quelles taxes sur l'électricité en 2016 ?

Votre facture d’électricité comporte plusieurs taxes dont vous devez vous acquitter.

A quoi correspondent-elles ? Opéra Énergie vous éclaire sur ces lignes mystérieuses de votre facture.

Taxes et facture d’électricité en 2016

Lorsque vous recevez votre facture d’électricité vous devez vous acquitter d’un certain montant auprès de votre fournisseur, qu’il soit historique ou alternatif.

Néanmoins sur la note que vous avez à régler, environ 40 % représentent le coût de l’électricité proprement dite et 30 % l’acheminement.

Les 30 % restants servent à payer les quatre taxes liées à l’électricité.

 

2016
Puissance souscrite CTA TCFE CSPE TVA
P < 36 kVA 27,04% de la part fixe d’acheminement Plafonnée à 9.56€/MWh 22.5€/MWh 5,5% de la part fixe d’acheminement et de la CTA et 20% sur le reste
36 kVA < P < 250 kVA Plafonnée à 3.19€/MWh 20%
P > 250 kVA 20%
2015
Puissance souscrite CTA TCFE CSPE TVA
P < 36 kVA 27,04% de la part fixe d’acheminement Plafonnée à 9.56€/MWh 19.5€/MWh 5,5% de la part fixe d’acheminement et de la CTA et 20% sur le reste
36 kVA < P < 250 kVA Plafonnée à 3.19€/MWh 20%
P > 250 kVA 0,5€/MWh 20%

La Contribution au Service Public de l’Électricité

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est une taxe aux multiples casquettes.

Elle contribue au financement d’une partie du budget du Médiateur National de l’Energie. Cette entité est en charge de l’information, mais également de la protection des consommateurs et de la gestion des litiges des entreprises du secteur de l’énergie.

La CSPE permet également aux ménages les plus modestes, sous réserve d’éligibilité, de bénéficier d’un tarif de première nécessité. Il s’agit d’une tarification sociale qui accorde une réduction annuelle sur la facture d’électricité aux consommateurs éligibles.

De plus, la CSPE participe à la couverture des coûts liés à l’alimentation des DOM-TOM en électricité. En effet, en vertu du principe du timbre-poste, à consommation égale, le coût d’acheminement est le même pour tous les consommateurs sur le territoire français.

Enfin, la CSPE finance le développement des énergies renouvelables et notamment l’obligation des fournisseurs historiques de racheter l’électricité d’origine renouvelable, dans certaines conditions.

Le montant de la CSPE dépend directement de la consommation. Cette taxe a subi une augmentation considérable au cours des dernières années. Ainsi, de 3 €/MWh en 2002, elle est passée à 19,5 €/MWh en 2015 et à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité

Ces taxes sont au nombre de trois et s’appliquent de manière différente en fonction des caractéristiques du site de consommation :

  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) était fixée à 0,5 €/MWh et s’appliquait uniquement aux sites dont la puissance maximale souscrite était supérieure à 250 kVA, en 2016 cette taxe a fusionné avec la CSPE pour ces clients-là, il ne subsiste donc que la CSPE à 22.5€/MWh.
  • La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) est prélevée au profit des départements et distingue les consommateurs professionnels dont la puissance maximale souscrite se situe entre 36 et 250 kVA des autres consommateurs (résidentiels ou professionnels inférieur à 36 kVA). Pour les premiers, le taux de taxation est égal à 0,25 €/MWh auquel les départements appliquent un coefficient pour 2016 qui est soit de 2 soit de 4 soit de 4,25. En pratique ils choisissent presque tous d’appliquer un coefficient supérieur à 4. Pour les autres, le taux de base est de 0,75 €/MWh et les coefficients identiques.
  • La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) est prélevée au profit des communes ou de l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité pour les plus petites d’entre elles. Cette taxe fait la même distinction que la TDCFE. Entre 36 kVA et 250 kVA, le taux de taxation est égal à 0,25 €/MWh auquel est appliqué un coefficient pour 2016 qui peut être de 0, 2, 4, 6, 8 ou 8,5. En pratique la plupart des communes applique un coefficient supérieur à 8. Pour les autres, le taux de base est de 0,75 €/MWh et les coefficients identiques.

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a été créée en 2004 et permet de financer les droits relatifs au régime d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de gestion du réseau de transport et de distribution (RTE, ERDF, GRTgaz et GRDF).

L’assiette de la CTA représente environ 2 % de votre facture d’électricité et se calcule à partir de la part fixe (composante de gestion, de comptage et part fixe de la composante de soutirage) hors taxe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) :

  • 27,04 % de la part fixe du TURPE dans le cas des installations raccordées au réseau de distribution d’électricité (grande majorité des structures professionnelles),
  • 10,14 % dans le cas des installations raccordées au réseau de transport d’électricité (structures industrielles à consommation très importante).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est comptabilisée sur l’acheminement, l’électricité proprement dite (l’électron) et les taxes spécifiques à l’électricité. Le taux de TVA varie en fonction de la puissance souscrite et de la partie de la facture, on distingue deux taux de TVA :

  • Le taux réduit de la TVA s’applique à la part fixe de l’acheminement ainsi qu’à la CTA et s’élève à 5,5 % pour les consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (clients professionnels et résidentiels au tarif bleu).
  • Le taux normal de la TVA, qui est de 20 %, s’applique à la consommation réelle, ainsi qu’aux différentes taxes (CSPE et TCFE) pour les consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. C’est ce taux de 20% qui s’applique sur toute la facture pour les autres consommateurs.