saisie Conseil d'état contre les TRV

Comme attendu, les tarifs réglementés de l’électricité augmenteront bien au 1er juin, date limite permise par la délibération de la CRE, qui avait demandé au gouvernement d’appliquer la hausse au plus tôt. Il se dit aussi qu’un « rattrapage tarifaire » ne serait pas impossible, ainsi que l’ont rapporté aujourd’hui plusieurs quotidiens. 

En ordre de marche, les associations de consommateurs la CLCV et l’UFC Que Choisir annoncent saisir le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de cette hausse, contre laquelle elles s’étaient déjà insurgées par voies de presse.

«Au-delà de la remise en question de la validité juridique du calcul de la hausse tarifaire, nous avions appelé le gouvernement à actionner tous les leviers dont il dispose, à commencer par le levier fiscal, pour faire baisser les prix. Alors que la consommation d’électricité est bien souvent contrainte, la fiscalité écrasante qui lui est appliquée (près de 40 % de taxes et contributions sur le prix total) doit être remise en cause. Des marges de manœuvre existent sur le niveau de la TVA, sur celui de la Contribution au service public de l’électricité (qui a augmenté de 114 % depuis 2012), ou encore sur l’application de la TVA aux autres taxes et contributions. Une aberration fiscale qui ponctionne indûment le pouvoir d’achat des consommateurs de 1 milliard d’euros par an. Par ailleurs, l’exécutif peut agir sur l’explosion de la valeur des Certificats d’économie d’énergie et sur les coûts commerciaux d’EDF qui pèsent tous deux sur les tarifs réglementés de vente.» martèle à nouveau la CLCV dans un communiqué paru ce jour.