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La décision de la CRE portant sur l’évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2021 (grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF) a été publiée au Journal Officiel le 27 mai. Elle vient également ajuster le montant du terme Rf.

ATRD, rémunérer la distribution du gaz

Pour rappel, « L’ATRD, pour Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel, est le nom donné au tarif régulé qui permet de rétribuer les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel en France. Certains consommateurs ne sont pas soumis à l’ATRD parce directement raccordés aux réseaux de transport : il s’agit là des industriels grands consommateurs d’énergie. »

Evolution de la grille tarifaire de GRDF 2021

L’évolution annuelle moyenne des grilles tarifaires ATRD6 sera de + 0,70 % au 1er juillet 2021. Le tarif ainsi mis à jour s’appliquera pour un an.

Cette évolution tarifaire tient compte de :

  • la variation de l’indice des prix à la consommation prévisionnel pour l’année 2021 (IPC) prévue  par la loi de finances pour 2021 qui est de + 0,6 % ;
  • du facteur d’apurement du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de + 2 %, dû notamment à la forte baisse de la consommation de gaz en 2020, qui conduit à un rattrapage de revenu pour GRDF ;
  • du facteur d’évolution annuel de – 1,9 % prévu par le tarif ATRD6 sur la période 2020-2023

Ajustement du terme Rf

En 2017, la CRE a augmenté la part fixe (abonnement) à hauteur d’un montant moyen Rf pris en compte au titre des contreparties financières versées aux fournisseurs pour rémunérer la gestion de clientèle effectuée par ces derniers pour le compte des GRD à compter du 1er janvier 2018. Elle a fixé également une évolution du terme Rf au 1er juillet de chaque année pour les options tarifaires T1 et T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels, à l’occasion de l’évolution annuelle des tarifs ATRD.

« Cette révision vise à prendre en compte l’évolution de la répartition des clients entre offre de marché et tarif réglementé de vente (TRV), sur la zone de desserte historique de GRDF et en fonction de coûts moyens estimés par catégorie de clients ».

La CRE avait en effet analysé que le « taux de contact » et donc le coût de gestion des clients au TRV étaient significativement inférieurs à ceux des clients en offre de marché.

Le terme Rf pour les clients bénéficiant des options T1 ou T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels résulte donc de la pondération des coûts respectifs estimés de gestion des clients en offre de marché ou au TRV par leur poids respectif.

Au 1er juillet 2021, le montant du terme Rf sera de :

  • de 92,04 € pour les options tarifaires T3, T4 et TP, contre 91,80 € auparavant ;
  • de 8,04 € pour les options tarifaires T1 et T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels, contre 7,80 € auparavant.