Impact de la 4ème période CEE sur les tarifs d’électricité

Le 1er janvier marque le début de la 4ème période du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), avec une hausse des obligations de collecte pour les fournisseurs d’énergie. Cela devrait se traduire par une augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel.

La quatrième période du dispositif CEE est lancée

En janvier 2018, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, les CEE, est entré dans sa 4ème période. Les textes encadrant son évolution jusqu’au 31 décembre 2020 sont parus au Journal Officiel.

En 3 ans, ce sont 1 200 TWh cumac* (pour les CEE classiques hors CEE précarité énergétique) qui devront être économisés. C’est presque le double de la période précédente entre 2015 et 2017 qui visait une économie de 700 TWh cumac. Cette montée en puissance du dispositif devrait se traduire par une augmentation de la facture d’électricité des consommateurs Nous estimons une augmentation du prix de l’électricité de 1,3 €/MWh en moyenne – et du gaz naturel de 0,8 €/MWh. Précisons que cette augmentation ne concerne que les sites tertiaires, les consommations industrielles étant exonérées du dispositif.

Précisons que l’ambition affichée de cette 4ème période des Certificats d’Economie d’Energie constitue un défi de taille pour les énergéticiens. Les objectifs seront beaucoup plus difficiles à atteindre, d’autant que les gisements d’économies les plus faciles ont déjà été largement exploités…

Rappel du fonctionnement du mécanisme CEE

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie est entré en vigueur en 2005 et constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande d’énergie. Il a été mis en place dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto et de la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique, la loi POPE.

Son principe ? Obliger les fournisseurs d’énergie et de carburants à réaliser des économies d’énergie à hauteur d’un objectif global qui est réparti entre eux au prorata de leur vente aux usagers. Et cela sous peine de pénalités. Pour respecter cette obligation, ils peuvent inciter leurs consommateurs à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique et faire certifier ces actions, investir dans des programmes éligibles ou faire appel au marché pour acheter des Certificats d’Economie d’Energie. C’est l’acquittement de l’obligation de CEE qui représente un coût pour les fournisseurs, répercuté ensuite sur les factures des clients.

Le dispositif des CEE du point de vue des entreprises

Les entreprises, tertiaires, industrielles ou agricoles s’engagent progressivement dans des démarches de maîtrise de leur consommation d’énergie. En contrepartie des investissements ayant entrainé une réduction effective de la consommation énergétique, elles peuvent donc obtenir des CEE. Cela peut leur permettre de se faire financer ou subventionner certaines opérations d’économie d’énergie. Il est nécessaire d’effectuer une étude préalable pour évaluer l’opportunité de recourir à ce dispositif, afin de choisir les actions éligibles, quantifier le volume de kWh cumac qu’elles représentent et prendre en compte leur éventuelle valorisation financière dans le calcul de rentabilité.

Le dispositif CEE est un levier supplémentaire pour entreprendre des actions d’économie d’énergie et est à inscrire dans un projet global de maîtrise de l’énergie.

*unité de mesure des CEE