MaPrimeRenov’ 2024 : demande, montant et travaux éligibles
MaPrimeRenov’ est une aide à la rénovation thermique destinée aux copropriétés et aux particuliers. Elle a été mise en place en janvier 2020 pour les foyers modestes et généralisée en octobre 2020 pour tous les ménages et toutes les copropriétés. Elle est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cet avantage fiscal été supprimé au 1er janvier 2021. Qu’est-ce MaPrimeRenov’ ? Comment en bénéficier en 2024 ? Existe-t-il d’autres aides à la rénovation énergétique ?
MaPrimeRenov’ : qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRenov’ est une aide à la rénovation énergétique de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Créée en janvier 2020, elle a d’abord été destinée aux ménages modestes. Elle est issue de la fusion :
- du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
- « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH.
Ces deux aides ont disparu. En octobre 2020, le dispositif MaPrimeRenov’ a été étendu « Grâce à France Relance, MaPrimeRénov’ devient la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique. Elle est désormais ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires ».
MaPrimeRenov’ 2024 : quels travaux sont éligibles ?
Cette prime couvre un grand nombre de travaux de rénovation énergétique. Elle permet de financer des chantiers tels que :
- Les installations de chaudières à très haute performance énergétique, à alimentation automatique et manuelle fonctionnant au bois et autres biomasses ;
- Tous les équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’aide de bois et autres énergies biomasses ;
- Les chauffages et les équipements d’eau chaude sanitaire fonctionnant grâce à l’énergie solaire thermique ou à l’aide de capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
- Les équipements de raccordement ou les frais et les droits de raccordement à un réseau de froid ou de chaleur ;
- Les pompes à chaleur géothermique ou solarothermique, les pompes à chaleur air/eau pour la production d’eau chaude sanitaire ;
- La dépose de cuve à fioul ;
- Les VMC double flux hygroréglables et auto-réglables ;
- Les audits énergétiques ;
- L’isolation thermique des parois vitrées, des murs, des rampants de toiture, des combles ainsi que des toitures terrasses ;
- Le raccordement à un réseau de chaleur collectif.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnent (RGE). Un artisan RGE est un entrepreneur spécialisé dans un domaine spécifique de la rénovation thermique. Il dispose d’une certification reconnue par l’Etat.
MaPrimeRenov’Copro : quelles modalités ?
Comme l’explique le ministère de la Transition Ecologique « Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, Ma Prime Rénov’ est maintenant accessible à l’ensemble des copropriétés ». Regardons les spécificités de MaPrimeRenov’ Copropriétés.
Quelles sont les copropriétés éligibles ?
Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent demander l’aide MaPrimeRénov’ Copro, Pour être éligibles, elles doivent :
- Être constituées d’au moins 75% de résidences principales ;
- Témoigner d’une immatriculation au registre national des copropriétés ;
- Réaliser des travaux de gain de performance énergétique d’au moins 35 % minimum.
Quel est le montant de MaPrimeRenov’ ?
Pour demander MaPrimeRenov’, le montant du chantier est plafonné à 15 000 euros par logement. Ainsi, dans une copropriété de 10 appartements, les travaux pourront grimper jusqu’à 150 000 €.
Le montant de MaPrimeRenov’ Copro est fixé ainsi :
- 25 % du montant des travaux, à savoir maximum 750 € par ménage occupant;
- 30 % du montant de l’aide à la maîtrise d’ouvrage (AMO), plafonnée à 180 € par logement.
Attention, MaPrimeRenov’ Copropriété ne peut servir qu’à prendre en charge des travaux sur les parties communes. Les travaux devront impérativement être approuvés en assemblée générale.
France Relance : les Bonus MaPrimeRenov’ Copro
Pour inciter encore les copropriétés à faire des économies d’énergie, le gouvernement a mis en place des bonus pour majorer cette aide :
- Le bonus sortie de passoire (500 € par logement) lorsqu’un édifice quitte le statut de passoire thermique (étiquette énergie F ou G) ;
- Le bonus Bâtiment Basse Consommation pour récompenser l’arrivée à une étiquette énergie B ou A. Il est de 500 € par logement.
D’autre part, MaPrimeRenov’ Copro peut être majorée par une aide individuelle de :
- 750 € pour les ménages aux revenus modestes ;
- 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes (profil MaPrimeRénov’Bleu)
Copropriétés : comment demander de MaPrimeRénov’ ?
Pour demander MaPrimeRenov’ 2023, les syndics de copropriétés doivent respecter certaines étapes :
- Commencer par faire réaliser des devis par des professionnels RGE sans les signer ;
- Créer son compte sur France Rénov’ ;
- Commencer à monter son dossier a l’aide des devis ;
- Faire une demande de MaPrimeRenov’ ;
- Lancer les travaux après avoir reçu la validation de son dossier ;
- Une fois les travaux finis, il faut compléter le dossier avec les devis, les factures signées et une attestation sur l’honneur. Peuvent être ajoutés les avis d’imposition des ménages occupants la copropriété.
Le versement MaPrimeRenov’ sera effectué suite à la validation de votre dossier. En théorie, la prime sera versée dans les 15 jours suivant l’instruction et la validation du dossier.
C’est seulement depuis le 11 janvier, que les copropriétaires peuvent créer leur dossier sur www. maprimerenov.gouv.fr. Pour les copropriétés ayant entamé des travaux en octobre 2020, il est possible de demander MaPrimeRenov’ sous couvert d’éligibilité des travaux. Cependant, il faudra vérifier la certification RGE des professionnels engagés. En effet, la nomenclature a changé entre 2020 et 2021. Pour des travaux entamés en 2020, il faudra vous reporter à la nomenclature RGE 2020. Pour des travaux commencés au 1er janvier, vous devrez regarder la nomenclature 2021.
Lancement de FranceRénov’ en 2022 : le nouveau guichet du gouvernement pour la rénovation énergétique
Dès janvier 2022, MaPrimeRénov’ Copropriétés pourra être demandée sur le site FranceRénov’ du gouvernement. Ce site vient remplacer :
- maprimerenov.gouv.fr ;
- le site du Réseau FAIRE de l’Ademe ;
- la plateforme de demande d’aides en ligne de l’ANAH.
Ce guichet permettra aux syndics de copropriétés d’avoir une seule plateforme vers laquelle se tourner.
Et pour les particuliers ?
Tous les ménages peuvent demander MaPrimeRenov’. Son montant est déterminé par barème et varie en fonction :
- Des travaux engagés ;
- Du lieu de résidence du ménage ;
- Le revenu fiscal du ménage.
Pour faciliter la lecture des barèmes, les autorités publiques ont mis en place un code couleur MaPrimeRenov’ :
- MaPrimeRenov’ Bleu pour les ménages très modestes ;
- MaPrimeRenov’ Jaune pour les ménages modestes ;
- MaPrimeRenov’ Violet pour les revenus standards ;
- MaPrimeRenov’ Rose pour les revenus standards.
Les barèmes MaPrimeRénov’ 2022
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 | 25 068 |
| 2 | 30 225 | 36 792 |
| 3 | 36 297 | 44 188 |
| 4 | 42 381 | 51 597 |
| 5 | 48 488 | 59 026 |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 | + 7 422 |
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14 879 | 19 074 |
| 2 | 21 760 | 27 896 |
| 3 | 26 170 | 33 547 |
| 4 | 30 572 | 39 192 |
| 5 | 34 993 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
France Relance : Les bonus MaPrimeRénov’
Pour les particuliers, le montant de MaPrimeRenov’ peut être bonifié via :
- Le bonus sortie de passoire porté à 1500 € ;
- Le bonus batiment basse consommation de 1500 €.
MaPrimeRénov’ 2021 et MaPrimeRénov’ 2022 : des modalités d’octroi qui changent pour les ménages
MaPrimeRénov’ 2021 pouvait servir à financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements de plus de deux ans d’âge. Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ 2022 ont été restreintes. Aujourd’hui, elle ne peut servir que dans des logements ayant été construits il y a plus de 15 ans.
Chaudière gaz et chaudière fioul : une revalorisation de MaPrimeRénov’ en avril 2022
Pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, les autorités publiques ont choisi d’augmenter les barèmes MaPrimeRénov’.
« Le gouvernement a décidé d’augmenter de 1.000 euros à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022 les aides MaPrimeRénov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fuel » a expliqué Barbara Pompili Ministre de la Transition Ecologique.
En parallèle de cette hausse, le Gouvernement a pris la décision de supprimer les aides financières pour l’installation d’une nouvelle chaudière gaz.
On ne sait pas si cette hausse s’appliquera aux copropriétés ou simplement aux ménages.
Rénovation thermique : faire baisser davantage le montant du chantier
MaPrimeRenov’ n’est pas le seul dispositif d’aide à la rénovation thermique en France. Il en existe bien d’autres. Et bien souvent, les primes peuvent se cumuler. Voyons cela ensemble.
Les modalités de cumul de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov est cumulable avec la TVA réduite à 5,5% applicable sur les travaux d’économie d’énergie. Pour les copropriétés comme pour les particuliers, elle est aussi cumulable avec :
- l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ;
- les Certificats d’économie d’énergie (CEE) .
Les ménages peuvent également utiliser le chèque énergie pour faire baisser le montant du chantier.
Zoom sur les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Si MaPrimeRenov’ concerne uniquement les copropriétés et les ménages, les CEE sont ouverts aux professionnels. Plus connues sous le nom de « Prime Energie », il s’agit d’offres de rachat de travaux financées par les fournisseurs de gaz et d’électricité ainsi que les vendeurs de carburants. Elles ont été lancées dans le cadre de la loi POPE suite au protocole de Kyoto.
Ces primes énergie permettent d’entamer des travaux dans des locaux professionnels, des bureaux mais aussi les parties communes de copropriétés. Elles sont également ouvertes aux particuliers. Leur montant varie en fonction des travaux effectués et du professionnel engagé.
Ainsi, la Prime Energie Auchan ne sera pas la même que la Prime Energie EDF. Pour trouver la meilleure offre pour votre activité, le mieux rester de mettre en concurrence les Primes CEE