TURPE et plates-formes industrielles

C’est aujourd’hui, mercredi 26 février, que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), qui a fait l’objet d’une procédure accélérée, est examiné par le Sénat en commission spéciale. L’article 28 du projet prévoit notamment d’étendre la réduction du TURPE (ou Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) aux plates-formes industrielles. L’abattement du TURPE, réservé aux gros consommateurs d’électricité, permet de maintenir un équilibre au sein du réseau. Initialement, seuls des sites industriels d’une même entreprise pouvaient y être éligibles. Si le projet de loi est accepté, les plates-formes industrielles, qui achètent déjà leur électricité en commun, auront la possibilité de bénéficier individuellement de la réduction du TURPE.

Pour information, une plate-forme industrielle est le regroupement d’installations (classées) sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces installations, à la mutualisation de la gestion de certains des biens et services qui leur sont nécessaires. Les plates-formes industrielles regroupent souvent des entreprises spécialisées dans le domaine de la chimie.

Le coût de l’énergie étant un facteur clé de la compétitivité des entreprises, l’abattement du TURPE pour les plates-formes industrielles serait un avantage certain. L’étude d’impact présentée avec le projet de loi en évalue le coût à 4 millions d’euros par an et par plate-forme.  Une économie plutôt substantielle sachant qu’elles sont une vingtaine sur le sol français.