Explications pour mieux comprendre le marché du gaz en France

Avec la libéralisation des marchés de l’énergie en Europe, la création de places de marchés propres au gaz et le développement du gaz naturel liquéfié, le marché du gaz français a subi de profondes transformations depuis 30 ans, impactant directement le consommateur final. Opéra Énergie vous explique tout.

Qui gère la distribution et le transport du gaz ?

En France, GDF gérait l’ensemble de la chaîne du gaz depuis 1946 et appartenait à l’État. Les ELD mises à part (Entreprises Locales de Distribution), GDF agissait donc en monopole sur le territoire français. Dans les années 90, les institutions européennes décident de libéraliser les marchés de l’énergie, ce qui signifie ouvrir la fourniture de gaz à la concurrence. Seule la gestion des réseaux de transport et de distribution reste en monopole afin que chaque fournisseur ne déploie pas son propre réseau d’acheminement. Par conséquent, GDF sépare ses activités avec d’un côté la gestion du réseau de distribution confiée à GRDF, la gestion du réseau de transport confiée à GRTgaz et TIGF et de l’autre la production et la fourniture. Une organisation similaire se retrouve en électricité avec ERDF et RTE (voir notre article sur l’organisation du marché de l’électricité). En 2008, GDF fusionne avec le groupe Suez et devient GDF Suez. En 2015, le groupe est renommé Engie.

L’objectif principal de cette ouverture à la concurrence est d’assurer l’approvisionnement des consommateurs à un prix abordable.

Comment les fournisseurs s’approvisionnent-ils en gaz ?

Le gaz naturel, comme le pétrole, se trouve dans des gisements souterrains. C’est un hydrocarbure et une énergie fossile : cependant, sa combustion émet moins de dioxyde de carbone (CO2) que le pétrole.

Il faut distinguer le gaz naturel (le méthane) d’autres gaz comme le butane ou le propane qui sont des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) issus du raffinage du pétrole et du gaz naturel.

Contrairement à l’électricité, le gaz n’est pas produit mais exploité. Il est ensuite transporté du lieu d’extraction vers le lieu de consommation. Il existe deux façons de transporter le gaz :

  • Au travers de tuyaux qu’on appelle des pipelines, il y en a par exemple entre la Russie et l’Europe occidentale, entre l’Algérie et l’Espagne ou encore entre la Norvège et les Pays-Bas puis dans toute l’Europe continentale.
  • Par bateau, sous forme liquide à -160°C. On appelle ces bateaux des méthaniers. Ce mode de transport se développe de plus en plus. A l’arrivée, le gaz est ensuite re-gazéifié et injecté dans le réseau de transport.

Pour s’approvisionner, un fournisseur a plusieurs solutions :

  • S’il est aussi producteur alors il peut directement vendre à ses clients finaux tout ou partie de sa production.
  • Il peut acheter du gaz directement à un producteur soit via un contrat d’approvisionnement long terme (accord entre les deux parties pour plusieurs années), soit via une transaction classique qui prévoit la livraison d’une certaine quantité de gaz à une date fixée et un prix fixé à l’avance.
  • Il peut acheter du gaz sur le marché de gros, la bourse du gaz, c’est une plateforme d’échange organisée où les différents acteurs peuvent acheter et vendre du gaz pour différentes échéances.

Qui sont les différents acteurs du marché du gaz ?

Les producteurs de gaz

Les États qui possèdent les réserves de gaz et leurs entreprises nationales sont les principaux producteurs (Gazprom pour la Russie, Statoil pour la Norvège, Qatar Petroleum, …) mais d’autres grands énergéticiens possèdent des licences qui les autorisent à exploiter ces gisements. Par exemple Total et Engie pour les français.

Les gestionnaires du réseau gazier

Le réseau gazier permet d’alimenter en gaz l’ensemble du territoire français et se décompose en deux parties, le réseau de transport et le réseau de distribution.

  • La gestion du transport est assurée par deux entreprises, GRTgaz s’occupe du transport du gaz dans la moitié nord et le quart sud-est de la France et TIGF dans le quart sud-ouest.
  • Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) gère la distribution du gaz sur 96% du territoire français, le reste étant géré par des entreprises locales de distribution (voir notre article sur les ELD pour plus de détails).

Les fournisseurs

L’activité de fourniture se rapporte à la vente de gaz aux consommateurs finaux. Ouverte à la concurrence, la fourniture de gaz rassemble une trentaine de fournisseurs différents sur le seul territoire français. Citons, outre le fournisseur historique Engie, Total, Antargaz, Direct Énergie, EDF, Alterna, Lampiris, Gazprom, l’italien Eni ou encore les espagnols Endesa et Gas Natural…

Avec l’ouverture du marché de la fourniture et de la production d’énergie à la concurrence, les consommateurs peuvent désormais choisir entre plusieurs types de fournisseurs qu’ils soient historiques ou alternatifs.

  • Les opérateurs historiques

Engie (ex-GDF Suez) était l’opérateur principal pour le gaz en France. Aujourd’hui, cet acteur majeur vend également de l’électricité.

Les Entreprises Locales de Distribution (voir notre article sur les ELD) sont des opérateurs historiques locaux qui n’ont pas été nationalisés en 1946, au moment de la création de GDF. Ainsi sur moins de 4 % du territoire, la distribution et la fourniture du gaz n’étaient pas assurée par l’opérateur historique GDF mais par des opérateurs locaux. Ainsi certaines ELD ont profité de l’ouverture du marché pour développer leur activité hors de leur territoire historique, par exemple Gaz de Bordeaux, GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) ou Gaz de Strasbourg.

Total est l’entreprise historique de l’exploration et l’exploitation pétrolière française, par conséquent le groupe a toujours été un acteur de premier plan pour le gaz. Aujourd’hui, Total commercialise du gaz et de l’électricité aux professionnels.

EDF est, quant à lui, l’opérateur historique de l’électricité en France et vend également du gaz.

  • Les filiales de grands énergéticiens européens

Ce type de concurrents regroupe les filiales françaises des opérateurs historiques d’autres pays d’Europe. On peut par exemple citer Eni (Italie), Gazprom (Russie) ou Endesa (Espagne). Les opérateurs historiques français sont également présents à l’étranger.

  • Les indépendants

Les fournisseurs indépendants sont ceux qui ne dépendent d’aucun grand groupe énergétique. On peut trouver parmi ces fournisseurs alternatifs des opérateurs comme Direct Energie ou Lampiris. Certaines ELD se sont groupées pour créer un fournisseur indépendant comme Alterna par exemple.

L’ouverture progressive des marchés de l’énergie

La possibilité de passer en offre de marché et de changer de fournisseur de gaz s’est mise en place de manière progressive, en commençant par les grandes structures industrielles ayant une consommation supérieure à 237 GWh dès août 2000 puis à 83 GWh à partir d’août 2003. Depuis 2004, tous les professionnels et collectivités locales peuvent choisir une offre de marché et depuis 2007 pour les particuliers, celles-ci coexistent avec les tarifs réglementés.

Les tarifs réglementés sont des tarifs historiques dont le montant est fixé par les pouvoirs publics. Ils continuent à s’appliquer si le client ne passe pas en offre de marché et seul l’opérateur historique peut proposer des tarifs réglementés. Néanmoins ceux-ci ont disparu au 31 décembre 2015 pour tous les sites non résidentiels ayant une consommation supérieure à 30 MWh/an et les copropriétés ayant une consommation supérieure à 150 MWh/an.

Les offres de marché sont les offres proposées par les différents fournisseurs aux clients ayant quitté les tarifs réglementés. Les prix sont fixés librement par les fournisseurs alternatifs mais l’opérateur historique Engie peut également proposer des offres de marché.