les collectivités demandent des mesures supplementaires contre hausse prix energie

Parution du décret actant la baisse de la CSPE

Le décret réduisant la CSPE a été publié au journal officiel de ce week-end. La mesure avait été annoncée il y a plusieurs semaines. Elle s’impose comme l’un des outils de l’exécutif pour lutter contre la hausse des prix de l’électricité.

A partir de ce 1er février, les tarifs de la CSPE sont réduits à 1 €/MWh pour les particuliers et 0,5 €/MWh pour les entreprises.

Pour les acteurs publics, la CSPE est également ramenée à 1 €/MWh, car il est considéré qu’ils n’ont pas d’activité économique (les hôpitaux, les collectivités par exemple). En revanche certains établissements publics pourront prétendre à une CSPE à 0,5 €/MWh si leurs sites présentent une consommation > 36 kVA  et que cette consommation est liée aux besoins d’une activité économique.

La minoration est applicable jusqu’au 31 janvier 2023. La CSPE s’élevait jusqu’à présent à 22,50 euros le mégawattheure.

Les collectivités appellent à des mesures supplémentaires

Dans un communiqué commun daté du 28 janvier, l’Association des Petites Villes de France (APVF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) annoncent avoir interpellé Jean Castex sur la hausse des prix de l’énergie dans les communes. L’APVF et la FNCCR rappellent ainsi « que les mesures prises pour l’instant par le gouvernement (baisse de la fiscalité, augmentation du plafond de l’ARENH) ne permettront pas de limiter la hausse du prix de l’électricité à 4% pour les collectivités. »

Selon une enquête réalisée par la FNCCR auprès de ses adhérents, les tarifs énergétiques enregistrent des hausses s’échelonnant entre 30% et 300%. Selon une enquête de l’APVF, 90 % des petites villes sont concernées par cette augmentation. Les collectivités ne pourront pas absorber ces augmentations de charges, sauf en baissant le niveau de service, en renonçant à certains investissements ou en augmentant la fiscalité locale.

L’APVF et la FNCRR renouvellent donc leur demande de création d’une « dotation énergie », qui permettrait de préserver l’équilibre financier des budgets locaux.

Le 27 janvier dernier, en séance, le sénateur centriste Hervé Maurey a relayé cette inquiétude des acteurs publics auprès de la ministre de la cohésion des territoires. Les collectivités locales ont des besoins énergétiques importants pour assurer leurs missions, notamment l’éclairage et le chauffage des bâtiments communaux, des écoles, le fonctionnement des véhicules communaux ou encore l’éclairage public. « Selon l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en 2017, la consommation énergétique des collectivités locales était estimée à 39,7 TWh, pour une dépense de 3,9 milliards d’euros, soit une dépense moyenne de 57 euros et une consommation de 584 kWh par habitant. » a-t-il rappelé.

Pour l’instant, le gouvernement temporise. Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics , a ainsi indiqué qu’il s’agit d’une « logique » dans laquelle il ne souhaite pas rentrer « trop rapidement ». Selon lui,  « la part relative des dépenses d’énergie dans le budget des collectivités fait que l’impact sur les grands équilibres des collectivités n’est pas encore significatif. »