribue leur propriété à Enedis.

UE : accord informel sur la refonte du marché de l’électricité

Le 19 Déc 2018

Les députés et les États membres ont conclu un accord provisoire sur la marche à suivre pour la réforme du marché européen de l'électricité.

L’ADEME demande une clarification des offres vertes du marché

Le 6 Déc 2018

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie demande aux pouvoirs publics d'adopter une réelle clarification des offres vertes.

PPE : les points clés

Le 28 Nov 2018

La présentation de la PPE a enfin eu lieu mardi 27 novembre. Que retenir des annonces qui ont été faites par E. Macron ?

En attendant la PPE : 3 scénarios nucléaires sont à l’étude

Le 20 Nov 2018

Selon un document de travail obtenu par l'AFP, le gouvernement hésite entre 3 scénarios possibles pour atteindre les 50 % de nucléaire.

Le Parlement Européen approuve les objectifs 2030 ENR et efficacité énergétique

Le 14 Nov 2018

Le 13 novembre, le Parlement européen a entériné l'accord réalisé avec les Etats membres sur 3 projets de directives.

PPE : une présentation fin novembre ?

Le 7 Nov 2018

Emmanuelle Wargon a annoncé que la PPE, initialement prévue pour fin octobre, pourrait être présentée fin novembre.

Trading Région France : la zone de marché unique du gaz est lancée

Le 6 Nov 2018

La Trading Region France (TRF) est lancée et le prix PEG (Point d'Echange Gaz) est devenu l'unique prix du marché de gros du gaz en France.

Réforme de l’ARENH : la CRE émet un avis favorable au projet de décret

Le 5 Nov 2018

Le 25 octobre dernier, la Commission de Régulation de l'Energie s'est prononcée en faveur du projet de réforme de l'ARENH.

Truyère-Lot : le prix de l’eau pour EDF

Le 29 Oct 2018

EDF confirme être prêt à verser 1 milliard d'euros pour conserver les barrages établis sur la Truyère et le Lot.

Loi ELAN : Les colonnes montantes électriques sous responsabilité d’Enedis

Le 19 Oct 2018

La Loi ELAN stipule que l'entretien et le renouvellement des colonnes montantes électriques sont à la charge d'ENEDIS.

Réacteurs à fermer en priorité : l’ASN n’est pas saisie dans l’élaboration de la PPE

Le 16 Oct 2018

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'a pas été sollicitée pour s'exprimer sur les réacteurs qui pourraient fermer en priorité.

Fin du bal pour les Tarifs réglementés de vente de gaz

Le 8 Oct 2018

Clap de fin pour les Tarifs Réglementés de vente de gaz qui devraient disparaitre au 1er juillet 2023 pour l'ensemble des conommateurs français.

Déplafonnement de l’ARENH : amendement rejeté

Le 8 Oct 2018

Le risque de dépassement des demandes ARENH se confire de jour en jour; pourtant le gouvernement refuser d'en augmenter le plafond.

Fournisseurs alternatifs, grands consommateurs d’électricité vs EDF : la réponse dans l’ARENH ?

Le 20 Sep 2018

EDF milite pour une modification du mécanisme de l'ARENH, la facture d'électricité risque de flamber, les associations montent au créneau.

Un ultime pas vers la fin des tarifs réglementés de gaz ?

Le 19 Sep 2018

Enedis sanctionné par la CRE à hauteur de 3 millions d’euros

Le 19 Juin 2018

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de Régulation de l'Energie a sanctionné Enedis à hauteur de 3 millions d'euros.

Réforme en vue du stockage de gaz : décryptage et conséquences

Le 6 Mar 2018

Opéra Énergie vous éclaire à propos de la réforme des modalités de stockage du gaz naturel et les potentiels impacts pour votre activité.

L’impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité

Le 16 Jan 2018

Le début de la 4ème période du mécanisme des CEE devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel.

Les tarifs réglementés de gaz naturel à la hausse !