offres dynamiques obligation 2022

Les offres dynamiques ou offres à « prix coûtant » se développent en France. Il s’agit d’offres pour lesquelles le prix du kWh évolue tous les jours, voire plusieurs fois par jour. Ces offres sont amenées à se développer en France. En effet, les fournisseurs d’électricité avec plus de 200 000 clients auront l’obligation d’en proposer une dès le 1er juillet 2022.
Pourquoi cette évolution ? Que cela implique-t-il pour les consommateurs?

Une offre dynamique, qu’est-ce que c’est ?

Selon la définition proposée par l’article L332-7 du Code de l’énergie, une offre dynamique est « une offre qui reflète les variations de prix sur les marchés au comptant, y compris les marchés journaliers et infra-journaliers, susceptible d’être proposée par tout fournisseur aux clients équipés d’un dispositif de comptage ».

Il s’agit d’une offre dont le prix du kWh d’électricité est indexé sur les cours du marché. Le prix peut donc fluctuer toutes les heures. Le client reçoit une notification par mail ou sur une application mobile pour suivre les prix de l’électricité et planifier sa consommation. Pour fonctionner, elles impliquent la présence d’un compteur connecté Linky.

Les offres dynamiques obligatoires dès 2022

La Directive européenne 2019/944 du 5 juin 2019 invite au développement d’offres dynamiques dans toute l’Union européenne. La raison ? Engager les États membres dans la transition énergétique en incitant les consommateurs professionnels et particuliers à diminuer leur consommation lorsque l’électricité est très chère, lors des pics de consommation.

En droit français, cela s’est traduit par l’article L.332-7 du code de l’énergie. La loi indique que tout fournisseur d’électricité avec plus de 200 000 clients « est tenu de proposer une offre de fourniture d’électricité à tarification dynamique reflétant les variations de prix à des intervalles équivalant au moins à la fréquence du règlement du marché ».

Quels fournisseurs proposent ces contrats ?

Pour l’instant, le Médiateur National de l’Énergie recense uniquement deux fournisseurs proposant des offres dynamiques sur l’Hexagone :

Mais, le 1er janvier 2022 approche.  D’autres offres devraient voir le jour au moins chez certains fournisseurs comme Engie et EDF qui disposent d’un portefeuille de clients supérieur à 200 000 sites.

Les offres à tarification dynamique : une opportunité pour les professionnels ?

Cela dépend de votre cœur d’activité. Les offres à tarification dynamique peuvent être un moyen de réduire votre facture d’électricité pro, si vous pouvez programmer le fonctionnement de certains équipements électriques aux heures où les prix du kWh sont les plus bas. Il convient alors de se faire aider par un gestionnaire d’énergie pour que les machines se déclenchent au moment où l’électricité est la moins chère.

En revanche, elles ne sont pas adaptées pour les entreprises ayant besoin de l’électricité en continu. Par exemple, elles ne sont pas conseillées dans les restaurants dont les frigidaires consomment énormément d’énergie.

De la même manière, elles ne seront pas adaptées à des horaires du bureau puisque les pics de consommation d’électricité interviennent souvent en journée. À l’inverse, des entreprises travaillant essentiellement la nuit pourraient y trouver leur compte.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.