Les sites soumis au crédit carbone éligibles au CEE

Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux… Autant de sites soumis au Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) qui pourront désormais prétendre aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Ces installations, pour bénéficier des CEE, devront être « couvertes par un système de management de l’énergie et les cogénérations satisfaisant aux critères de cogénération à haut rendement » et donc répondre aux exigences de la norme ISO 50.001. Ce nouveau marché ne comptera pas de fiches d’opérations standardisées mais les sites demandeurs devront présenter un dossier plus étoffé et, surtout, un contrôle de l’évolution des performances sera mis en place. « Le volume de certificats d’économies d’énergie demandé est confirmé par un mesurage effectué sur une durée représentative après réalisation de l’opération, au moyen d’un plan de mesure et de vérification, dans des conditions comparables au calcul théorique. Un arrêté du ministre chargé de l’énergie fixe la durée de ce mesurage. » stipule ainsi le législateur.