association contre arrete changeant les modlites appel d'offres eolien

Publié le 6 octobre 2021, un nouvel arrêté sur l’énergie solaire modifie le cadre légal de l’autoconsommation photovoltaïque. Ainsi, il permet aux projets de moins de 500 kW de pouvoir bénéficier du tarif de rachat sans passer par une procédure d’appel d’offres. Il change aussi les modalités d’obtention des subventions. Notamment, il interdit le cumul du tarif de rachat en obligation d’achat solaire (OA Solaire) avec les subventions locales. De nombreux acteurs se mobilisent contre cette interdiction.

Fin du cumul des aides publiques au tarif de rachat

Il n’est plus possible de financer un projet d’autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale grâce aux aides d’État ou des collectivités locales.

Comme le précise l’article 13 de l’arrêté du 6 octobre dernier, « Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l’article 8 (du présent arrêté, NDLR) avec un autre soutien public financier à la production d’électricité, provenant d’un régime d’aides local, régional, national ou de l’Union européenne ». Cet article permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen.

Mobilisation du secteur

Face à cela, 300 acteurs économiques et politiques ont décidé de réagir. Parmi eux, on trouve Anne Hidalgo, Maire de Paris, Christophe FERRARI, Président de Grenoble Alpes Métropole, Jean JOUZEL, Climatologue ou encore Michaël WEBER, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux.

Sous l’égide de l’association Énergie Partagée, ils déplorent l’interdiction du cumul des aides dans une tribune signée dans le Monde. Selon eux, ce nouvel arrêté risque de porter « un coup de grâce » au développement de l’énergie solaire dans les territoires.

« La combinaison des subventions locales et du tarif d’achat est vitale pour les projets solaires citoyens, l’installation sur de petites toitures de bâtiments publics impliquant des normes de sécurité (écoles, gymnases, etc.) supplémentaires » fait savoir Énergie Partagée.

Moduler les aides locales : la proposition d’Énergie Partagée

Pour favoriser l’essor du solaire en France, Énergie Partagée suggère une « modulation du niveau du tarif d’achat photovoltaïque » en le déterminant au travers de trois critères :

  • Le taux d’ensoleillement local. Plus l’ensoleillement est important, plus le projet peut rapidement être rentabilisé. En augmentant le tarif de rachat dans les régions moins ensoleillées, on soutient le développement du photovoltaïque dans le Nord et l’Est de la France  ;
  • Le coût régional de la main-d’œuvre et des travaux ;
  • La gouvernance du projet, afin de doper les projets citoyens.

Cela permettrait d’engager la transition énergétique au niveau local de manière « efficace et équitable » d’après l’association.

Vers un recul du solaire ?

A priori non, au contraire ! L’énergie solaire devrait continuer à progresser dans l’Hexagone. « Le nouvel arrêté tarifaire (photovoltaïque) ouvre beaucoup plus d’opportunités qu’il n’en entrave, même s’il interdit le cumul de subventions aux générateurs (photovoltaïques) » explique Richard Loyen, le délégué général d’Enerplan, le syndicat du solaire. « Mieux vaut un guichet opérationnel « imparfait », que le cadre de l’appel d’offres qui générait très peu de projets. » conclut-il.