deplafonnement subvention enr

Rien n’est officiel, mais il semblerait que cela soit une question de jours : l’Etat s’apprêterait à annoncer le déplafonnement des surprofits des EnR subventionnées.

Une manne financière bienvenue en pleine crise de l’énergie

Le média Les Echos rapporte ainsi que « la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a annoncé un déplafonnement unilatéral de l’ensemble des contrats solaires ou encore éoliens qui plafonnaient les montants que les producteurs devaient reverser à l’Etat, en cas d’envolée des prix de l’électricité ».

Selon Les Echos, 15 à 20 % des contrats passés avec l’Etat seraient concernés , en grande partie des contrats noués de 2016 et 2017, aussi bien en solaire, qu’en éolien ou en hydroélectricité. Les surprofits estimés s’élèvent à « 3 milliards d’euros sur les trois ans à venir ».

Une somme que les pouvoirs publics pourraient utiliser pour financer le coût du bouclier tarifaire.

La production d’électricité verte bénéficiant de complément de rémunération concernée

Pour soutenir le développement des EnR, la France a choisi de garantir aux développeurs et investisseurs une visibilité et une garantie sur le prix de revente de l’électricité verte produite.

Pour vendre leur production d’électricité renouvelable, la majorité des acteurs nouent ainsi des contrats d’achat sur 20 ans avec l’Etat.

Ce dernier leur assure un prix de référence, une rémunération fixe : les rémunérations sont déterminées de sorte à ce que le producteur couvre les coûts de son installation tout en s’assurant une rentabilité normale.

Ce dispositif repose sur un mécanisme de subvention symétrique : quand les prix des marchés de gros de l’électricité sont inférieurs au prix de référence, l’Etat leur verse une subvention ; quand les prix des marchés de gros sont supérieurs à ce prix de référence, les producteurs s’acquittent d’une contribution à l’Etat.

Or certains contrats intègrent un plafonnement de cette contribution : les profits reversés ne peuvent pas dépasser le niveau des subventions qui ont été perçues.

Ce sont ces contrats qui sont dans le viseur de l’exécutif. Fin 2021 déjà, les grandes manœuvres étaient lancées avec un décret actant le déplafonnement des montants pour l’ensemble des nouveaux contrats subventionnés.

Le déplafonnement à venir serait une mesure d’urgence, autrement dit une mesure temporaire, limitée « à la période allant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022 ».

Beaucoup d’acteurs du secteur s’attendent à ce que le dispositif soit reconduit. Si la contestation n’est pas à l’ordre du jour, eu égard aux niveaux inattendus des surprofits alors que flambe le coût du bouclier tarifaire, les producteurs seraient en négociation pour revaloriser les tarifs initialement négociés.