Neutralité carbone : définition, cadre légal et solutions
Le réchauffement climatique est dû à une trop forte concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cela conduit à une hausse des températures au niveau mondial. D’après Météo France : « Au XXe siècle, la température moyenne du globe a augmenté d’environ 0,6° C et celle de la France métropolitaine de plus de 1° C ». Pour limiter le changement climatique, il faut donc engager des actions pour réduire la hausse des émissions de GES. Dans le cadre de l’Accord de Paris, l’Union européenne s’est fixé d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Cela passera par l’action conjointe du secteur public, des entreprises et des citoyens. Qu’est-ce que la neutralité carbone ? Comment mettre en place une stratégie de neutralité climatique dans une entreprise ou une industrie ? Quels bénéfices en attendre ?
Neutralité carbone : définition et enjeux
Selon la définition de l’Ademe « La neutralité carbone vise à contrebalancer, à l’échelle du globe, toute émission de gaz à effet de serre (GES) issue de l’activité humaine par des séquestrations de quantités équivalentes de CO2, c’est-à-dire leur maintien en dehors de l’atmosphère sur le long terme. »
Pour une entreprise, il s’agit d’annuler les rejets de GES émises par ses activités à travers une stratégie de :
- réduction des émissions de gaz carbonique ;
- compensation carbone.
Ce faisant, on peut lutter contre le réchauffement climatique tout en engageant une stratégie de décarbonation.
L’équivalent CO2 : une unité qui rassemble les différentes émissions de GES
On utilise comme unité de mesure des émissions de GES, l’équivalent dioxyde de carbone ou équivalent CO2. C’est ce qu’explique Eurostat, l’organisme de statistiques de l’Union européenne : « L’équivalent dioxyde de carbone (équivalent CO2) est une mesure métrique utilisée pour comparer les émissions de divers gaz à effet de serre sur la base de leur potentiel de réchauffement global (PRG) , en convertissant les quantités des divers gaz émis en la quantité équivalente de dioxyde de carbone ayant le même potentiel de réchauffement planétaire« .
En effet, le Protocole de Kyoto définit 6 gaz à effet de serre :
- Le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- Les halocarbures (HFC et PFC) ;
- le protoxyde d’azote (N2O) ;
- l’hexafluorure de soufre (SF6).
Si l’on utilise le CO2 comme mètre étalon, c’est simplement parce que c’est le GES le plus important en termes d’émissions humaines. Selon l’Agence Parisienne du Climat, le CO2 représente 77% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. En cela, c’est le principal gaz responsable du dérèglement climatique.
Neutralité carbone 2050 : du protocole de Kyoto à l’Accord de Paris
Le Protocole de Kyoto constitue le premier accord mondial à s’intéresser au changement climatique. Texte fondateur, il engage les pays signataires à réduire leurs rejets de GES d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur la période 2008-2012.
L’Accord de Paris, signé lors de la COP21, va plus loin. Il vise à limiter la hausse des températures à 2°C maximum à horizon 2100. Afin de respecter ses engagements en la matière, l’Union européenne s’est imposé d’arriver à la neutralité carbone à horizon 2050.
Pour atteindre ce but, la France a mis en place une Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). Avant de prétendre à la neutralité carbone en 2050, l’Hexagone doit engager une réduction de 40% des émissions de GES par rapport à 1990.
La neutralité carbone en entreprise : une obligation ?
D’un point de vue légal, l’objectif de neutralité carbone ne fait pas partie des impératifs des entreprises ou des industries. Toutefois, pour inciter les entreprises à s’engager sur le chemin de la transition énergétique, les entreprises sont soumises à certaines obligations en fonction de leur taille ou de leur activité.
Le bilan carbone : quelles obligations ?
Le Bilan Carbone est un document permettant de recenser les émissions carbone d’une entité. Il est obligatoire pour certaines structures :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine ou de plus de 250 salariés dans les territoires d’outre-mer ;
- Les établissements publics de plus de 250 employés ;
- Les collectivités avec plus de 50 000 habitants ;
- L’État.
Les autres entreprises et collectivités n’ont pas l’obligation de produire un bilan Carbone. Elles peuvent décider de le mettre en place volontairement si elles le souhaitent.
Décret tertiaire : engager la réduction des émissions de CO2 des entreprises
Les entreprises du secteur tertiaire disposant de plus de 1000 m2 au sol sont contraintes par le décret tertiaire de réduire leurs émissions de CO2 selon les modalités suivantes :
- -40 % d’ici 2030 ;
- -50 % d’ici 2040 ;
- -60 % d’ici 2050
En se mettant en conformité avec le décret tertiaire, les entreprises peuvent contribuer à la neutralité carbone de la France.
Bon à savoir : La 1ère échéance du décret tertiaire a lieu en 2022
Avant d’engager une stratégie de réduction de leurs émissions carbone, les entreprises soumises au décret tertiaire doivent transmettre leurs données de consommation énergétique à l’Ademe. Pour cela, elles doivent s’inscrire sur la plateforme Operat.
Le marché du carbone européen : réduire les émissions de CO2 des industries et grandes entreprises
Le marché du carbone européen a été lancé en 2005. Il oblige les entreprises émettant le plus de GES à participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Sont concernées par le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions de l’Union Européenne (SCEQE ou SEQE) ou European Emissions Trading Scheme (EU ETS) en anglais :
- Les entreprises de production d’électricité ;
- L’industrie (notamment la sidérurgie, la fabrication de ciment, le raffinage et la chimie et la pétro-chimie) ;
- Les compagnies aériennes.
Le marché du carbone leur donne le droit chaque année à une certaine quantité d’émissions de CO2. Elles ont le droit à des quotas carbone. Un quota carbone représente une tonne de CO2 émise.
Si les émissions de GES de l’entreprise sont inférieures au plafond autorisé, l’entreprise peut vendre ou épargner ses quotas carbone pour les années à venir. A l’inverse, si les émissions de GES sont supérieures au seuil maximal autorisé alors elle doit acheter des quotas supplémentaires sur le marché du carbone.
Comment atteindre la neutralité carbone en entreprise ?
Atteindre la neutralité carbone n’est pas une obligation, toutefois de nombreuses entreprises et industries souhaitent prendre le tournant de la transition énergétique. Comment mettre en place une stratégie bas carbone en entreprise ?
1. Calculer son bilan carbone
Afin de réduire son empreinte carbone, encore faut-il savoir combien d’émissions de GES on émet. Pour cela, il peut être bon de réaliser un bilan carbone. L’audit carbone vous donnera un état des lieux de votre consommation énergétique. Il sert de référence au moment de mettre en place une stratégie de baisse des rejets de CO2.
2. Réduire ses émissions de CO2
Atteindre la neutralité carbone c’est tendre vers un idéal de « zéro émission« . Pour réduire ses émissions de CO2, il faut optimiser sa consommation d’énergie pour cela plusieurs stratégies peuvent être mises en place comme :
- L’élaboration d’un plan de décarbonation de l’industrie ;
- La rénovation de vos bâtiments d’entreprise ;
- L’instauration d’éco-gestes au bureau ;
- L’achat d’énergie verte.
Décarbonation de l’industrie
Décarboner une industrie consiste à améliorer les procédés industriels afin d’économiser de l’énergie. Cela passe par une meilleure gestion de la puissance réactive des équipements et machines. En effet, la puissance réactive peut s’apparenter à des pertes énergétiques.
D’autre part, la décarbonation de l’industrie peut aussi prendre la forme d’une électrification des procédés industriels. Certains fours ou appareils qui utilisent du gaz, du charbon ou du fioul peuvent être remplacés par des alternatives électriques.
Pour savoir comment procéder, il convient de se faire accompagner par un consultant en efficacité énergétique. Des spécialistes de la performance énergétique de l’industrie peuvent vous aider à élaborer un plan d’action.
Engager des travaux de rénovation énergétique
Pour atteindre la neutralité carbone, on peut engager une rénovation des bâtiments. En général, cela implique :
- Le renforcement de l’isolation pour limiter les déperditions thermiques ;
- le changement du système de chauffage. En optant pour un système de chauffage moins énergivore, on réalise des économies d’énergie ;
- le renforcement de la ventilation pour améliorer la qualité de l’air du bâtiment et limiter la formation d’humidité.
Pour financer les travaux de rénovation, il existe des aides à la rénovation énergétique. Les entreprises et industries peuvent profiter d’une Prime Energie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Sobriété énergétique et écogestes
L’amélioration de l’empreinte carbone est l’affaire de tous les collaborateurs de l’entreprise. Pour limiter le bilan carbone d’une entreprise, il convient d’engager ses salariés à prendre quelques bonnes habitudes. Certains écogestes peuvent vous aider à mieux maîtriser votre consommation d’énergie comme :
- Couper les appareils en veille. On peut réaliser jusqu’à 11% d’économies sur la facture selon l’Ademe ;
- Installer des LED à la place des ampoules à incandescence ou des ampoules basse consommation ;
- Chauffer les locaux à 19°C. Un degré en moins sur les radiateurs, c’est jusque 7% de moins sur la facture de chauffage ;
- Entretenir sa chaudière gaz. Selon le fournisseur Engie, cela induit jusqu’à 12% de gaz consommé en moins.
Acheter de l’électricité verte et du biogaz
La majorité des rejets de CO2 sont liés à nos consommations d’énergie. Pour réduire ses émissions de gaz carbonique, on peut opter pour de l’électricité verte et du biométhane pour alimenter son entreprise.
Ces contrats permettent de participer au développement des énergies renouvelables en Europe. En verdissant le mix énergétique, on limite l’utilisation d’énergies fossiles, très polluantes. On appelle « combustibles fossiles », les différents hydrocarbures comme le pétrole, le gaz naturel, etc.
A titre de comparaison, pour 1 kWh d’électricité produite avec de l’éolien, on émet 7 grammes de CO2 contre 1060 grammes avec du charbon.
3. Mettre en place un système de compensation carbone
Dans un deuxième temps, une fois les émissions de carbone réduites à leur maximum, on peut compenser le reste de ces rejets de CO2. En investissant financièrement dans des projets de séquestration de carbone, on « annule » les émissions de GES de son entreprise. C’est en cumulant réduction des émissions et compensation que l’on peut devenir neutre en carbone.
Ces projets correspondent le plus souvent à la restauration ou à la création de puits de carbone (reforestation, restauration de mangroves, protections des océans, etc.). Ils sont financés grâce aux « crédits carbone ». Ces unités peuvent être achetées par les entreprises et les particuliers. Traditionnellement, un crédit carbone correspond à 1 tonne équivalent de CO2 évitée.
Neutralité carbone en entreprise : quels avantages ?
Diminution des factures d’énergie
Vouloir atteindre la neutralité carbone, c’est diminuer sa consommation énergétique. De cette manière, on réduit ses factures d’électricité et de gaz professionnelles. C’est donc un moyen de faire des économies sur le long terme et de gagner en compétitivité.
Amélioration de l’image de marque
L’engagement en faveur de l’écologique permet à une entreprise de se démarquer aux yeux de ces clients et collaborateurs. C’est donc un argument commercial mais aussi un moyen pour l’entreprise de faire rayonner sa marque employeur.
D’autre part, cela lui permet parfois de répondre à des objectifs RSE. Pour rappel, les sociétés cotées en bourse, avec un chiffre d’affaire supérieur à 100 millions d’euros ou les entreprises de plus de 500 salariées doivent produire chaque année un rapport RSE.
Anticiper les évolutions réglementaires
Pour le moment, le cadre légal n’impose pas à toutes les entreprises de réduire ou compenser leurs émissions de CO2. Cependant, on peut penser que cela est amené à évoluer. En effet, la prise en compte des questions environnementales dans la réglementation est de plus en plus importante. Il y a fort à parier que la loi choisit d’engager toujours plus les entreprises, industries et collectivités dans la voie de la neutralité carbone.