biogaz loi exonération TICGN

Passé au second plan des médias, pour cause de réforme des retraites, le projet de loi de finances 2020 a néanmoins continué à être à l’ordre du jour du gouvernement. Il a fini par être adopté par le Parlement le 19 décembre au matin, au terme d’un marathon législatif de près de trois mois et de 243 heures de débats en commission et en séance publique. Il n’en fallait pas moins pour examiner les 8 454 amendements (sur un total de 11 228 déposés). Les députés sont revenus dans une large mesure à la version votée en 1ère lecture à l’Assemblée ; les décisions en matière d’énergie n’ont pas fait exception. En ce qui concerne la rationalisation du régime fiscal du gaz naturel, il est à souligner que l’exonération de TICGN du biométhane injecté dans le réseau est prolongé d’un an, jusqu’au 1er janvier 2021. Date à partir de laquelle l’exonération sera forfaitisée, autrement dit elle sera appliquée forfaitairement par une baisse du tarif plein.