nouvelles mesures contre la pollution lumineuse

Le 27 décembre, le gouvernement a arrêté de nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse. Plusieurs mesures ayant trait à l’éclairage public, à la mise en lumière du patrimoine ou des équipements sportifs ont ainsi été prises. Elles viennent se substituer, pour certaines, et compléter, pour d’autres, les mesures des précédents arrêtés portant sur ces problématiques, en date de 2012 et 2013.

Désormais, les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront par exemple être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site. Les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur.

L’arrêté publié au Journal Officiel le 28 décembre fixe également des normes techniques (la répartition du flux lumineux sur une surface donnée, la température de couleur …) à respecter en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés. Il interdit en outre l’éclairage vers le ciel.

Les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble des dispositions. Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur varie selon la disposition et le type de luminaire. Les canons à lumière sont d’ores et déjà interdits, les mesures liées à la temporalité seront, elles, effectives au 1er janvier 2021. Ces mesures s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021, sauf celles concernant les bâtiments non résidentiels et les vitrines de magasin, déjà applicables.