droit de veto des maires contre les eoliennes

Les mairies pourront désormais s’opposer à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune. Cette décision a été votée par le Sénat dans la nuit du 17 juin malgré une forte opposition de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique. Pourquoi cette décision ? Concerne-t-elle uniquement l’éolien terrestre ? Qu’en est-il de l’éolien en mer ? Analyse de ce vote.

Implantation d’éoliennes : le pouvoir des maires renforcé

En plein examen du projet de loi Climat et Résilience, le Sénat a décidé d’adopter un amendement octroyant un droit de veto pour les maires sur les projets d’éolien terrestre. 

Le conseil municipal pourra désormais :

  • refuser l’implantation d’éoliennes dans sa commune;
  • soumettre le projet à ses administrés dans le cadre d’un référendum local.

Cette mesure a été saluée par de nombreux élus.

« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature ? » s’est réjoui Édouard Courtial, Sénateur LR de l’Oise et ancien maire de la commune d’Agnetz.

Un amendement contre l’avis de Barbara de Pompili

La décision du Palais du Luxembourg va contre l’avis de la Ministre de la Transition écologique. Celle-ci redoute un frein au développement de l’éolien en France. Pour rappel, selon l’Association France Énergie Éolienne (FEE), l’éolien terrestre représente 8,8 % du mix électrique de l’Hexagone.

D’autre part, elle craint également que ce droit de veto n’impacte de manière générale la transition énergétique et la production d’électricité verte de l’Hexagone. « Le veto n’incite pas non plus à la concertation. Il pourra ensuite être réclamé pour l’installation de panneaux solaires ou d’usines de méthanisation » déplore-t-elle.

Quid de l’éolien en mer ?

Les projets d’éoliens offshore seraient également soumis à l’aval des collectivités territoriales. Une mesure votée le 18 juin 2021 stipule que l’installation d’éoliennes en mer devra obtenir « l’accord préalable des collectivités territoriales », « en particulier des communes depuis lesquelles ces installations sont visibles ».

En effet, certains opposants aux projets éoliens estiment que les éoliennes induisent une pollution visuelle altérant les paysages côtiers.

Pour l’instant, ces mesures ne sont pas actées : il faudra attendre la validation par l’Assemblée Nationale. Lors de la prochaine lecture, les députés restent maîtres de la décision finale.