bruxelles devoile son plan d'actions contre la hausse des prix energie

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui sa « boite à outils », son plan d’actions, contre la hausse des prix de l’énergie. Elle liste ainsi une « série de mesures » déjà disponibles, pouvant être déployées « rapidement » et propose une analyse de mesures plus coordonnées à moyen et long terme. « La Commission européenne a préparé cette communication pour aider les décideurs politiques à faire face à l’impact des récentes hausses de prix sur les consommateurs. »

Le marché de l’énergie européen est le plus sûr du monde

Après avoir rappelé les origines de cette flambée des prix du gaz et de l’électricité, « principalement dues à la hausse des prix du gaz naturel sur les marchés mondiaux. », la Commission rappelle que le système européen « est le plus fiable au monde. »

« Les pannes d’électricité, les pénuries et autres incidents à grande échelle seraient plus perturbateurs sans réseaux interconnectés, marchés intégrés et un cadre commun de sécurité énergétique pour l’UE. Les consommateurs de l’UE bénéficient d’un degré élevé de protection et de la possibilité de s’engager activement sur le marché de l’énergie. »

La Commission coupe également court à la polémique entourant la méthode de tarification marginale et le pay-as-clear, remis en question par certains pays membres : Bruxelles insiste, c’est ce modèle qui permet de proposer les prix les plus avantageux et une transparence optimale.

Au contraire, « Dans le modèle de paiement à l’offre, les producteurs (y compris les énergies renouvelables bon marché) soumissionneraient simplement au prix auquel ils s’attendent à ce que le marché se libère. Pour conserver les marges, les opérateurs feraient des offres à des prix élevés, et non à leurs coûts de production. »

Utiliser les recettes du marché du carbone

Les États membres peuvent verser des paiements sociaux spécifiques aux personnes les plus exposées pour les aider à payer leurs factures d’énergie à court terme. Ils ont aussi la possibilité de prévoir une aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique, tout en assurant le bon fonctionnement du marché.

Ces mesures de soutien ciblées peuvent, entre autres, être financées par les recettes générées par les prix du carbone, par les prélèvements et les taxes sur les prix de l’énergie, ainsi que par les taxes environnementales.

On estime qu’en 2021, les 580 millions de quotas mis aux enchères dans le cadre du marché carbone généreront 30 milliards d’euros.

« Bien que ces fonds doivent principalement soutenir les investissements dans les mesures d’efficacité énergétique et la transition énergétique, dans le contexte actuel, les recettes plus élevées que prévu du SCEQE peuvent être utilisées pour financer une aide ciblée par le biais de mesures sociales sans compromettre les investissements dans l’innovation et les technologies d’énergie propre. »

En outre, les États membres sont incités à mettre en place des mesures de sauvegarde pour éviter les déconnexions du réseau énergétique ou reporter temporairement les paiements : des initiatives qui ont déjà fait leurs preuves pendant la pandémie.

Actionner le levier de la fiscalité pour les consommateurs

Les taxes et prélèvements imposés sur les prix de détail de l’électricité et du gaz varient considérablement selon les États et les produits.

Cependant, grosso modo, en Europe, ils représentent 41 % des prix de l’électricité pour les ménages et 30 à 34 % des prix de l’électricité pour l’industrie, et 32 % des prix du gaz pour les ménages et 13 à 16 % des prix du gaz pour l’industrie.

La Commission recommande de réduire les taux d’imposition pour les consommateurs les plus fragilisés, « de manière limitée dans le temps et ciblée » y compris la TVA.

Elle demande aussi que le financement des politiques renouvelables trouve un autre appui que la facture d’électricité de ces mêmes consommateurs.

 En parallèle, l’exécutif bruxellois annonce la prochaine création d’un « groupe de coordination sur la pauvreté énergétique et les consommateurs vulnérables » afin d’améliorer les rapports sur la pauvreté énergétique.

Déployer des aides nationales pour les entreprises et industries

 La Commission soutiendrait tout pays membre fournissant une aide à ses entreprises et à ses industries pour faire face à la hausse des prix de l’énergie tout en assurant la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

Ces « interventions devraient être alignées sur les objectifs généraux de décarbonisation et ceux contenus dans les plans nationaux pour l’énergie et le climat. »

La Commission prévoit également le maintien de la compensation pour les coûts du système d’énergie dans le cadre de la révision de ses lignes directrices concernant les aides d’État pour l’environnement et l’énergie (autrement connues sous l’acronyme EEAG pour Environment and Energy State Aid Guidelines)

 Soutenir la mise en concurrence dans le marché de l’électricité

« Les États membres sont invités à accélérer la mise en œuvre de la législation européenne sur le marché de l’électricité et, dans la mesure du possible, à appliquer des règles similaires à celui du gaz ».

Cela permettrait aux consommateurs d’être mieux protégés : « Les États membres peuvent par exemple soutenir la capacité des consommateurs à changer de fournisseur, notamment en promouvant les droits des consommateurs et en les informant sur les outils de comparaison des prix pour faciliter le changement de fournisseur. »

La Commission souhaiterait que chacun puisse occuper un rôle plus important et plus actif dans la chaine de l’approvisionnement.  

Accroître les investissements dans les EnR et booster le stockage

« Avec davantage d’énergies renouvelables dans le système électrique, les combustibles fossiles seront de moins en moins importants dans la fixation du prix du marché de gros. Les fluctuations des prix mondiaux du charbon/gaz/pétrole seront donc moins ressenties par les consommateurs européens. » commente Bruxelles.

Pour cela, les États membres doivent accélérer l’octroi des permis de développement de nouveaux sites de production.  Bruxelles leur demande donc de réduire les procédures d’autorisation longues et complexes.

Il sera aussi nécessaire de développer davantage les options de stockage d’énergie et, in fine, de flexibilité.

« Les outils de flexibilité, y compris la réponse à la demande, seront essentiels dans le système énergétique de l’avenir et peuvent déjà jouer un rôle dans la gestion des fluctuations de prix en déplaçant l’offre excédentaire vers la demande. »

La Commission souligne ainsi que la crise actuelle « a mis en évidence l’importance du stockage pour le fonctionnement du marché gazier de l’UE ».

Elle réfléchit à une révision du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement pour une approche plus intégrée.

Des groupes régionaux vont être mis en place dès ce mois d’octobre, chargés d’évaluer les risques en matière d’approvisionnement gazier sur quatre ans.

Par la suite, Bruxelles étudiera « les avantages potentiels d’une passation conjointe volontaire de marchés par les États membres pour des stocks de gaz », une mesure défendue notamment par l’Espagne.

Soutenir l’efficacité énergétique

La Commission s’engage également à soutenir l’efficacité énergétique, qu’elle qualifie « d’option sans regret ».

« Elle s’attaque à l’une des causes profondes de la pauvreté énergétique, notamment par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des appareils ».

L’efficacité énergétique a aussi démontré ses avantages en ce qui concerne les entreprises, puisqu’elle permet de « réduire leur facture énergétique » et de « garantir le maintien de leur compétitivité au niveau mondial. »

Pour aller plus loin, Bruxelles annonce présenter une « proposition visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier européen, ce qui contribuera à réduire la facture énergétique des occupants des bâtiments. » d’ici la fin de l’année.

Définir le cadre du rôle du gaz dans la transition vers une énergie propre

La Commission complétera le paquet européen sur les contrats verts de juillet 2021 par d’autres mesures réglementaires sur le cadre réglementaire du marché du gaz et de l’hydrogène en décembre 2021. Le paquet législatif proposera de donner aux consommateurs le pouvoir de choisir des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone plutôt que du gaz fossile.

« Cela permettra, au fil du temps, de déplacer l’approvisionnement des sources de pays tiers vers une production plus décentralisée et basée dans l’UE, réduisant ainsi la dépendance à l’égard des importations. »

Le paquet législatif prévoit également un certain nombre de mesures qui contribueront à maîtriser les prix globaux du gaz et à renforcer la résilience des systèmes gaziers et la sécurité d’approvisionnement des clients protégés.

Une partie importante du paquet sera constituée de dispositions améliorées pour les consommateurs : de moindres exigences pour les conditions contractuelles, un changement de fournisseur plus rapide et gratuit, un déploiement amélioré des compteurs intelligents…

« Cela contribuera à accroître l’acceptation par le public des projets de gaz renouvelables et aidera à mobiliser les investissements de capitaux privés dans les gaz renouvelables et à faible teneur en carbone. » conclut la Commission européenne.