Quelles taxes impactent la facture de gaz en 2016 ?

En France, la facture de gaz naturel comptait jusqu’à présent cinq taxes différentes qui représentaient près de 19 % du montant total à régler. Les 81 % restants correspondaient à l’acheminement et à la fourniture du gaz naturel.  Depuis le 1er janvier 2016, ces taxes ont été regroupées. Voici comment :

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe forfaitaire directement prélevée par le fournisseur sur votre facture. Elle finance l’assurance vieillesse des retraités des entreprises de gestion des réseaux de transport et de distribution d’énergie (RTE, GRTgaz, ERDF et GRDF).

Le montant de la CTA dépend du type d’usage du gaz naturel et des choix d’approvisionnement de votre fournisseur. Ainsi, si l’ensemble des fournisseurs l’applique selon des règles communes, le montant de la CTA peut être amené à varier selon le fournisseur de gaz naturel que vous choisissez.

Cette contribution est calculée comme un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. En 2016, les taux de la CTA s’élèvent à :

  • 4,71 % dans le cas des prestations de transport du gaz naturel
  • 20,80 % dans le cas des prestations de distribution du gaz naturel

Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) concerne les entreprises qui utilisent le gaz naturel comme combustible. Elle est perçue pour les services douaniers.

Depuis le 1er Janvier 2016, cette taxe a fusionné en gardant son nom, avec la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz (CTSSG), récoltée pour permettre une redistribution aux consommateurs en condition de précarité qui remplissent les nombreux critères d’éligibilité du TSSG, et avec la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG), récoltée pour aider au développement du biogaz en France en finançant le surcoût lié aux achats de bio-méthane supporté par certains fournisseurs.

La TICGN est appliquée sur la base de la consommation constatée, au tarif de 4,34 €/MWh. Enfin, la TVA de 20% s’y applique.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour l’énergie, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la fois sur l’acheminement, l’énergie proprement dite et les taxes spécifiques à l’énergie. Elle se décompose en deux parties sur votre facture de gaz naturel.

  • La TVA réduite, dont le taux s’élève à 5,5 %, s’applique sur le montant de votre abonnement pour l’acheminement, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA),
  • La TVA au taux normal, dont le taux s’élève à 20 %, s’applique quant à elle sur le montant des consommations. Elle s’applique aussi sur les autres taxes que sont la Contribution au Tarif Solidarité Gaz (CTSSG), la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) et la Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN).