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Créée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en octobre 2020, cette prime vise à soutenir les copropriétés dans leurs travaux de rénovation énergétique. Si le dispositif de MaPrimeRénov est plébiscité par les propriétaires de maisons individuelles, il n’a pas encore trouvé son public auprès des copropriétés.

Une aide loin d’avoir le succès escompté

Depuis janvier, près de 427 000 demandes d’aides ont été déposées par les particuliers. Fort de ce succès, le gouvernement a porté le nombre de primes à allouer de 500 000 à 800 000 et a fait passer le budget prévisionnel de 1,7 milliard à 2,4 milliards d’euros. Cependant, peu de dossiers ont été déposés pour le compte de copropriétés : seulement 20 demandes étaient enregistrées en juin.

Pandémie oblige, les copropriétaires ont souvent reporté leurs projets de travaux. Pendant une année complète, la principale alternative aux réunions physiques était le vote par correspondance, ce qui n’engage pas à la concertation et prise de décision commune.  « La gestion des copropriétés a été chahutée en 2020 et beaucoup de sujets urgents sont restés en suspens. Pour leurs travaux, les copropriétaires se disent donc qu’il vaut mieux attendre d’être en présentiel, pour s’assurer que tout se passe bien », observe Olivier Safar, président de la commission copropriété de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et dirigeant d’un syndic de copropriétaires.

La France compte près de 475 000 copropriétés représentant 10 millions de logements. Parmi ces logements, environ 2 millions, c’est-à-dire près de 150 000 copropriétés sont de véritables « passoires thermiques » avec des logements qui sont très énergivores et classés F ou G selon une estimation de l’Unis (syndics immobiliers).

Des travaux pour le collectif

MaPrimeRénov’ Copropriété vient financer des travaux de rénovation énergétique à réaliser sur les parties communes : isolation des toits-terrasses, isolation des murs par l’extérieur, remplacement des menuiseries ou encore mise en place de robinets thermostatiques. Le montant de l’aide sera calculé en fonction des revenus des bénéficiaires et des gains énergétiques permis par les travaux. La prime sera versée aux syndicats des copropriétaires (elle peut bénéficier à chacun en fonction de sa quote-part au sein de la copropriété).  Ce dispositif permet de simplifier le financement des travaux au moyen d’une seule aide collective.

Toutes les copropriétés sont concernées ?

Certains critères sont à respecter afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété. La copropriété doit avoir au moins 75% de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans. Elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés et réaliser des travaux permettant une amélioration significative, à savoir un gain après travaux d’au moins 35%.

Quel montant octroyé ?

Le montant de cette prime peut revêtir plusieurs formes : une aide socle de 25% du montant des travaux (plafonnée à 15 000 euros de travaux multipliés sur le nombre de logements de la copropriété) et 2 bonus :

  • 500 euros par logement pour le bonus de sortie de passoire énergétique F ou G
  • 500 euros par logement, pour le bonus BBC, bâtiment basse consommation, en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B

Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété peut être accordé. Le montant s’élève à 1 500 euros par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes et 750 euros par logement pour les propriétaires aux ressources modestes (sous conditions et barème de ressources).

Pour les copropriétés fragiles, la valorisation des certificats d’énergie (CEE) n’est pas possible, mais l’ANAH rajoute une aide de 3 000 euros multipliés par le nombre de logements (pour les autres copropriétés, la valorisation des CEE est possible).

La gestion du dossier de candidature

Le dossier doit être déposé auprès du syndic concerné qui va se porter garant de sa gestion. Il doit contenir des devis réalisés par des professionnels certifiés RGE. Le syndic va créer un compte et déposer une demande en ligne sur le site de ma prime rénov du gouvernement. Un accusé de réception lui est envoyé automatiquement.

Dès lors, les travaux peuvent être engagés. Une fois les travaux terminés, le syndic envoie des factures sur le compte en ligne. Les travaux vont être votés en assemblée générale des copropriétaires. Deux solutions peuvent être envisagées : le vote d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique. La majorité est requise. Pour les travaux d’économie d’énergie, la loi requiert en effet la majorité absolue.

Il est même conseillé de mettre en place, en amont, une commission d’énergie qui sera composée de plusieurs copropriétaires, afin d’expliquer au mieux les bénéfices de ce genre de travaux (réduction des charges, confort et valorisation immobilière).