Mais qui est donc la Commission de Régulation de l’énergie, le gendarme français de l’énergie ?
C’est Jean-François Carenco, ancien Préfet de la région Île-de-France depuis avril 2015, qui a été choisi pour présider la Commission de Régulation de l’énergie (CRE). L’occasion de revenir sur le rôle essentiel de ce gendarme de l’énergie.
L’arbitre du marché de l’énergie en France
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est une autorité administrative indépendante créée en 2000 en application des directives européennes relatives à la construction d’un marché européen de l’électricité et du gaz.
Mission générale : « concourir, au bénéfice des consommateur finaux, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel ». Dans l’exercice de ses missions, la CRE doit conjuguer les besoins du marché français et la construction du marché intérieur européen.
Sécurité de l’approvisionnement, place des différentes énergies, compétitivité de l’outil industriel national, rôle du marché européen, plus que des sujets techniques, il s’agit de questions essentielles de société. D’où le rôle clé de la CRE, et la nécessité de son indépendance.
La CRE : un rôle clé de régulateur
Dans le cadre de la poursuite de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et face au poids des acteurs historiques, la CRE doit permettre une concurrence saine entre les différents fournisseurs afin que les consommateurs bénéficient d’offres compétitives. C’est la raison pour laquelle elle valide les contrats entre gestionnaires, opérateurs de réseaux, de stockage et de distribution d’énergie.
Ses 2 grands champs d’intervention :
Réguler les réseaux d’électricité et de gaz naturel
- Garantir un accès non discriminatoire aux réseaux publics d’électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel
- Veiller au bon fonctionnement et au développement des réseaux et infrastructures d’électricité et de gaz naturel
- Garantir l’indépendance des gestionnaires de réseaux
- Contribuer à la construction du marché intérieur européen de l’électricité et du gaz
Réguler les marchés d’électricité et de gaz
- Surveiller les transactions effectuées sur les marchés d’électricité, de gaz naturel et de CO2
- Veiller au bon fonctionnement des marchés de détail, notamment, rendre des avis sur la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel et de l’électricité et des tarifs sociaux
- Concourir à la mise en œuvre des dispositifs de soutien à la production d’électricité et à la fourniture d’électricité et de gaz
- Informer l’ensemble des consommateurs
Un collège d’experts
La CRE s’organise autour de 2 organes indépendants :
- le collège des commissaires, composé de 6 membres nommés en raison de leurs qualifications juridiques, économiques et techniques.
- le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS), composé de 4 membres. Il est notamment en charge d’arbitrer les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz.