Senat : l'ARENH en débat

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi énergie et climat en première lecture, non sans lui avoir apporté nombre de modifications.

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte actualise les ambitions de la politique énergétique du pays : neutralité carbone à l’horizon 2050, baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030 (contre 30 % initialement), fermeture des derniers centrales à charbon en 2022 et réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique française en 2035 (contre 2025 précédemment). Il confirme également le Haut conseil pour le climat dans ses fonctions, entend développer des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et vise 27, 5 GW a minima d’hydroélectricité en 2028. Plusieurs questions continuent cependant de diviser. Le dossier des « passoires thermiques », qui concernent 7 millions de foyers, a par exemple cristallisé les tensions ; pour le moment, un amendement a été voté définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.

Autre dossier épineux, l’article 8 évoquant l’ARENH. La chambre haute a confirmé conditionner le relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à la révision de son prix (lire le texte en discussion ici). Députés et sénateurs tenteront jeudi prochain de se mettre d’accord sur une version commune mais l’adoption définitive a été repoussée à la rentrée.