Des pistes pour mieux comprendre le mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité sera mis en place le 1er janvier 2017. Pour les producteurs d’électricité, cela représente un revenu complémentaire. Pour les consommateurs, ce sera un surcoût dans leur facture d’électricité !

Cet article résume le principe général de ce dispositif, et la façon dont les fournisseurs d’électricité estiment le surcoût.

Comment fonctionnera le mécanisme de capacité ?

L’objectif du mécanisme de capacité est d’assurer la sécurité en approvisionnement électrique de la France, en particulier en période de pointe de consommation. Il s’agit de :

– faire porter une obligation sur les fournisseurs d’électricité, les incitant à diminuer la consommation de leur portefeuille de clients durant les pointes de consommation ;

– apporter aux producteurs et opérateurs d’effacement un revenu complémentaire, lié à leur contribution à la sécurité du réseau électrique Français. Ce revenu permettant le maintien en conditions opérationnelles d’un parc de production / effacement suffisant à assurer la sécurité d’approvisionnement du pays.

Le marché de capacité sera mis en place opérationnellement au 1er janvier 2017. A partir de cette date, tout fournisseur d’électricité portera une obligation de disposer d’un certain volume de garanties de capacité. Cette obligation dépendra directement de la consommation de son portefeuille de clients durant certaines heures de l’année, lors des périodes de pointe de consommation.

Afin de répondre à cette obligation, le fournisseur devra acquérir des garanties de capacité :

– soit en faisant certifier ses actifs propres (moyens de production et/ou offres effacement),

– soit en achetant des garanties à un tiers.

Cette obligation représente donc un coût pour le fournisseur, engendré par son portefeuille de clients. Logiquement, les fournisseurs répercuteront ce coût dans le prix de fourniture de ses clients.

Le prix de l’énergie impacté par la « brique de capacité »

Le mécanisme de capacité est « additif » pour un fournisseur : l’obligation de garantie de capacité (en MW) du portefeuille total est égal à la somme de l’obligation (MW) apporté par chaque client pris séparément. Les fournisseurs devraient donc appliquer à chaque client le coût engendré par son profil de consommation, via une « brique » de coût spécifique incluse dans le prix de l’énergie. On aurait ainsi :

brique de capacité ( eur / MWh) = coût annuel de l’obligation de capacité engendré par le profil du client (euros) / volume annuel total de consommation du client (Mwh).

Le coût annuel de l’obligation de capacité engendré par le profil de consommation du client est, quant à lui, le produit entre :

– le niveau d’obligation de garantie de capacité apporté par le profil du client (en MW),

– le prix de la garantie de capacité (en euro / MW)

Le premier terme (niveau en MW) est le résultat d’une modélisation, qui dépend du profil de consommation du client, et d’hypothèses prises par le fournisseur sur les périodes de pointe de consommation en France. Ce calcul est explicité dans des règles mises au point par RTE, et approuvées par l’arrêté du 22 janvier 2015. Les règles ont été modifiées suite à des demandes de la Commission Européenne, et approuvées dans l’arrêté du 29 novembre 2016.  En tout état de cause, si les fournisseurs utilisent les mêmes données de consommation, ils devraient calculer, pour un client donné, des niveaux d’obligation de capacité relativement proches (en MW). L’écart entre deux fournisseurs ne dépendant que des hypothèses de période de pointe de consommation (qui sont connues a priori de manière relativement précise).

Le deuxième terme (prix en euro / MW), dépend, lui, d’un prix « de marché ». Ce prix sera soit issu d’échanges en gré à gré, soit d’un marché organisé : la première enchère a eu lieu le 15 décembre 2016.