offre de transition, c'est quoi en fait ?

Au 31 décembre 2015, avec la fin des tarifs réglementés d’électricité, les professionnels en tarif jaune et vert doivent avoir souscrit une offre de marché. Dans le cas contraire, ils seront basculés sur une offre transitoire. Quelle est cette offre et qu’engendre-t-elle ?

Offre de transition d’énergie, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité, les sites professionnels facturés en tarif jaune et vert étaient tenus de passer en offre de marché avant le 31 décembre 2015 en souscrivant un contrat chez le fournisseur de leur choix. Les structures concernées sont celles dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et celles ayant une consommation en gaz naturel supérieure à 30 MWh/an (150 MWh pour les copropriétés).

Si vous n’avez pas souscrit à une offre de marché à cette date, une offre par défaut dite “offre transitoire” (ou “offre de transition”), est appliquée par EDF pour l’électricité ou Engie (ex-GDF Suez).

Dans ce cas, vous avez automatiquement basculé, au 1er janvier 2016, sur l’offre transitoire, la loi considérant une acceptation tacite de votre part.

L’offre de transition est prévue, dans un premier temps, pour une durée de 6 mois et vous permet de disposer d’un délai supplémentaire (jusqu’au 30 juin 2016) pour choisir une offre de marché qui corresponde à vos besoins énergétiques en gaz et électricité. Vous avez la possibilité à tout moment, de quitter l’offre de transition sur laquelle vous aurez été basculé.

Une offre de gaz et d’électricité aux tarifs dissuasifs

L’offre transitoire est une offre de marché dont le montant est, en moyenne, plus élevé que le tarif réglementé de vente afin d’inciter les sites concernés par la fin des tarifs réglementés (jaune et vert) à passer au plus vite en offre de marché. En effet, l’électricité comme le gaz sont en moyenne 5 % plus chers. Bien sûr, il peut y avoir des cas particuliers en fonction des profils de consommation.

Que se passe-t-il le 30 juin 2016 à la fin de l’offre transitoire ?

L’offre de transition est prévue pour une durée de 6 mois, soit du 1er janvier au 30 juin 2016. Si vous n’avez toujours pas souscrit à une offre de marché une fois arrivé à cette ultime échéance, l’alimentation en énergie de votre site sera théoriquement coupée, d’après la loi Hamon.

Néanmoins lors de la première vague de fin des tarifs réglementés du gaz (pour les sites consommant plus de 200 MWh), près de 6 000 clients n’avaient toujours pas opté pour une offre de marché à l’échéance du 30 juin 2014. Aussi, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un mécanisme transitoire supplémentaire d’une durée de 3 mois. Pour cela, la fourniture des sites concernés a été assurée par le réseau de distribution (GRDF) à un tarif dépassant de 20 % le tarif réglementé le plus cher (zone 6). Malgré ces dispositions, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) estime, à la mi-septembre 2015, qu’environ 1 200 des sites concernés n’ont toujours pas souscrit à une offre de marché. Possiblement, la prochaine étape pourrait être une coupure pure et simple de l’alimentation en gaz.

Concernant l’échéance du 30 juin 2016 pour la fin des tarifs réglementés en électricité, on ne sait pas encore s’il existera un mécanisme similaire. Toutefois, le gestionnaire de réseu de distribution ERDF a d’ores et déjà averti qu’il sera dans l’incapacité de fournir les clients, même de façon transitoire. C’est pourquoi les pouvoirs publics travaillent avec les différents fournisseurs sur l’élaboration d’un mécanisme de fourniture d’électricité de dernier recours probablement accompagné d’une nouvelle augmentation de prix. Cependant, rien n’est encore établi.

Si vous êtes en tarif jaune ou vert, alors vous êtes concernés par la fin des tarifs réglementés. Si vous avez déjà basculé en offre transitoire alors vous avez tout intérêt à choisir rapidement une offre de marché. Opéra Energie met son expertise à votre disposition pour vous aider dans cette démarche, en comparant les multiples offres de différents partenaires et trouver la plus adaptée à votre structure.