assemblee nationale vote pour revision a la baisse de certains contrats photovoltaiques

C’est acté. L’Assemblée nationale s’est prononcée, en première lecture de l’amendement gouvernemental, à 91 voix contre 32, en faveur de la révision à la baisse du soutien à certains parcs solaires. Un amendement porté par les pouvoirs publics en raison d’une rentabilité excessive de certains contrats d’une durée de 20 ans signés entre 2006 et 2010. En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de l’ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels.

Une rentabilité excessive aux yeux du gouvernement

La ministre de la Transition écologique le rappelle, cette révision ne concerne qu’un nombre restreint des contrats « 800 contrats sur 235.000 ». Mais ces 800 contrats bénéficient d’une « rentabilité hors de proportion », sans compter qu’ils « sont illégaux au titre du droit européen car ils n’ont pas été validés par la Commission au titre des aides d’Etat » souligne également Barbara Pompili. « On table sur une économie d’environ 350 ou 400 millions par an », soit une économie totale de 4 milliards d’euros. Seuls les plus gros contrats seront touchés par la révision. Les installations de moins de 250 KW environ ne seront pas concernées, afin d’épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels.

Un signal contradictoire à l’heure de la relance verte dénoncent les acteurs du solaire

Enerplan reproche une « remise en cause unilatérale et rétroactive d’un contrat par le gouvernement ». « Si l’énergie solaire est si performante aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu des entreprises pionnières qui ont pris le risque d’investir en pleine crise financière » alerte le syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

De son côté, le collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe 300 entreprises de la filière, dénonce « un lourd mécanisme avec décret, arrêtés, discussions opérateur par opérateur, qui mobilisera un temps considérable de l’administration comme des entreprises, pour un gain budgétaire que le gouvernement ne chiffre même plus. De fait, ce gain sera minime à moins de mettre en péril tous les opérateurs indépendants de l’électricité solaire. La mise en œuvre de cette usine à gaz bureaucratique signifierait des mois d’incertitude économique majeure pour ces PME et ETI au moment où elles sont engagées dans la lutte contre la crise et travaillent au développement de nouveaux projets d’énergies renouvelables.

Si l’Etat renie ainsi sa parole, il cassera la confiance des entreprises et des investisseurs dans l’économie des énergies renouvelables : pourquoi l’Etat ne recommencerait-il pas demain sur l’éolien, la biomasse ou l’hydrogène ce qu’il veut faire ici sur le solaire ? La transition énergétique ne se fera pas sans un cadre stable, propice à l’investissement. »