MaPrimeRenov copropriete tout ce qu'il faut savoir

Comme attendu, le gouvernement a annoncé les nouvelles modalités d’application et les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’. Pour rappel, outre l’extension de son éligibilité à l’ensemble des propriétaires occupant leur logement, sans conditions de revenus, le dispositif est aussi désormais accessible aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour les travaux entrepris dans les parties communes.

Cet élargissement s’accompagne également de la mise en place de différentes bonifications :

  • un forfait rénovation globale qui vient inciter à la réalisation de travaux ambitieux permettant un gain énergétique de plus de 55 % ;
  • un bonus sortie de passoire pour donner un nouvel élan à la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (étiquette F ou G) ;
  • un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) qui se veut comme une gratification de l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) : une véritable aide pour les foyers soucieux de se faire accompagner dans leurs actions de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’Copropriété : quelles copropriétés sont concernées ?

Avec MaPrimeRénov’Copropriété, le Gouvernement espère booster la rénovation énergétique de 9,7 millions logements collectifs. Pour ce faire, il poursuit l’objectif de simplification porté par MaPrimeRénov’ : MaPrimeRénov’Copropriété sera versée aux syndicats de copropriétaires (c’est à eux qu’incombe la charge d’en faire la demande), indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

Pour pouvoir bénéficier des aides de ce dispositif, les copropriétés devront remplir trois conditions :

  • engager des travaux de rénovation globale assurant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (avec un gain énergétique minimum de 35 %)
  • être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum)
  • être immatriculées au registre national des copropriétés

A quels financements donne droit MaPrimeRénov’Copropriété ?

Les copropriétés peuvent solliciter une aide financière qui équivaut à 25 % du montant des travaux : ces derniers sont d’ailleurs limités à 15 000 euros par logement. Autrement dit, le budget maximal alloué est de 3750 euros par logement.

MaPrimeRénov’Copropriété ouvre également droit au financement de l’accompagnement AMO (prestation plafonnée à 600 euros par logement) : la prise en charge sera de 30 % (soit 180 euros maximum par logement et 900 euros minimum d’aide par copropriété).

Les copropriétés peuvent aussi prétendre à deux bonus intégrés à la version réactualisé du dispositif :

  • Bonus « sortie de passoire » (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G) à raison de 500 euros par logement
  • Bonus « Bâtiment Basse Consommation » à raison de 500 euros par logement

 

MaPrimeRénov’Copropriété est-elle cumulable ?

Les copropriétés dites « en situation de fragilité » ont la possibilité de briguer une aide de l’Anah. Il s’agit des copropriétés :

  • présentant un taux d’impayé supérieur à 8 %
  • situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU)

Non cumulable avec les CEE, cette contribution financière s’élève à 3000 euros par logement.

Pour les autres copropriétés, MaPrimeRénov’Copropriété est en revanche cumulable avec les CEE (en moyenne 2000 euros par logement).

 

Quelles démarches suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriété ?

Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale. Les syndics peuvent déposer les demandes de subvention à partir du 1er janvier 2021.

Les travaux peuvent aussi être réalisés avant le 1er janvier 2021 : mais attention, dans ce cas de figure, il est primordial de bien s’assurer de l’éligibilité des travaux concernés, sous peine qu’ils ne soient pas pris en charge ! Une fois l’éligibilité des travaux garantie, il suffit de créer un compte et de déposer la demande sur www.maprimerenov.gouv.fr.