Comme attendu, le gouvernement a publié un décret pour favoriser le délestage des grands consommateurs de gaz naturel. Explications.

Gaz russe : l’Europe en plein dilemme

Les 27 se sont mis d’accord sur le nouveau train de sanctions à adopter contre Moscou. Il comprend notamment un embargo sur les importations de charbon russe. La Russie ne pourra plus exporter son charbon vers l’Union Européenne dès la mi-août. En revanche, toujours pas d’embargo sur le gaz et le pétrole russes.

C’est pourtant ce qu’a réclamé hier le Parlement européen, à la très large majorité.

Dans une résolution adoptée jeudi par 513 voix pour, 22 contre et 19 abstentions, les députés ont ainsi appelé à des mesures coercitives supplémentaires, notamment à « un embargo total sur les importations de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz en provenance de Russie ».

Comme l’a souligné le centre de réflexion Bruegel « le flux continu de revenus provenant des ventes de pétrole, de gaz et de charbon » permet à l’économie russe de se maintenir à flot.

« La Russie reste le premier exportateur mondial de pétrole et de gaz et, aux prix actuels de l’énergie, cela lui procure d’importantes recettes en devises fortes, estimées à environ 700 millions de dollars par jour pour le pétrole brut et les produits raffinés et à 400 millions de dollars par jour pour le gaz naturel acheminé par gazoducs vers la seule UE. »

Mais ces mesures doivent être approuvées par l’ensemble des membres des européennes pour être appliquées et aujourd’hui elles ne font pas consensus.

Berlin, entre autres, s’y oppose fermement. Le chancelier allemand Olaf Scholz n’a de cesse de rappeler que ces importations sont d’une importance majeure pour la vie quotidienne des citoyens européens.

Le sujet est à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens des Affaires étrangères qui se tiendra lundi 11 avril.

En attendant, les pays européens se mettent en ordre de marche pour pallier une éventuelle interruption des importations de gaz russe.

La France ouvre la voie à des coupures de gaz ciblées

La guerre en Ukraine a mis en exergue la dépendance européenne au gaz russe et pose des questions sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz des pays. En France, pour éviter de puiser dans les stocks lors d’un pic ponctuel de consommation, il existe deux leviers : l’interruptibilité et le délestage. Des leviers  mis en place dans le cadre du plan « urgence gaz » de 2013.

Le délestage, en cas de dernier recours

Le délestage correspond à une diminution importante de consommation de gaz naturel qui intervient en moins de 2h. Il est décidé par GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, lorsqu’on a épuisé les capacités d’interruptibilité.

Pour rappel, l’interruptibilité se fait sur une base volontaire. Il s’agit d’un contrat passé entre GRDF et une industrie qui « oblige principalement le client à diminuer sa consommation en dessous de la Consommation Journalière Plafond (CPL) souscrite au Contrat, dans les 24h suivant un Ordre d’Activation émanant de GRDF, et pour une durée maximale de 240h dans l’année. »

En échange, le consommateur peut obtenir une réduction de sa compensation stockage au prorata de sa « capacité interruptible ».  Cela permet de sécuriser l’alimentation de sites prioritaires comme des hôpitaux ou des écoles, par exemple. Il s’agit ainsi de préserver l’intérêt général.

Seuls les gros consommateurs sont concernés

Le décret paru ce jour vise le délestage des consommateurs les plus importants, consommant plus de 5 GWh/an, au nombre d’environ 5000 ».

Ces gros consommateurs vont recevoir une enquête de la part du gestionnaire de gaz leur demandant plusieurs informations comme leur activité ou «  les conséquences économiques qu’il subirait en cas de réduction ou d’arrêt de sa consommation de gaz », ainsi qu’un moyen de contact pour lui transmettre à tout moment un ordre de délestage. Ils devront répondre sous deux mois maximum, au risque d’une amende.

Ces coupures se feront selon un ordre de priorité, pour éviter de pénaliser les consommateurs susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de coupure du gaz et les sites assurant des missions d’intérêt général (écoles, hôpitaux, maisons de retraites…). Les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh par an et exerçant une activité de production d’électricité par le biais d’une centrale électrique d’une puissance supérieure à 150 mégawatts  sont aussi concernés, à condition que le délestage ne remette pas en cause la sécurité d’approvisionnement en électricité.

Et pour l’électricité ?

Sur le marché de l’électricité existent des concepts similaires. Lorsque le réseau électrique entre en tension et fait face à un risque de black-out, RTE, le gestionnaire de transport, fait face à trois choix :

  • Importer de l’électricité des pays voisins.
  • Demander aux sites industriels de faire jouer leurs capacités d’effacement. L’effacement est l’équivalent de l’interruptibilité pour l’électricité. En échange d’avantages financiers, les industries acceptent de soutirer moins d’électricité au réseau. Pour cela, elles peuvent ralentir leur activité ou passer sur des groupes électrogènes ;
  • Procéder à des délestages, des coupures ponctuelles d’électricité. Les délestages ont toujours lieu en dernier recours.