epex spot visee par enquete europeenne pour distorsion concurrence

Si la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête approfondie à l’encontre d’Epex Spot, elle tient à rappeler que cela ne préjuge en rien  de son issue.

Des craintes de distorsion de concurrence

Cette enquête officielle servira à « déterminer si la bourse d’électricité EPEX Spot SE («EPEX Spot») a profité de sa position dominante pour entraver les activités de ses concurrents sur le marché des services de facilitation des échanges d’électricité infrajournaliers dans au moins six États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas). »

Pour mémoire, les marchés infrajournaliers sont les marchés où les vendeurs et les acheteurs d’électricité peuvent échanger de l’électricité au cours des dernières heures précédant l’injection dans le réseau. Leur rôle est essentiel à la fois pour la sécurité du réseau comme pour l’utilisation efficace des technologies vertes, à l’instar de l’énergie solaire et éolienne, dont le volume peut être estimé avec le plus de précision juste avant la production.

« Les marchés infrajournaliers, jouent un rôle important pour faire en sorte que les participants au marché puissent échanger de l’électricité et équilibrer leurs positions peu avant la livraison de l’électricité. Ils sont particulièrement importants pour l’intégration continue des approvisionnements en énergies renouvelables, comme l’énergie solaire ou éolienne, qui sont difficiles à prévoir jusqu’aux dernières heures. Les bourses d’électricité, comme EPEX Spot, sont des intermédiaires qui facilitent les transactions entre vendeurs et acheteurs d’électricité sur ces marchés. » rappelle le communiqué de presse de la Commission européenne.

Des pratiques en défaveur des consommateurs

La Commission européenne craint qu’EPEX Spot ait tenté d’évincer ses concurrents, notamment en restreignant la capacité de leurs clients à accéder à l’intégralité de la liquidité du marché infrajournalier.

« Ce comportement, s’il est avéré, peut constituer une pratique d’éviction, en violation des règles de concurrence de l’UE, et en particulier celles relatives aux abus de position dominante, qui sont interdits en vertu de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce comportement peut notamment fausser les prix des services de négoce et pourrait en fin de compte entraîner une hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs et un ralentissement de la transformation écologique du système électrique en empêchant l’intégration à moindre coût des technologies renouvelables dans le bouquet énergétique. »

EPEX Spot est la plus grande bourse d’électricité dans plusieurs États membres de l’UE. Les échanges d’électricité représentent un marché de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Or «Les bourses d’électricité sont essentielles au bon fonctionnement des marchés de l’électricité. Les échanges d’électricité jouent un rôle important et croissant dans la gestion efficace et sûre des réseaux électriques. Ils aident à garantir que l’électricité est acheminée de son lieu de production vers le lieu où elle est le plus nécessaire, au bénéfice des consommateurs européen. La préservation d’une saine concurrence entre bourses d’électricité et entre négociants contribue à la fixation de prix justes et à l’envoi de signaux d’investissement pour de nouvelles sources d’énergie, qui constituent un élément essentiel pour l’intégration à moindre coût des technologies renouvelables dans le bouquet énergétique.» ainsi que le déclare Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.