photovoltaique conteste reforme contrats

Le bras de fer entre le gouvernement et la filière solaire se durcit. Cette dernière, soutenue par des acteurs d’autres EnR, continue de se mobiliser contre l’ambition qu’a le gouvernement de réviser les termes de certains contrats d’une durée de vingt ans noués entre 2006 et 2010. Elle vient donc de lancer un collectif regroupant plus de 400 entreprises et incluant les fédérations professionnelles SER et ENERPLAN afin de dénoncer l’impact qu’une telle mesure aurait sur la filière photovoltaique (et, à plus grand échelle, sur la filière EnR toute entière).

Le collectif « Solidarité Renouvelables » pointe ainsi :

« – Perte de la confiance des banques et des investisseurs dans les projets photovoltaïques, avec des répercussions possibles sur les autres énergies renouvelables,
– Menace sur la solvabilité, avec la faillite des installations photovoltaïques touchées par la mesure et un risque de disparition des entreprises qui les portent,
– Menace sur l’emploi de la filière, notamment dans les territoires qui ont beaucoup investi dans le solaire,
– Menaces enfin sur les bailleurs (notamment agricoles) des installations photovoltaïques et sur les emplois indirects dépendant de la filière. »

« Cette filière est composée de tous types d’entreprises : grands groupes, ETI, et petits acteurs territoriaux et innovants. Si elle a pu se développer jusqu’à aujourd’hui, c’est grâce à l’intangibilité des contrats signés entre l’Etat et les opérateurs, clef-de-voûte de la confiance des banques et des investisseurs dans la filière. Sans cette confiance dans la stabilité du cadre contractuel et dans la signature de l’Etat, c’est tout l’édifice de financement et d’investissement qui s’écroule, y compris pour les projets futurs : aucune banque, qui aura perdu des centaines de millions d’euros dans des centrales solaires à cause du raccourcissement autoritaire des contrats, n’ira prêter dans des conditions compétitives à de nouveaux projets d’énergies renouvelables. Au moment où l’Etat veut attirer les investisseurs dans la filière hydrogène par des contrats d’achat d’énergie garantis, il sape inexplicablement la confiance qu’il a pu construire depuis dix ans avec les acteurs du photovoltaïque. »

Le Collectif rappelle aussi, par voie de presse, que le secteur a proposé au gouvernement de créer un fonds à impact dédié à de nouveaux projets dans les filières d’avenir pour la transition énergétique, afin de soulager la charge de l’Etat. Il souligne que le gain budgétaire engendré par ce fonds serait au moins aussi important que le bénéfice attendu de la rupture des contrats photovoltaïques.

Mais les pouvoirs publics ne semblent pas prêts à changer d’avis, tant les enjeux économiques sont d’envergure. Seuls sont visés les contrats dépassant le seuil des 250 kWh, soit 800 des 235 000 installations subventionnées à l’époque. Mais ces 0,3 % représentent 600 millions chaque année. Ils bénéficient encore aujourd’hui d’un tarif de rachat de l’électricité de 600 euros du mégawattheure (vs 100 et 60 euros aujourd’hui, le coût des installations ayant, depuis, été divisé par quatre entre temps).