prolongement4ème période CEE

Mardi 21 mai, Olivier David était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les renouvelables. Les CEE étaient au centre du débat. Vincent Thiébaud, membre de la commission et qui animait l’audition, a notamment introduit la séance en rappelant que l’obligation globale pour la période est de 1600 TWh CUMAC soit une augmentation de près de 90 % par rapport à la précédente période. Or, cette hausse correspond t-elle bien au gisement des artisans certifiés aptes à réaliser des travaux donnant droit à des CEE ? Le chef du service Climat et efficacité énergétique de laDirection générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a tout d’abord rappelé la validité, l’efficience et la pertinence du dispositif qu’il considère comme un « outil majeur » pour atteindre les objectifs de transition écologique de la France. Incitatif, ( contrairement au mécanisme CITE,  les CEE seraient un « élément déclencheur » d’opérations d’économie d’énergie), le dispositif est également distributif : Olivier David souligne que 52 % des opérations réalisées dans le cadre des CEE concernent des bâtiments résidentiels occupés par des ménages précaires. Il concède cependant la nécessité de rallonger d’1 an la 4ème période, compte tenu de l’importance de l’obligation, même si « Le volume de cette quatrième année est actuellement en concertation » commente-t-il.