PLF 2020 remis en question

Après avoir été adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale mardi 19 novembre, le projet de loi finances 2020 (PLF 2020) a été soumis ce jeudi à l’approbation du Sénat.

A cette occasion, la commission des affaires économiques du Sénat a examiné pour avis les crédits « énergie » du projet, premier exercice budgétaire depuis le vote de la loi Energie‑Climat.

Or c’est un avis défavorable que la commission a rendu, dénonçant « l’insuffisance des moyens présentés par le Gouvernement par rapport aux objectifs adoptés par le législateur ». Certains points notamment ne permettraient pas à la France d’atteindre l’objectif de neutralité carbone fixée par la loi Énergie-Climat :

– la baisse de près d’1 Md d’euros en 2020 des crédits Energie,

– la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui ne va pas dans le sens de la rénovation énergétique,

– la suppression du compte d’affectation spéciale Transition énergétique (CAS TE) au 1er janvier 2021 qui risque de peser sur le soutien aux EnR,

– la hausse des taxes intérieures de consommation.

« Convaincue de l’urgence d’agir contre les changements climatiques, la commission juge indispensable de revoir la question du financement de la transition énergétique. »