hausse seuil projet photovoltaique sans appel d'offres

L’énergie solaire connait une progression constante en France avec une forte accélération récente permettant d’atteindre près de 12 GW de puissance installée. Afin d’atteindre l’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit une capacité de 35 à 44GW d’ici 2028, cette capacité devra être triplée en 7 ans.

Multiplication par 5 du seuil

C’est dans cette perspective que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a signé un arrêté facilitant le développement des projets sur grandes toitures.

Avec cet arrêté, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000m² de surface, auront directement droit à un tarif d’achat sans avoir besoin de passer par un appel d’offres (contre un seuil fixé à 100kW jusqu’à présent).

Cette mesure simplifiera l’installation de grandes surfaces de panneaux sur des terrains déjà bâtis (par exemple sur les toits de bâtiments agricoles, d’entrepôts, de centres commerciaux) tout en limitant la consommation d’espace naturel et l’artificialisation des sols.

Cet arrêté prévoit également la mise en place d’un bonus tarifaire pour l’intégration paysagère, visant l’installation de tuiles photovoltaïques.

Ces mesures complètent les actions récentes du Gouvernement en faveur du photovoltaïque :

– Comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, la loi climat et résilience a étendu à certains nouveaux immeubles de bureau l’obligation de disposer de toits végétalisés ou de panneaux PV sur les hangars et entrepôts, et a abaissé ce seuil à 500 m² d’emprise au sol pour ces derniers.
– Les nouveaux parkings extérieurs de plus de 500 m² devront de plus s’équiper d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques ou accueillir des arbres ou des dispositifs végétalisés.
– Afin de soutenir les projets, le MTE a publié cet été de nouveaux appels d’offres en faveur des projets photovoltaïques, à hauteur de 1850 MW/an pour le PV au sol, 1100 MW/an pour PV sur bâtiment, 140 MW/ an pour le PV innovant et 150 MW par an pour les projets en autoconsommation.